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12/11 2019
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PACTE DE REFONDATION DES URGENCES: L'INDICATEUR DE BESOIN EN LITS SERA OPÉRATIONNEL AU 1ER DÉCEMBRE

PARIS, 12 novembre 2019 (APMnews) - L'indicateur de besoin journalier minimum en lits (BJML) sera "mis à disposition de tous les établissements" à compter du 1er décembre, a annoncé vendredi la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, lors d'une réunion de suivi de la mise en oeuvre du pacte de refondation des urgences dévoilé en septembre.

Le ministère avait convié "les représentants des professionnels impliqués (sociétés savantes de médecine d'urgence, de médecine générale et de gériatrie, collège infirmier français, collège de la masso-kinésithérapie), de syndicats (Samu-Urgences de France, association des médecins urgentistes de France, syndicats de médecins généralistes, syndicats de la fonction publique hospitalière), le collectif Inter-Urgences, les fédérations et conférences hospitalières, des représentants d'usagers ainsi que des agences régionales de santé (ARS), de la Haute autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap), de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'administration centrale du ministère", a-t-il rapporté dans un communiqué diffusé vendredi soir.

En présence du député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et du Pr Pierre Carli, chargés de superviser la mise en oeuvre du pacte (cf dépêche du 10/09/2019 à 17:25), Agnès Buzyn a souhaité faire "un point sur les actions concrètes, au niveau national comme régional".

Elle a notamment indiqué que le "besoin journalier minimal en lits" (BJML) -un indicateur pour fluidifier l'hospitalisation des patients entrés par les urgences- serait "mis à disposition de tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire (GHT) le 1er décembre".

La ministre a également annoncé que "dans chaque région des établissements pilotes seront désignés pour une mise en oeuvre accélérée du pacte de refondation".

Concernant le futur service d'accès aux soins (SAS) attendu pour l'été 2020, le Pr Carli et Thomas Mesnier ont rappelé que le groupe de travail lancé début octobre devrait échafauder différents scénarios pour la mise en place du SAS d'ici décembre (cf dépêche du 01/10/2019 à 17:17).

Les deux pilotes du pacte de refondation des urgences ont rappelé que "les grandes lignes de la réforme de financement des urgences" avaient été introduites par amendement (cf dépêche du 25/10/2019 à 08:22) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), actuellement en cours d'examen au Parlement.

"Il y a un gros volume de choses qui sont faites sur l'ensemble des points du pacte", a reconnu le Dr François Braun, président de Samu-Urgences de France, contacté vendredi par APMnews, à l'issue de la réunion.

"On a insisté sur la nécessité du besoin journalier minimum en lits, et de sa mise en application avant l'hiver", a-t-il ajouté.

Le président du syndicat d'urgentistes a confirmé "qu'une instruction avait été adressée aux ARS [...] en ce sens, avec une remontée et une prise en compte de ce besoin journalier minimum en lits au plus tard début décembre".

Plusieurs organisations boycottent la réunion

La CGT santé et action sociale a boycotté la réunion, de même que la CFDT, FO et le collectif Inter-Urgences.

"On a le sentiment que cette réunion a été faite en urgence suite aux déclarations des sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [PLFSS]", a expliqué Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT santé et action sociale, contactée vendredi par APMnews, en faisant référence au refus adressé jeudi par la commission des affaires sociales du Sénat pour entériner l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2020 (cf dépêche du 07/11/2019 à 12:16).

"Ce qu'on peut constater, c'est que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en tout cas actuellement, avec l'Ondam qui est prévu, [la ministre des solidarités et de la santé] n'aura pas les moyens de ses ambitions", a-t-elle poursuivi.

La secrétaire générale de la CGT santé et action sociale a réclamé l'ouverture de négociations plus larges, sur "les recrutements en personnels" et "la formation des futurs professionnels", le "financement des établissements", la "fermeture de services et de lits".

"La question des salaires est importante aussi puisque les rémunérations de nos professionnels sont vraiment en deçà de tous les pays européens et ne rendent pas attractifs nos métiers", a-t-elle ajouté.

Au nom de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), d'Action praticiens hôpital (APH), des fédérations de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, CFDT, CFTC, SUD, de l'Unsa, des collectifs Inter-Blocs, Inter-Urgences, Inter-Hôpitaux, du Printemps de la psychiatrie et de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, la CGT a transmis vendredi une demande à Matignon pour être reçue par le premier ministre Edouard Philippe dans le cadre de la journée d'actions prévue jeudi 14 novembre (cf dépêche du 12/11/2019 à 16:37).

De leurs côtés, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), MG France et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont critiqué les premières pistes retenues pour la mise en place du SAS (cf dépêche du 12/11/2019 à 12:57).

