Actualités de l'Urgence - APM

Depuis décembre 2021, cette commission a procédé à une série d'auditions pour comprendre l'ampleur et les modalités du recours aux cabinets de conseil, notamment dans la gestion de la crise sanitaire par les ministères et les agences sanitaires, mais également par les directions générales des hôpitaux.

Le président de la commission, Arnaud Bazin (Les Républicains, Val-d'Oise), a débuté l'audition en rappelant que plusieurs cabinets de conseil étaient intervenus pendant la crise sanitaire. Il a cité Roland Berger, Citwell et J2L pour l'organisation logistique de la distribution des masques, puis des tests, McKinsey sur la campagne vaccinale, Accenture et CGI France sur plusieurs systèmes d'information comme le SI Vaccin Covid (VAC-SI) ou le passe sanitaire. Le coût de ces prestations s'élevait à près de 25 millions d'euros (M€) en septembre 2021.

Le sénateur LR a souligné que les questions de la commission, dont le but est de déterminer pourquoi les cabinets de conseil avaient été sollicités, pour quelles missions, et comment les prestations avaient été évaluées, étaient "très simples", mais que l'audition de la Santé publique France n'avait pas permis d'y répondre.

Dans le cadre de cette commission d'enquête, le ministère chargé de la santé a transmis de "très nombreuses pièces", au total 50 Go de données numériques, qui représentent "plusieurs milliers de pages de documents".

54 commandes pour près de 27 M€ depuis mars 2020

Lors de son audition, le ministre a admis que le recours aux cabinets de conseil avait été "sans commune mesure" pendant la crise par rapport à la période antérieure. Il a fait état de 54 commandes entre mars 2020 et mercredi, pour un montant global de 26,79 M€, versus 1,719 M€ en 2019. Il a considéré le coût de ces prestations "modéré" au regard des 30 milliards d'euros (Md€) dépensés pendant la crise sanitaire en 2020-2021.

Il a décrit des prestations recouvrant trois "grands champs": la programmation, la logistique et les systèmes d'information de crise initiés pour disposer d'outils numériques "aptes à gérer une pandémie emportant la totalité de la population française". Il a pointé qu'il avait fallu seulement trois semaines pour développer le système d'information national de dépistage (Sidep) et a également cité VAC-SI, ainsi que le "passe sanitaire et ses multiples transformations".

Lors de son propos liminaire, Olivier Véran a présenté sa vision des cabinets de conseil: une "ressource utile pour démultiplier l'action des agents", faire face à un "besoin de compétence experte à un moment donné", pour des "projets limités dans le temps", "disposer d'un regard extérieur affûté" et "proposer des évolutions des organisations".

Il a évoqué les "externalisations engagées dans le champ du numérique" sur des fonctions opérationnelles en expliquant qu'il était nécessaire de recourir à des expertises externes pour "la conception, le développement, le design, la diffusion de produits numériques". En revanche, il a affirmé que les cabinets de conseil intervenaient "toujours en appui ou conseil d'un chef de projet interne à l'administration" dans le cadre de "missions clairement définies" et des "livrables clairement identifiés".

Le ministre a ajouté que les cabinets ne se substituaient "jamais aux décideurs publics". Cette frontière est inscrite "noir sur blanc" dans les contrats signés avec le cabinet McKinsey qui excluent "toute forme de conseil en politique publique, en droit, en conseil médical et de substitution en matière décisionnelle".

Renforts liés à l'ampleur de la crise

Olivier Véran a reconnu que le recours aux cabinets de conseil avait connu une "ampleur particulière" pendant la crise sanitaire en raison de son ampleur "sans précédent".

Ces renforts importants sollicités par son ministère sont venus de "différentes sources":

• l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avec 112 missions d'appui de crise au 1er juin 2021
• 226 "contrats spécifiques de renfort" en 2021
• les capacités "externes interministérielles" (ministères des finances, des armées et de l'intérieur, la direction interministérielle de la transformation publique)
• les cabinets privés de conseil.

"Les permanents additionnés aux renforts ont constitué une base de 450-500 agents, dont une centaine d'intervenants externes", a exposé Olivier Véran. Ces renforts se sont ajoutés à une "mobilisation absolument exceptionnelle de mon administration", a -t-il tenu à souligner.

La rapporteure Eliane Assassi (communiste, Seine-Saint-Denis) l'a questionné sur "un livrable de McKinsey" du 23 août 2021, transmis en conseil de défense, faisant un bilan de la vaccination et des projections pour atteindre l'objectif de 51 millions de primovaccinations. Le ministre a réfuté l'appellation de "livrable" et a expliqué qu'il s'agissait d'un document du ministère, relevant de ses équipes, auquel McKinsey avait participé. "C'est du renfort d'équipe", a explicité Olivier Véran, ajoutant que McKinsey était venu en renfort "de l'ensemble des équipes en charge de la politique vaccinale".

