Actualités de l'Urgence - APM

Cette mesure avait été annoncée par Brigitte Bourguignon, ministre de la santé et de la prévention, lors du congrès Urgences 2022, qui s'est tenu la semaine dernière (cf dépêche du 08/06/2022 à 18:02).

La ministre avait en effet déclaré que, "grâce à un dispositif exceptionnel qui est en train d'être mis en place, les élèves infirmiers et aides-soignants ayant achevé leur formation initiale en juin et juillet pourront commencer à exercer immédiatement, sans attendre la remise officielle de leur diplôme qui prend parfois plusieurs semaines". "Ainsi, ces jeunes professionnels pourront travailler dans vos établissements dès cet été", avait-elle ajouté.

Dans l'arrêté publié mardi, le ministère considère que "la sortie de crise sanitaire nécessite aujourd'hui des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins, que la pénurie actuelle de ces personnels dans les établissements de santé et médico-sociaux entraîne des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d'urgence [et] que de fortes tensions en ressources humaines dans ces établissements sont anticipées pour la période des congés d'été".

Selon lui, "il convient, en conséquence, de permettre aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de réaliser respectivement des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à l'approche de la période des congés estivaux de 2022".

Dans le corps de l'arrêté, le ministère précise les modalités de mise en place de ce dispositif exceptionnel.

"Une autorisation provisoire d'exercice" pourra être accordée par le préfet, à la demande d'étudiants en soins infirmiers et d'élèves aides soignants, "dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation".

Pour se la voir accorder, les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants devront être autorisés "à se présenter à un jury du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'aide-soignant entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022" et devront réunir certaines conditions:

• Les étudiants en soins infirmiers devront ainsi avoir "effectué la totalité des 15 semaines de stages du semestre 6, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par l'équipe pédagogique [...] à une proposition de validation de la part du référent pédagogique".

• Les élèves aides-soignants devront "avoir effectué la totalité des sept dernières semaines de stage, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par le formateur référent [...] à la validation de l'ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage soit la moyenne à chacune des compétences requises dans le stage considéré".

"Avec l'accord de l'étudiant ou de l'élève, l'institut de formation dont il relève adresse au préfet la demande d'autorisation provisoire d'exercice", est-il précisé. "Le préfet arrête la liste des personnes autorisées à exercer à titre provisoire et la rend publique."

"Cette autorisation est valable jusqu'à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'aide-soignant", est-il ajouté.

Des dispositions applicables jusqu'au 30 septembre 2022

Les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants "détenteurs de l'autorisation provisoire d'exercice" accordée par le préfet "peuvent être employés par les établissements de santé et médico-sociaux au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat [IDE] pour réaliser respectivement les activités d'[IDE] ou d'aide-soignant diplômé d'Etat".

Le ministère ajoute qu'un "contrat est signé au plus tard le deuxième jour de travail par l'étudiant ou l'élève et le directeur de l'établissement employeur" dans le respect de certaines conditions relatives au droit du travail.

"Dès la signature du contrat, la rémunération prévue correspond au minimum à la rémunération réglementaire d'un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé", ajoute-t-il.

"La période pendant laquelle l'étudiant ou l'élève peut être employé sur la base de cette autorisation provisoire d'exercice prend fin, si l'étudiant ou l'élève concerné n'est pas diplômé, à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury", précise-t-il.

Ces dispositions, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté, "s'appliquent au plus tard jusqu'au 30 septembre 2022".

(Journal officiel, mardi 14 juin, texte 20)

af/ab/APMnews