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PROLONGATION DE LA MAJORATION DES INDEMNISATIONS POUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES GARDES DANS LA FPH
Les mesures de majoration des heures supplémentaires et des plages additionnelles avaient été réactivées du 1er juin au 15 septembre, via un décret et deux arrêtés parus le 30 juin (cf dépêche du 30/06/2022 à 10:44). Avec les deux nouveaux arrêtés publié jeudi, la majoration est prolongée jusqu'au 30 septembre.
Le premier arrêté concerne les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif des personnels non médicaux. Les taux des indemnités horaires sont fixés "à 0,34 euro pour le travail normal de nuit" et "1,80 euro pour le taux de majoration pour travail intensif".
Les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit, bénéficient d'un taux de majoration pour travail intensif fixé à "2,52 euros".
Le second arrêté concerne la majoration de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, ainsi que des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements.
Les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ont droit à une majoration de 50% du montant de l'indemnité de sujétion.
Les membres du personnel enseignant et hospitalier des CHU obtiennent également une majoration de 50% du montant de l'indemnité de garde.
Ces majorations pour les personnels médicaux "sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées".
Le rapport de la mission Braun comporte un volet concernant la reconnaissance de la pénibilité au travail pour assurer la permanence des soins (PDS), avec notamment des propositions en faveur d'une majoration durant l'été de l'indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux, rappelle-t-on (cf dépêche du 30/06/2022 à 17:16).
(Journal officiel, jeudi 14 juillet, textes 24 et 25)
jyp/nc/APMnews
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PROLONGATION DE LA MAJORATION DES INDEMNISATIONS POUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES GARDES DANS LA FPH
Les mesures de majoration des heures supplémentaires et des plages additionnelles avaient été réactivées du 1er juin au 15 septembre, via un décret et deux arrêtés parus le 30 juin (cf dépêche du 30/06/2022 à 10:44). Avec les deux nouveaux arrêtés publié jeudi, la majoration est prolongée jusqu'au 30 septembre.
Le premier arrêté concerne les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif des personnels non médicaux. Les taux des indemnités horaires sont fixés "à 0,34 euro pour le travail normal de nuit" et "1,80 euro pour le taux de majoration pour travail intensif".
Les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit, bénéficient d'un taux de majoration pour travail intensif fixé à "2,52 euros".
Le second arrêté concerne la majoration de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, ainsi que des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements.
Les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ont droit à une majoration de 50% du montant de l'indemnité de sujétion.
Les membres du personnel enseignant et hospitalier des CHU obtiennent également une majoration de 50% du montant de l'indemnité de garde.
Ces majorations pour les personnels médicaux "sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées".
Le rapport de la mission Braun comporte un volet concernant la reconnaissance de la pénibilité au travail pour assurer la permanence des soins (PDS), avec notamment des propositions en faveur d'une majoration durant l'été de l'indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux, rappelle-t-on (cf dépêche du 30/06/2022 à 17:16).
(Journal officiel, jeudi 14 juillet, textes 24 et 25)
jyp/nc/APMnews