Actualités de l'Urgence - APM

09/07 2018
Retour

PANDÉMIE: PUBLICATION D'UN DÉCRET RELATIF À UN ACCORD EUROPÉEN DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉS

PARIS, 9 juillet 2018 (APMnews) - Le Journal officiel a publié dimanche un décret portant publication de l'accord européen de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de vaccins et autres contre-mesures médicales en cas de pandémie.

Signé à Paris le 22 septembre 2015, l'accord avait été ratifié par le Parlement français fin janvier 2017 puis par une loi datée du 1er février 2017.

Il est désormais publié au Journal officiel français via le décret de dimanche.

L'accord est entré en vigueur en France le 16 mars 2017. Initié dans la foulée de la pandémie de grippe A(H1N1) de 2009, il vise à créer des mécanismes de coopération et de coordination pour prévenir et faire face à des crises sanitaires transfrontières.

La crise de la grippe aviaire avait montré une grande dispersion des stratégies de réponse, notamment en matière d'achat de vaccins pandémiques, sur fond de panique des pays membres de l'Union européenne (UE), rappelle-t-on.

"En vertu de cet accord, les Etats membres et les institutions européennes pourront, sur une base volontaire, participer aux marchés concernés, recourir à des procédures conjointes pour acheter des produits médicaux permettant de prévenir ou de réagir à des menaces transfrontières pesant sur la santé publique", expliquait le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres.

La France était le dernier des pays signataires pour lequel l'accord n'était pas encore en vigueur, avait indiqué le rapporteur du projet de loi au Sénat, Bernard Cazeau (LREM, Dordogne).

(Journal officiel, dimanche 8 juillet, texte 12)

gb/nc/APMnews

Les données APM Santé sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM, APM Santé et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM à l'adresse www.apmnews.com

Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.