Actualités de l'Urgence - APM

Dans le cadre de la refonte du financement des urgences, deux des trois nouveaux compartiments de financement (la dotation populationnelle et la partie "qualité") sont déjà mis en oeuvre et le compartiment activité ne se déploiera qu'au 1er septembre, rappelle-t-on (cf dépêche du 26/02/2021 à 17:10).

Un arrêté prestations MCO et un arrêté tarifaire modificatifs seront donc nécessaires au cours des prochains mois pour la mise en oeuvre des nouveaux forfaits et suppléments qui entreront en vigueur au 1er septembre 2021.

L'arrêté publié mardi supprime le forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence (FAU) désormais intégré à la nouvelle dotation populationnelle.

Il distingue aussi les situations de facturation de groupes homogènes de séjours (GHS) pour des prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) entre celles où sont produits plusieurs résumés d'unité médicale (RUM) ou un seul.

La réforme du financement des urgences prévoit en effet qu’une partie du financement actuel des séjours mono-RUM en UHCD soit portée au sein de la dotation populationnelle, ce qui conduit à minorer les tarifs des GHS mono-RUM UHCD et donc à créer des GHS dédiés pour chacune des racines de groupes homogènes de malades (GHM) associées.

Un nouveau GHS pour les greffes d'îlots pancréatiques

Parmi les autres nouveautés figurent la création d'un GHS majoré pour valoriser l'acte de transplantation d’îlots pancréatiques par injection dans la veine porte par voie transcutanée avec guidage radiologique.

Cela fait suite à la fin du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) concernant ces greffes.

Création de nouveaux forfaits pour la toxine botulique

Alors que la mise en oeuvre en 2020 de la nouvelle gradation des prises en charge ambulatoires s'est accompagnée de la disparition de plusieurs forfaits, dont les forfaits "sécurité environnement" SE5 et SE6 qui couvraient des actes d'injection de toxine botulique (cf dépêche du 03/03/2020 à 18:33), ces deux forfaits réapparaissent dans la campagne 2021.

Un forfait SE 5 peut être facturé pour une séance d'injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières et un SE 6 pour des séances d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec ou sans examen électromyographique de détection.

Forfaits annuels CPO et FAG: flexibilité sur l'année prise en compte

Enfin, l'arrêté modifie les conditions de fixation du montant du forfait annuel correspondant à la mise à disposition des moyens humains nécessaires à la coordination des prélèvements d'organes ou de tissus (CPO).

"Pour l'année 2021, le montant de ce forfait annuel est déterminé à partir des données d'activité transmises soit au titre de l'année 2019 soit au titre de l'année 2020", "l'année retenue pour le calcul du montant du forfait [étant] celle où le nombre de donneurs et de prélèvements est le plus élevé pour l'établissement de santé concerné", est-il précisé.

De même pour le forfait annuel correspondant aux activités de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques (FAG), son montant est déterminé pour 2021 "à partir des données d'activité transmises soit au titre de l'année 2019, soit au titre de l'année 2020". L'année retenue pour le calcul du montant du forfait est "celle où le nombre de greffes est le plus élevé pour l'établissement de santé concerné".

(Journal officiel, mardi 9 mars, texte 15)

cb/ab/APMnews