Pour protester contre une organisation qu'ils jugent trop hospitalo-centrée, les quatre syndicats représentatifs des médecins libéraux menacent d'engager une "grève des gardes" de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

gl/sl/APMnews

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PACTE DE REFONDATION DES URGENCES: L'INDICATEUR DE BESOIN EN LITS SERA OPÉRATIONNEL AU 1ER DÉCEMBRE

PARIS, 12 novembre 2019 (APMnews) - L'indicateur de besoin journalier minimum en lits (BJML) sera "mis à disposition de tous les établissements" à compter du 1er décembre, a annoncé vendredi la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, lors d'une réunion de suivi de la mise en oeuvre du pacte de refondation des urgences dévoilé en septembre.

Le ministère avait convié "les représentants des professionnels impliqués (sociétés savantes de médecine d'urgence, de médecine générale et de gériatrie, collège infirmier français, collège de la masso-kinésithérapie), de syndicats (Samu-Urgences de France, association des médecins urgentistes de France, syndicats de médecins généralistes, syndicats de la fonction publique hospitalière), le collectif Inter-Urgences, les fédérations et conférences hospitalières, des représentants d'usagers ainsi que des agences régionales de santé (ARS), de la Haute autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap), de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'administration centrale du ministère", a-t-il rapporté dans un communiqué diffusé vendredi soir.

En présence du député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et du Pr Pierre Carli, chargés de superviser la mise en oeuvre du pacte (cf dépêche du 10/09/2019 à 17:25), Agnès Buzyn a souhaité faire "un point sur les actions concrètes, au niveau national comme régional".

Elle a notamment indiqué que le "besoin journalier minimal en lits" (BJML) -un indicateur pour fluidifier l'hospitalisation des patients entrés par les urgences- serait "mis à disposition de tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire (GHT) le 1er décembre".

La ministre a également annoncé que "dans chaque région des établissements pilotes seront désignés pour une mise en oeuvre accélérée du pacte de refondation".

Concernant le futur service d'accès aux soins (SAS) attendu pour l'été 2020, le Pr Carli et Thomas Mesnier ont rappelé que le groupe de travail lancé début octobre devrait échafauder différents scénarios pour la mise en place du SAS d'ici décembre (cf dépêche du 01/10/2019 à 17:17).

Les deux pilotes du pacte de refondation des urgences ont rappelé que "les grandes lignes de la réforme de financement des urgences" avaient été introduites par amendement (cf dépêche du 25/10/2019 à 08:22) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), actuellement en cours d'examen au Parlement.

"Il y a un gros volume de choses qui sont faites sur l'ensemble des points du pacte", a reconnu le Dr François Braun, président de Samu-Urgences de France, contacté vendredi par APMnews, à l'issue de la réunion.

"On a insisté sur la nécessité du besoin journalier minimum en lits, et de sa mise en application avant l'hiver", a-t-il ajouté.

Le président du syndicat d'urgentistes a confirmé "qu'une instruction avait été adressée aux ARS [...] en ce sens, avec une remontée et une prise en compte de ce besoin journalier minimum en lits au plus tard début décembre".

Plusieurs organisations boycottent la réunion

La CGT santé et action sociale a boycotté la réunion, de même que la CFDT, FO et le collectif Inter-Urgences.

"On a le sentiment que cette réunion a été faite en urgence suite aux déclarations des sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [PLFSS]", a expliqué Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT santé et action sociale, contactée vendredi par APMnews, en faisant référence au refus adressé jeudi par la commission des affaires sociales du Sénat pour entériner l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2020 (cf dépêche du 07/11/2019 à 12:16).

"Ce qu'on peut constater, c'est que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en tout cas actuellement, avec l'Ondam qui est prévu, [la ministre des solidarités et de la santé] n'aura pas les moyens de ses ambitions", a-t-elle poursuivi.

La secrétaire générale de la CGT santé et action sociale a réclamé l'ouverture de négociations plus larges, sur "les recrutements en personnels" et "la formation des futurs professionnels", le "financement des établissements", la "fermeture de services et de lits".

"La question des salaires est importante aussi puisque les rémunérations de nos professionnels sont vraiment en deçà de tous les pays européens et ne rendent pas attractifs nos métiers", a-t-elle ajouté.

Au nom de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), d'Action praticiens hôpital (APH), des fédérations de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, CFDT, CFTC, SUD, de l'Unsa, des collectifs Inter-Blocs, Inter-Urgences, Inter-Hôpitaux, du Printemps de la psychiatrie et de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, la CGT a transmis vendredi une demande à Matignon pour être reçue par le premier ministre Edouard Philippe dans le cadre de la journée d'actions prévue jeudi 14 novembre (cf dépêche du 12/11/2019 à 16:37).

De leurs côtés, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), MG France et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont critiqué les premières pistes retenues pour la mise en place du SAS (cf dépêche du 12/11/2019 à 12:57).

Pour protester contre une organisation qu'ils jugent trop hospitalo-centrée, les quatre syndicats représentatifs des médecins libéraux menacent d'engager une "grève des gardes" de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

gl/sl/APMnews

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