Actualités de l'Urgence - APM

Adopté par l'Assemblée nationale fin octobre en première lecture, le texte a été largement remanié par le Sénat. La chambre haute doit l'examiner en nouvelle lecture à partir de jeudi, son adoption définitive devant intervenir début décembre.

Sous l'impulsion d'Yves Daudigny (PS, Aisne), les sénateurs avaient réclamé en première lecture un rapport au Parlement sur la mort inattendue du nourrisson (MIN), qui représente 500 cas chaque année en France, et sur la problématique des transports de ces enfants en vue de leur autopsie.

Les députés sont allés plus loin, en supprimant cette demande de rapport et en adoptant un amendement visant à adapter le cadre législatif et réglementaire entourant la prise en charge des victimes de la mort subite du nourrisson, ainsi que de leurs parents.

En séance publique, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, a rappelé que dans la plupart des cas, les décès de ces nourrissons étaient constatés dans le cadre d'une prise de charge par une équipe Smur, initiée par le Samu.

Conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), les équipes Smur se chargent ensuite de transporter le corps des nourrissons vers des centres de référence en vue de leur autopsie, ainsi que leurs parents, mais elles se trouvent alors dans l'illégalité puisque les textes en vigueur prévoient qu'un tel transport ne peut se faire que par des véhicules de transport funéraire.

Dans de telles situations, "il est impossible de demander aux parents d'appeler un véhicule funéraire", a souligné Ségolène Neuville, justifiant la nécessité de prendre "dès maintenant" des mesures afin d'adapter la réglementation à la "réalité" des situations et aux bonnes pratiques.

L'amendement modifie l'article L6312-1 du code de la santé publique, qui définit la notion de transport sanitaire.

Il prévoit que le "transport médicalisé d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, en vue de prélèvements à des fins diagnostiques et scientifiques, ainsi que le transport de leurs représentants légaux en vue d'une prise en charge adaptée, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes spécialement adaptés à cet effet, est considéré comme un transport sanitaire depuis le lieu de prise en charge de l'enfant décédé jusqu'à l'établissement de santé d'accueil".

L'amendement modifie par ailleurs l'article L2223-43 du code général des collectivités territoriales relatif à l'habilitation funéraire des établissements de santé. Il prévoit ainsi une exception à l'habilitation pour les établissements "qui assurent le transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, en vue de prélèvements à des fins diagnostiques et scientifiques, vers l'établissement de santé d'accueil".

Dans l'exposé des motifs de l'amendement, le ministère en charge de la santé précise qu'il pilote depuis plusieurs mois "des travaux sur la prise en charge de la mort inattendue du nourrisson, en lien avec l'ensemble des professionnels de santé concernés".

Il rappelle que "les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS en la matière établissent que tout enfant décédé inopinément, ainsi que ses parents, doivent systématiquement être transportés en urgence au centre de référence MIN en vue de rechercher la cause du décès et en vue d'une prise en charge pluridisciplinaire des parents qui soit d'emblée assurée par des professionnels de santé qualifiés, sans rupture de continuité de leur prise en charge suite à l'annonce du décès de leur enfant par l'équipe de Smur".

vg/gb/APM polsan