Actualités de l'Urgence - APM

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes détaillera ces mesures lundi matin à la faculté de médecine de Tours. Un grand nombre ont déjà été annoncées ou sont déjà mises en oeuvre, note-t-on.

Elles prennent la suite du premier pacte territoire santé, présenté en décembre 2012, qui comportait 12 engagements. Mi-septembre 2015, lors d'un comité interministériel aux ruralités, le gouvernement a revu à la hausse certains de ses objectifs.

Les engagements de ce nouveau "pacte", dont chacun comprend une série d'actions, sont les suivants:

*Axe I: amplifier les actions menées depuis le pacte territoire-santé 1:

- développer les stages en cabinet de ville des futurs médecins - faciliter l'installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles - favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains - assurer l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes

*Axe II: innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des territoires:

- augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l'accès aux études médicales - augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants - soutenir la recherche en soins primaires - mieux accompagner les professionnels de santé dans leur exercice quotidien - favoriser l'accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents - soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient

S'agissant du développement des stages en ville, le gouvernement souhaite favoriser les stages en cabinet, maison ou centre de santé pour les étudiants en deuxième ou troisième cycle, notamment en gynécologie médicale, ophtalmologie, pédiatrie, cardiologie et dermatologie. Il prévoit d'ouvrir la possibilité aux internes d'assurer des gardes dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Une mission nationale d'évaluation des conditions de stage sera conduite afin de mesurer la qualité de la formation.

Le gouvernement se fixe comme principal objectif, comme dans le précédent pacte, d'avoir 100% des étudiants de deuxième cycle ayant accompli un stage en médecine générale d'ici à 2017.

1.000 PTMG OU PTMA D'ICI 2017

Afin de faciliter l'installation des jeunes médecins dans les zones déficitaires, l'exécutif vise d'ici 2017 l'installation de 1.000 généralistes ou spécialistes grâce aux contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG) ou ambulatoire (PTMA) et 1.700 bourses versées dans le cadre des contrats d'engagement de service public (CESP), tout en simplifiant les dispositifs d'accompagnement et d'aide des jeunes praticiens.

Selon les données du ministère de la santé, 480 contrats de PTMG ont été signés depuis 2013, tandis que 1.325 CESP ont été conclus depuis 2012.

Deux décrets et deux arrêtés encadrant les contrats de PTMA et de praticien isolé à activité saisonnière (Pias) ont été publiés le 28 octobre, rappelle-t-on.

Le gouvernement rappelle que le projet de loi de santé, actuellement en cours de navette au Parlement, permettra notamment de "simplifier la définition des territoires aidés, en adoptant un seul zonage pour les mesures incitatives à l'installation, sur la base d'un travail concerté et actualisé régulièrement entre ARS [agences régionales de santé], élus et représentants des professionnels".

Afin de "favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains", l'exécutif réitère son objectif de 1.000 maisons de santé d'ici à 2017, notamment grâce à la mise en oeuvre de la rémunération par équipe en ville. Des investissements seront engagés grâce à un partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), afin de créer ou rénover des maisons ou centre de santé dans les quartiers prioritaires. Une instruction d'août listait 25 quartiers qui pourraient bénéficier d'aides pour l'implantation d'un centre de santé.

Pour assurer l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, le pacte confirme l'accent mis sur le déploiement de 700 médecins correspondants du Samu d'ici 2017, contre 150 en 2012 et 600 d'ici fin 2015.

Dans 10 régions manquant de médecins, le ministère prévoit une hausse de 131 places pour le numerus clausus (Antilles-Guyane +10, Auvergne +18, Basse-Normandie +7, Bourgogne +15, Centre-Val-de-Loire +20, Haute-Normandie +13, Nord-Pas-de-Calais +10, Picardie +8, La Réunion +12 et Rhône-Alpes +18), "combinée à un programme de fidélisation des étudiants dans ces territoires en tension".

Il prévoit ensuite le doublement du nombre de médecins généralistes chefs de clinique (de 80 à 160), tout en ouvrant ce statut aux autres spécialistes de ville, notamment la gynécologie médicale, l'ophtalmologie, la pédiatrie, la cardiologie et la dermatologie.

Afin de soutenir la recherche en soins primaires, le pacte prévoit la "labellisation d'au moins une maison de santé ou d'un centre de santé universitaire dans chaque département d'ici 2017", dans le cadre des dispositions du projet de loi de santé.

Il s'agira de "simplifier les procédures administratives en rendant éligibles les maisons ou centres de santé à la convention unique dans le cadre des essais cliniques industriels" et de faciliter, pour les structures de ville, "l'accès aux dispositifs publics d'appui à la recherche clinique".

Le pacte prévoit par ailleurs un renforcement des dispositifs d'accompagnement des jeunes professionnels, notamment les portails d'accompagnement des professionnels de santé (Paps) gérés par les ARS, le développement d'une "gamme de services à destination des professionnels de santé, en lien avec les partenaires (facultés, conseils de l'ordre, collectivités locales, assurance maladie)", du type bourse des emplois ou simplification des démarches administratives, ainsi que le développement des tutorats, ou des rencontres entre jeunes installés et étudiants.

POURSUIVRE LE DEPLOIEMENT DE LA TELEMEDECINE, NOTAMMENT EN EHPAD

Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le déploiement en 2016 des expérimentations de télémédecine en ville dans neuf régions pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie) pour les patients souffrant d'affections de longue durée ainsi que pour les soins urgents, couplé à un plan d'investissement de 40 millions d'euros en faveur de l'équipement "matériel et organisationnel" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des maisons et des centres de santé.

L'objectif est notamment de "déployer la télémédecine en Ehpad pour diagnostiquer en moins de 30 minutes certaines pathologies clés" comme l'infarctus du myocarde.

Enfin, le pacte prévoit de soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient, conformément au projet de loi de santé, qui met en avant les "équipes de soins primaires" et crée les "communautés professionnelles territoriales de santé".

Parmi les actions prévues figurent le soutien financier réaffirmé pour les équipes de soins primaires, avec "jusqu'à 200 projets accompagnés dès 2016", "l'accompagnement financier des médecins libéraux qui innovent pour prendre en charge des patients sans rendez-vous", l'extension du dispositif expérimental Paerpa (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie -cf APM NC1NMIB2Q) "à toutes les régions" et la mise en place des plateformes territoriales d'appui prévues par le projet de loi de santé.

Le document évoque par ailleurs le financement de 100 postes d'infirmiers supplémentaires pour le suivi et le dépistage des maladies chroniques dans le cadre du protocole Asalee ("Action de santé libérale en équipe").

Ces mesures interviennent dans un contexte de mobilisation des syndicats de médecins libéraux contre le projet de loi de santé et à l'approche des élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre, note-t-on.

nc/vg/gb/APM polsan