Invité à définir le cadre de cette mission, Olivier Véran a rappelé le caractère "exceptionnel de la situation" et a mis en avant le besoin qu'il y avait eu de "renforcer les équipes" du ministère. Il a donné l'exemple d'autres renforts externes, issus du secteur public, comme des gendarmes venus renforcer les équipes de la cellule masques de Santé publique France.

Pas de notes de cabinet de conseil sur le bureau du ministre

Selon le président de la commission, Arnaud Bazin, certains des éléments transmis par les cabinets de conseil au ministère contiennent "des éléments d'orientation plus ou moins subtils". Il l'a illustré par une note du cabinet Roland Berger d'octobre 2020 sur la distribution de gants médicaux du stock stratégique d'Etat, fermant la porte à deux des trois scénarios proposés. "Il vous reste simplement à bénir le troisième", a commenté le sénateur. Olivier Véran a réfuté en disant qu'il n'avait "jamais" de notes de cabinet de conseil sur son bureau, qu'elles étaient retraitées par l'administration, puis son cabinet et son directeur de cabinet.

Questionné sur un document du 8 juillet 2021, soit quatre jours avant l'alocution présidentielle, intitulé "Sécuriser l'objectif de 40 millions fin août", auquel Mc Kinsey aurait participé, le ministre a affirmé qu'il s'agissait d'un document du ministère de la santé. Il a souligné que le ministère avait transmis à la commission tous les documents auxquels Mc Kinsey avait pu "contribuer de près ou de loin" au titre des renforts en ressources humaines, et que si avaient été transmis les seuls documents estampillés McKinsey "vous auriez eu une feuille blanche".

L'étonnement des membres de la commission réside dans le fait qu'en général le recours à des cabinets de conseil est formalisé "par des missions" sur la base de contrats alors que, pendant la crise sanitaire, des personnels du privé avaient été intégrés aux équipes, lui a rapporté Arnaud Bazin. "Comment sont bordées leurs fonctions sans marché clair passé sur une mission précise?", lui a-t-il alors demandé.

"Il n'y a aucune ambiguïté dans la nature des contrats qui sont passés", s'est défendu Olivier Véran. "On parle d'une situation d'extrême urgence. Notre président de la République dit:'notre pays est en guerre'. Nous avons besoin de compétence et de talents. Tout le monde nous demande d'aller vite. Nous prenons quand même la peine de respecter les codes des marchés publics, les règles en matière de recrutement, les règles d'attribution des marchés et nous renforçons nos équipes avec des ressources extérieures qui viennent du privé et du public pour faire la guerre."

Règles de tourniquet et continuité dans les missions

Lors de cette audition, Olivier Véran a soutenu qu'aucune prestation de conseil gratuite avait été acceptée au ministère de la santé et que la règle dite du tourniquet avait été respectée, mais que des prolongations de contrats avaient été conclues dans le cas où il s'agissait d'une même mission. En l'occurrence, la campagne vaccinale pour McKinsey par souci de continuité. Dans ce cadre, 13 marchés lui ont été attribués. Pour d'autres missions, le tourniquet a été respecté, a précisé le ministre.

La rapporteure a interrogé Olivier Véran sur le "rôle exact" de McKinsey à Santé publique France (SPF) qui avait été abordé lors de l'audition de sa directrice générale, Geneviève Chêne (cf dépêche du 20/01/2022 à 18:46). La sénatrice communiste a évoqué un contrat de décembre 2020, de mise à disposition par McKinsey d'un "agent de liaison pour assurer la coordination opérationnelle entre SPF et le ministère sur la distribution des vaccins" pour 170.000 euros. Cette mission aurait été prolongée en janvier 2021, dans le cadre de la "tour de contrôle" installée à SPF pour 605.000 euros, McKinsey étant chargé de la mise en place et l'animation de briefs internes deux fois par jour.

Olivier Véran a expliqué qu'il s'agissait d'un "agent d'interface" entre SPF et la task force du ministère, remplacé ensuite par des ressources internes au ministère.

"Honnêtement, 700.000 euros", pour une personne qui assure la coordination opérationnelle et, une autre, pour être dans une tour de contrôle à Santé publique France, "ça fait pas un peu cher la mission?", l'a interpellé Eliane Assassi. Olivier Véran a dit douter "très fort" qu'il s'agisse de 700.000 euros pour deux personnes et que ces services éclairciraient ce point.

Invité à commenter le terme de "consultocratie hospitalière" employée par des universitaires auditionnés par la commission, Olivier Véran a répondu que la part des dépenses de prestations de conseil représentait 0,18% à 0,19% des budgets des hôpitaux, selon les années, et observé que les hôpitaux étaient chargés "d'absorber des réformes en continu".

vib/ab/APMnews