Actualités de l'Urgence - APM

Cette mission d'information, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, a déjà procédé à de nombreuses auditions, notamment de l'actuel et d'anciens directeurs généraux de la santé (DGS) et de l'ancienne ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn (cf dépêche du 18/06/2020 à 07:53, dépêche du 17/06/2020 à 18:35, dépêche du 19/06/2020 à 22:13, dépêche du 25/06/2020 à 19:17, dépêche du 30/06/2020 à 22:41 et dépêche du 01/07/2020 à 14:26).

La mission entendait à la suite de Marisol Touraine, mercredi, l'une de ses prédécesseures Roselyne Bachelot. De même, elle auditionnera jeudi Xavier Bertrand.

L'essentiel des questions des députés à Marisol Touraine a porté sur la gestion des masques de protection, qui n'étaient plus que 100 millions à la veille de la crise sanitaire liée au Covid-19, à la suite d'une vaste opération de destruction des stocks de masques considérés comme périmés (cf dépêche du 19/06/2020 à 22:13). Elle a rappelé à plusieurs reprises qu'à son départ du ministère, il existait un stock de 754 millions de masques chirurgicaux.

"J'ai toujours considéré que nous devions aller le plus haut possible, vers 1 milliard de masques", a-t-elle assuré, jugeant qu'avec 754 millions de masques, "on est parés". "Peut-être que si nous avions eu ces stocks il y a quelques semaines la situation aurait été, en tous cas psychologiquement, différente."

Selon elle, pendant son mandat, la question s'est plusieurs fois posée de passer d'un système de stock "tampon" à un système "dynamique", qui permettrait d'avoir "quelques dizaines de millions de masques" en stock, plutôt que quelques centaines de millions, et de pouvoir "monter en puissance rapidement" pour en acquérir si nécessaire. Cette question "faisait débat au sein de la direction générale de la santé [DGS]. Je n'ai jamais accepté cette doctrine. J'ai maintenu l'idée qu'il fallait des stocks importants, pas seulement pour les masques", a affirmé Marisol Touraine.

Sans jamais citer nommément sa successeure Agnès Buzyn, qui a soutenu mardi que la gestion des stocks stratégiques de l'Etat était "une responsabilité de l'agence Santé publique France" (cf dépêche du 01/07/2020 à 14:26), Marisol Touraine a expliqué avoir choisi de suivre régulièrement l'état des stocks lors de son mandat.

"Je ne vais pas vous dire que je regardais au jour le jour l'état de tous les stocks. [...] Dans les rendez-vous habituels [...] où l'on parlait du tabac, du Nutri-Score, de tel dispositif contre le sida, [...] au milieu de tout ça, il y avait la question des stocks", a-t-elle expliqué, saluant à plusieurs reprises le travail du DGS de l'époque, Benoît Vallet.

Interrogée par le rapporteur de la mission, Eric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) sur la possibilité qu'une ministre de la santé n'ait pas d'information sur le stock de masques stratégiques pendant près de trois ans, Marisol Touraine a considéré que "chaque ministre a son fonctionnement et chaque gouvernement son organisation. [...] Je ne sais pas comment ils fonctionnaient, mais si cela s'était passé avec moi, je me serais fâchée très fort et ceux qui me connaissent savent qu'on m'aurait entendu."

A propos de l'état des masques stockés, jugé mauvais dans un audit commandé par Santé publique France en 2018 conduisant à la destruction d'une grande part des réserves, l'ancienne ministre a expliqué que "l'alerte n'est pas remontée" jusqu'à elle. "Tout le monde considérait que les masques n'avait pas de date de péremption", a-t-elle répété lors de son audition. "Y avait-il des lots pourris? Moi, je n'étais pas là, je n'étais pas dans les entrepôts, je ne dis pas qu'ils étaient tous réutilisables, mais je suis certaine qu'il n'y avait pas 100% de lots à jeter", a-t-elle jugé, soulignant d'ailleurs que des masques datant de la même période, considérés théoriquement comme périmés, ont été donnés et utilisés "dans les Ehpad, par les médecins libéraux, dans les hôpitaux…" pendant l'épidémie.

Une doctrine de 2011 a conduit à abandonner les stocks de masques FFP2

Marisol Touraine a expliqué avoir suivi tout au long de son mandat la doctrine de 2011 du Haut conseil de la santé publique (HCSP) en matière de stock stratégique. "La question des masques m'a été indiquée de la manière suivante: nous n'avons pas besoin de maintenir des masques FFP2 dans les stocks stratégiques, car ils sont réservés à des actes extrêmement limités et [...] on m'a dit qu'il n'y a pas de date de péremption sur les masques chirurgicaux", a-t-elle expliqué, ce qui l'a conduite à considérer que les besoins étaient couverts avec 730 millions de masques chirurgicaux et à liquider les stocks de masques FFP2, qui étaient d'environ 600 millions au début de son mandat.

