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PANDÉMIE: PUBLICATION D'UN DÉCRET RELATIF À UN ACCORD EUROPÉEN DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉS
Signé à Paris le 22 septembre 2015, l'accord avait été ratifié par le Parlement français fin janvier 2017 puis par une loi datée du 1er février 2017.
Il est désormais publié au Journal officiel français via le décret de dimanche.
L'accord est entré en vigueur en France le 16 mars 2017. Initié dans la foulée de la pandémie de grippe A(H1N1) de 2009, il vise à créer des mécanismes de coopération et de coordination pour prévenir et faire face à des crises sanitaires transfrontières.
La crise de la grippe aviaire avait montré une grande dispersion des stratégies de réponse, notamment en matière d'achat de vaccins pandémiques, sur fond de panique des pays membres de l'Union européenne (UE), rappelle-t-on.
"En vertu de cet accord, les Etats membres et les institutions européennes pourront, sur une base volontaire, participer aux marchés concernés, recourir à des procédures conjointes pour acheter des produits médicaux permettant de prévenir ou de réagir à des menaces transfrontières pesant sur la santé publique", expliquait le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres.
La France était le dernier des pays signataires pour lequel l'accord n'était pas encore en vigueur, avait indiqué le rapporteur du projet de loi au Sénat, Bernard Cazeau (LREM, Dordogne).
(Journal officiel, dimanche 8 juillet, texte 12)
gb/nc/APMnews
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PANDÉMIE: PUBLICATION D'UN DÉCRET RELATIF À UN ACCORD EUROPÉEN DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉS
Signé à Paris le 22 septembre 2015, l'accord avait été ratifié par le Parlement français fin janvier 2017 puis par une loi datée du 1er février 2017.
Il est désormais publié au Journal officiel français via le décret de dimanche.
L'accord est entré en vigueur en France le 16 mars 2017. Initié dans la foulée de la pandémie de grippe A(H1N1) de 2009, il vise à créer des mécanismes de coopération et de coordination pour prévenir et faire face à des crises sanitaires transfrontières.
La crise de la grippe aviaire avait montré une grande dispersion des stratégies de réponse, notamment en matière d'achat de vaccins pandémiques, sur fond de panique des pays membres de l'Union européenne (UE), rappelle-t-on.
"En vertu de cet accord, les Etats membres et les institutions européennes pourront, sur une base volontaire, participer aux marchés concernés, recourir à des procédures conjointes pour acheter des produits médicaux permettant de prévenir ou de réagir à des menaces transfrontières pesant sur la santé publique", expliquait le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres.
La France était le dernier des pays signataires pour lequel l'accord n'était pas encore en vigueur, avait indiqué le rapporteur du projet de loi au Sénat, Bernard Cazeau (LREM, Dordogne).
(Journal officiel, dimanche 8 juillet, texte 12)
gb/nc/APMnews