Actualités de l'Urgence - APM

Dans ce document de 23 pages mis en ligne sur le site internet du ministère, sont présentés les principaux résultats obtenus 4 ans après le déploiement des 12 mesures visant à lutter contre la désertification médicale, annoncées par Marisol Touraine en décembre 2012.

Les CESP, lancés en 2010, permettent le versement d'une bourse de 1.200 euros par mois à un étudiant en médecine en contrepartie d'un engagement à exercer dans une zone manquant de professionnels de santé. Le dispositif a été étendu à l'odontologie par un décret d'août 2013.

Leur nombre est passé de 351 fin 2012 à 1.795 fin 2016, dépassant ainsi l'objectif, initialement fixé à 1.500 avant d'être porté en 2015 à 1.700 d'ici 2017. Le gouvernement souhaite porter ce nombre à 2.550 en 2018.

Par ailleurs, le bilan fait état de la signature de 793 contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contre 180 fin 2013. Le chef de l'Etat, François Hollande, avait évoqué "1.000" contrats signés en janvier lors d'un déplacement au CHU de Poitiers.

Le contrat de PTMG vise à apporter une garantie de revenus pendant 2 ans à des jeunes médecins en contrepartie d'une installation dans une zone mal pourvue en médecins (6.900 € bruts par mois) et une protection sociale améliorée en cas de maternité ou paternité. Le dispositif a été ensuite décliné en contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) et de praticien isolé à activité saisonnière (Pias).

Le ministère se prévaut d'un renforcement des possibilités d'accueil des étudiants en médecine pour les stages en cabinet de ville, relevant qu'au "moins 80% des étudiants de deuxième cycle suivent désormais un stage de médecine générale en cabinet de ville, maison ou centre de santé", avec 4.657 maîtres de stage agréés en 2017 contre 2.197 en 2012.

S'agissant des maisons de santé pluriprofessionnelles, le ministère se fixe un objectif de 1.200 en 2017 puis 1.400 en 2018, contre 896 en 2016 et 174 en 2012.

Le ministère recense en outre près de 30 plateformes territoriales d'appui (PTA) fonctionnelles ou "en projet". L'article 74 de la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" a chargé les agences régionales de santé (ARS) d'organiser "des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes", qui peuvent prendre la forme de PTA.

Il signale que le nombre de médecins correspondants du Samu (MCS) est passé de 150 à 580 fin 2016, avec un objectif de 700 en 2017.

Le bilan détaille par ailleurs la situation dans les 13 régions métropolitaines, en Guyane, Martinique, Guadeloupe et à La Réunion.

=3De nouveaux critères pour définir les zones sous-dotées

Dans un communiqué accompagnant le bilan, Marisol Touraine annonce par ailleurs l'évolution des critères de sélection des zones bénéficiant d'aides à l'installation des médecins, afin que la population couverte soit doublée, pour un total de 12 millions d'habitants.

Les territoires bénéficiant d'aides à l'installation, jusqu'ici définis en fonction du seul critère du nombre de médecins par rapport au nombre d'habitants, seront désormais définis à travers 4 critères: ->les besoins de soins en fonction de l'âge des habitants ->le temps d'accès par la route vers le médecin généraliste ->le volume d'activité des médecins ->l'âge des médecins pour tenir compte des départs prévisibles à la retraite

L'article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la publication d'un décret fixant les conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé, rappelle-t-on. Sa publication prochaine devrait s'accompagner d'un nouvel arrêté relatif au zonage, indique-t-on au ministère.

"En complément et en concertation avec les représentants des professionnels de santé, des patients et des élus, les ARS établiront une sélection supplémentaire des territoires fragiles, en fonction des besoins identifiés localement", précise le ministère dans son communiqué.

Bilan du pacte territoire-santé (http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/17_03_10_pacte_territoire_sante_-_des_mesures_concretes_pour_lutter_contre_les_deserts_medicaux.pdf)

vg/ab/APMnews