"Il y a eu des interférences, notamment "l'épidémie d'Ebola ou une alerte sur la variole", a rapporté l'ancienne ministre. "Nous avons fait rentrer 56 millions de masques [chirurgicaux] en 2014, 39 millions de masques adultes et 20 millions de masques pédiatriques en 2015, puis 5 millions de chaque masque en 2016", a-t-elle rapporté. "Il y a toujours eu une volonté d'aller toujours le plus loin possible. Nous n'avons pas dit qu'il faut absolument pousser les feux parce qu'on me disait qu'il n'y avait pas de date de péremption", s'est-elle justifiée.

Marisol Touraine a aussi été questionnée sur une doctrine éditée en 2013 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la responsabilité de la protection des travailleurs sur les employeurs, publics et privés, qui a conduit à faire incomber aux entreprises la responsabilité de disposer de stocks de masques.

"Il n'y a pas eu de changement de doctrine [sur les masques] en 2013", a-t-elle assuré. "Le SGDSN [...] a rappelé les termes du code du travail qui fait porter la responsabilité et la sécurité physique et psychologique des travailleurs et aux employeurs." Cela a conduit son ministère et celui de l'intérieur à adresser une consigne aux agences régionales de santé (ARS), leur expliquant que disposer de ces stocks de masques pour leurs agents relève de leur compétence, en lien avec les établissements de référence de la région.

"La DGS a mis en place une série de procédures, qui a débouché sur la mise en place du système d'information SiGeSSe [Système d’information et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles]" qui permet aux établissements de "renseigner sur les moyens dont ils disposent", a-t-elle rapporté. "Sur les masques, il ne leur est pas imposé de renseigner l'application", a-t-elle toutefois indiqué.

Selon elle, lorsque la crise sanitaire a éclaté, "la plupart des établissements de référence avaient des stocks de masques dans des quantités assez variables", en moyenne pour "deux mois".

"Une ministre marque des orientations, prend des arbitrages"

Marisol Touraine a défendu à plusieurs reprises sa "vision" du rôle de ministre et ses "convictions". "Je veux témoigner de la priorité que j'ai accordée sans relâche à la sécurité et la protection de tous nos concitoyens", a-t-elle déclaré, défendant sa "vision globale de ce que devait être notre système de santé" et l'organisation du système de soin.

"Une ministre marque des orientations, prend des arbitrages et est amenée à prendre des décisions", a-t-elle martelé, listant ses décisions concernant la gestion des stocks stratégiques de vaccins antigrippaux ou de vaccins contre la variole.

Elle a rappelé la création sous son mandat de l'agence Santé publique France, la définition en 2014 du plan Orsan REB, destiné à répondre à une situation d'urgence sanitaire dont le risque pandémique est une catégorie, la mise en place des entrepôts de Vitry-le-François (Marne), "un des éléments stratégiques pour sécuriser le maintien des stocks de façon différente".

"Il y a une chaîne de commandement clair", a-t-elle souligné, semblant répondre aux propos d'Agnès Buzyn, qui a expliqué mardi ne pas avoir été tenue au courant de l'état des stocks lors de son mandat et ne pas avoir décidé la destruction des stocks de masques.

A propos de la gestion de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, Marisol Touraine a assuré ne pas vouloir "donner de leçons" car "il est trop facile" de dire de l'extérieur ce qu'on aurait pu faire, sans disposer de l'ensemble des informations". Elle a toutefois jugé que des décisions "qui partaient d'une volonté positive" ont pu mener à des blocages, comme celle de réquisitionner les masques. "Beaucoup d'acteurs locaux qui avaient leurs propres filières se sont retrouvés bloqués", a-t-elle glissé.

Selon elle, la création d'un conseil scientifique Covid-19 était "plutôt une bonne idée", mais la coordination internationale, et notamment européenne, aurait manqué. "Je pense qu'il y a un système d'alerte international qui est à revoir et à repenser, y compris au niveau des CDC [centres de prévention et de contrôle des maladies] européens", a-t elle jugé.

"La culture de l'urgence, la culture de l'exception reste inégalement partagée, c'est encore vrai aujourd'hui. Nos hôpitaux ont montré leur savoir-faire en matière d'urgence et de réactivité" et les agences régionales de santé (ARS) "n'ont pas toutes la même culture et la même aptitude", a-t-elle poursuivi.

Et d'ajouter: "Je pense que la préoccupation [du DGS] Jérôme Salomon, qui d'ailleurs était la mienne, [...] était non pas de nous assurer que nous avions les moyens opérationnels disponibles, mais que chacun saurait s'en emparer de la même manière, au même moment."

Sur le système actuel de sécurité sanitaire, elle a estimé que les ARS sont "de bonnes structures" mais que leur faiblesse réside dans "l'échelon départemental". L'ancienne ministre a estimé qu'il n'y a "pas trop d’agences sanitaires" et assuré qu'elle ne croit "pas à idée d’une superstructure" qui ne favoriserait pas les initiatives locales et la responsabilisation des collectivités territoriales.

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