Actualités de l'Urgence - APM

"Les Etats membres qui sont aujourd'hui renvoyés devant la Cour se sont vu accorder suffisamment de 'dernières chances' d'améliorer la situation au cours des 10 dernières années", a souligné le commissaire européen à l'environnement, Karmenu Vella, dans le communiqué. "Je suis convaincu que la décision d'aujourd'hui se traduira par des améliorations pour les citoyens dans un laps de temps beaucoup plus court."

Dans un communiqué diffusé jeudi, le gouvernement français a déclaré prendre acte de cette décision et a confirmé sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l'air. Dans cette optique, il présentera en juin de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d'orientation des mobilités.

"Au-delà du risque de condamnation de la France, c'est avant tout la protection de la santé des Français qui nous oblige à accélérer et à renforcer l'action en faveur de la qualité de l’air", a souligné le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, dans le communiqué.

Le 30 janvier, le commissaire européen avait convoqué la France et 8 autres Etats membres en raison de dépassements réguliers des limites réglementaires de certains polluants atmosphériques, rappelle-t-on (cf dépêche du 13/02/2018 à 18:13). Nicolas Hulot avait alors transmis à la Commission européenne, mi-février, son plan d'actions visant à "garantir un air respirable à tous les Français".

Le ministre avait également publié, le 13 avril, des feuilles de route portant sur une série d'actions visant à limiter à court terme la pollution atmosphérique dans les 14 zones les plus polluées de France, rappelle-t-on (cf dépêche du 13/04/2018 à 18:44).

La France est visée en particulier pour des dépassements dans les valeurs de dioxyde d'azote (NO2): dans 12 zones de qualité de l'air (dont Paris, Marseille et Lyon), les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 (à Paris; cf également dépêche du 15/02/2018 à 18:25), alors que les valeurs limites en moyenne annuelle sont fixées à 40 µg/m3, souligne Bruxelles.

La DGS redéfinit les actions des ARS en cas de pic de pollution

Dans une instruction mise en ligne lundi, la direction générale de la santé (DGS) a détaillé les actions devant être déployées par les agences régionales de santé (ARS) en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Cette instruction fait suite au renforcement du dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique, qui a été défini par l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant.

Des procédures préfectorales d'information et de recommandation, voire d'alerte, sont déclenchées lorsqu'un épisode de pollution de l'air ambiant donne lieu au dépassement des seuils réglementaires pour les particules fines en suspension de type PM10 (de taille inférieure ou égale à 10 µm), l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre.

Les ARS interviennent alors, avec pour mission de diffuser les recommandations sanitaires, de maintenir le fonctionnement du système de santé et d'alerter en cas d'impact sanitaire.

L'ARS doit notamment s'assurer que le fonctionnement du système de santé n'est pas impacté par la survenue d'un pic de pollution. Elle doit pour cela agir en amont en identifiant les adaptations à prévoir sur l'organisation de l'offre de soins, et doit inciter les établissements de santé et médico-sociaux à faire des démarches pour recevoir directement les alertes émises par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Assqa).

La DGS ajoute que l'ARS élabore le volet environnemental du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (Orsan), qui est ensuite décliné au niveau des établissements de santé publics et privés (plan blanc) et des établissements médico-sociaux (plan bleu).

Sur la base des informations qui lui sont transmises par Santé publique France, l'ARS informe le préfet de l'éventuel impact sanitaire de l'épisode de pollution atmosphérique.

Elle doit également informer de façon systématique le Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss) via le système d'information sanitaire des alertes et des crises (Sisac), dans le cas où un signal sanitaire a été mis en évidence ou si des mesures de gestion pouvant avoir des conséquences sur le système de santé sont déployées.

La communication relative aux recommandations sanitaires doit être "graduée et adaptée" aux populations concernées -personnes vulnérables et sensibles, population générale, professionnels de santé- en fonction de la gravité de l'épisode de pollution. Elle se fait par plusieurs canaux et réseaux de communication (site internet, newsletter, réseaux sociaux, etc.) et peut être appuyée par des actions de communication nationale en cas d'épisode de pollution de forte ampleur.

Instruction n°DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

sb/ab/APMnews