Actualités de l'Urgence - APM

Les professionnels sont "confrontés très régulièrement à la difficulté d'identifier un lit d'hospitalisation pour les patients qui le nécessitent après leur passage aux urgences, ce qui génère nécessairement des problématiques de fonctionnement de la structure des urgences", rappelle le ministère.

"L'allongement du temps passé par les patients aux urgences est susceptible d'entraîner des retards de prise en charge et donc de dégrader la qualité et la sécurité des soins, en particulier pour les patients fragiles, âgés ou polypathologiques".

Il souligne donc les "multiples enjeux" de la fluidification de l'hospitalisation des patients en aval des urgences -de santé publique, de pénibilité du travail, de "performance de l'organisation des établissements" et de "suivi et de prévention des tensions au niveau territorial pour les ARS".

Il est, face à cette situation, "indispensable que tous les acteurs, au sein de l'établissement de santé et dans les structures sanitaires et médico-sociales du territoire, se mobilisent fortement", demande le ministère.

"En amont de la période estivale, qui peut accroître les tensions sur les capacités de prise en charge en aval des urgences, les acteurs du territoire doivent adopter une stratégie d'anticipation de l'organisation territoriale de l'offre de soins pour répondre aux besoins d'hospitalisation, sous l'égide de l'ARS".

Cette stratégie inclut la "mise en visibilité des organisations territoriales des parcours d'admissions directes pour les personnes âgées", comme demandé par l'instruction du 19 avril 2023 (cf dépêche du 28/04/2023 à 18:55).

Le pilotage par l'ARS au niveau de chaque territoire a vocation à "mettre en réseau l'ensemble des acteurs (Samu, établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés, URPS, etc.) afin de disposer d'une vision partagée des capacités d'hospitalisation du territoire (y compris en admissions directes en médecine chirurgie et obstétrique -MCO- pour les personnes âgées) et de ses évolutions, de déployer une organisation du capacitaire adaptée aux variations de l'activité d'hospitalisation, en coordonnant l'ensemble des acteurs".

Il est notamment demandé "qu'au 1er juillet 2023, tous les territoires aient déployé une organisation de gestion des lits coordonnée, incluant les établissements publics comme privés".

L'ARS doit désigner la structure coordinatrice de la gestion des lits. Cette structure "peut être l'établissement de santé pivot du groupement hospitalier de territoire (GHT), notamment pour les établissements publics, ou ce peut être une structure dédiée".

Il est aussi recommandé que l'observatoire régional des urgences (ORU) ou le GRADeS organise avec l'ARS l'appui aux établissements de santé (ES) et établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) "pour fiabiliser le renseignement du répertoire national de l'offre et des ressources (ROR), y compris le ROR médico-social, la mise à disposition des données de synthèse du capacitaire en lits à destination des établissements et de l'ARS (accès en consultation directe des écrans sur le ROR ou via des applications connectées aux ROR, transmission de tableaux de suivi…)".

L'instruction fait ensuite état des actions prioritaires à mettre en place par les ARS, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et l'ensemble des acteurs du système de soins impliqués (hospitalisation à domicile, dispositif d'appui à la coordination -DAC).

Prévoir un "binôme administratif et médical" pour le pilotage

Un tableau liste les mesures, avec les structures chargées de leur mise en oeuvre, le détail des actions attendues et les ressources humaines et matérielles à mobiliser.

S'agissant du pilotage dans les établissements, il est préconisé d'établir un dispositif "au niveau de la direction dans chaque structure, dans une logique de parcours avec identification des filières les plus en tension". Il peut "notamment être prévu des conventions avec les autres établissements du territoire".

Le ministère recommande plus précisément, au sein des établissements de santé, de "prévoir le pilotage du dispositif de gestion des lits par un binôme administratif et médical" et d'impliquer l'ensemble des services de l'établissement.

Les modalités de remontée des indicateurs de suivi aux ARS sont également détaillées.

Une partie des mesures concerne le développement des admissions directes non programmées dans les services d'hospitalisation, "lorsque cela est indiqué et prioritairement pour les patients âgés fragiles".

Le ministère précise qu'une "enveloppe de financement d'aide à la contractualisation (AC) a été déléguée progressivement à partir de 2019", se composant "d'une première enveloppe de 110 M€ en 2021 permettant d'accompagner les établissements et GHT dans le développement de ces organisations territoriales, ainsi que depuis 2022 d'une seconde enveloppe de 65 M€ afin de poursuivre le déploiement des organisations, en lien notamment avec les projets pilotes de services d'accès aux soins".

A partir de 2023, "cette enveloppe de 65 M€ sera progressivement allouée d'ici 2025 en fonction d'indicateurs au titre de l'incitation financière mise en place pour favoriser ces parcours d'admissions directes".

Ainsi, "175 M€ ont été délégués chaque année pour la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier afin de réduire les passages aux urgences évitables".

Parmi les autres mesures figurent la mobilisation de l'HAD, l'articulation du MCO avec les services de soins médicaux et de réadaptation (SMR), la prise en charge en hébergement temporaire en Ehpad en sortie d'hospitalisation, l'organisation de la continuité des soins la nuit en Ehpad et l'organisation de parcours spécifiques pour les patients complexes et en situation de précarité.

Un chantier pourra "également être conduit à partir de l'été 2023 avec l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) et de la Fédération des observatoires régionaux des urgences (Fedoru), pour diffuser et assurer l'appropriation de nouveaux outils organisationnels".

Les principaux axes du futur outil "indice de maturité" de la gestion de l'aval des urgences, "qui permettra le diagnostic et l'évaluation des organisations de fluidification des parcours d'aval mises en oeuvre" sont joints en annexe.

"Comme c'est le cas depuis 2020, des crédits vous seront délégués en AC pour améliorer la gestion des lits (100 M€ entre 2020 et 2022 et 35 M€ à déléguer en 2023)", précise le ministère.

Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité n°12, 30 juin 2023 (p464)

mlb/nc/APMnews