Actualités de l'Urgence - APM

Dans ce "point d'étape", la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, Thierry Mandon, réaffirment que "tous les textes réglementaires seront pris afin d'assurer la mise en place effective de la réforme pour les étudiants reçus aux épreuves classantes nationales [ECN] de 2017".

L'Intersyndicat national des internes (Isni) a déposé un préavis de grève illimitée à compter de mardi prochain pour contester plusieurs points de la réforme. Il n'exclut pas d'en réclamer le report d'un an s'il n'obtient pas satisfaction.

Les deux ministres soulignent dans leur communiqué que cette réforme est "attendue par l'ensemble des acteurs" et les "mobilise depuis plusieurs années". Se disant conscients de "certaines inquiétudes formulées notamment par les étudiants et les internes", ils notent que certains points font encore l'objet de concertations.

<+Un premier arrêté+> "sera publié cette semaine", indique leur communiqué. Complétant le décret du 25 novembre 2016, il porte sur les points suivants: "rôle et composition des commissions de spécialité", "conditions d'agrément des stages", "outils de suivi de la formation et du projet pédagogique des étudiants", "organisation des choix de stages", "modalités de validation des stages, de passage de la thèse et d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES)", "création du comité de suivi et d'évaluation de la réforme".

Ce comité, "dont les étudiants et internes sont membres", "se réunira dès le premier trimestre 2018", précise le communiqué.

<+Un deuxième arrêté+> "est en cours de finalisation". Il prévoit "les dispositions pédagogiques relatives aux connaissances et compétences à acquérir", "la liste des DES, des options et des formations spécialisées transversales (FST), ainsi que les maquettes de formation correspondant au DES des 44 spécialités".

"Il prend notamment en compte les nouveaux outils pédagogiques tels que les portfolios, les plateformes numériques et les centres de simulation", ajoute le communiqué.

"Il résulte de la contribution de chacune des spécialités et fait l'objet d'une concertation soutenue", signalent les ministres.

<+Un troisième arrêté+> "sera publié avant le 31 juillet 2017". Il prévoit "les maquettes de formation correspondant aux FST", "les modalités d'accès à ces formations, notamment l'existence ou non d'une régulation quantitative nationale" et "le cadre général de la régulation qualitative qui sera opérée localement par la commission locale de coordination de la spécialité".

"Pour toutes les spécialités, les maquettes de formation des DES et des [FST], publiées dans ces arrêtés, feront l'objet d'une réévaluation pédagogique annuelle, y compris concernant des durées de formation, tant que la formation complète en termes de compétences acquises n'est pas assurée", rappellent les ministres.

<+Un décret+> qui "sera soumis" au Conseil d'Etat d'ici "au 1er mai" prochain, portera sur "la phase de consolidation", troisième et dernière étape du troisième cycle dans la réforme envisagée.

Le texte définira "le régime de l'exercice en autonomie supervisée, y compris dans le cadre de la permanence des soins, autonomie dont le périmètre s'élargira progressivement de manière concertée entre le maître de stage et l'étudiant, en lien avec le coordonnateur de la spécialité, par un plan formalisé dans le contrat de formation".

Le même décret "précisera notamment que l'étudiant de troisième cycle pourra pratiquer des actes seul, sous la responsabilité de son maître de stage, avec la possibilité de recourir sans délai, à tout instant, à l'intervention d'un praticien superviseur".

Le texte portera également sur "le statut spécifique d'assistant du troisième cycle". Il précisera que "la réalisation de la phase de consolidation contribuera pour un an à l'obtention du titre d'ancien assistant des hôpitaux, lequel donne notamment accès à l'exercice en secteur 2". Ce nouveau statut "sera associé à une rémunération revalorisée par rapport au statut actuel des internes de quatrième et cinquième année, pour être alignée sur la rémunération de la première année d'assistant des hôpitaux".

Par ailleurs, les ministres réaffirment que "les postes accessibles après l'obtention du DES seront renforcés" (postes supplémentaires de chefs de clinique de médecine générale et d'assistants spécialistes, accès au concours national de praticien hospitalier dès l'obtention du DES).

Enfin, <+une circulaire+> "sera adressée dans les prochains jours" aux agences régionales de santé (ARS) au sujet des étudiants entrés dans le troisième cycle avant novembre 2017.

La qualité de leur formation "sera préservée, notamment par le maintien du même nombre de postes d'internes auxquels ils ont actuellement accès, et ce pour tous les terrains de stage", assurent les deux ministres.

===La grève soutenue par certaines spécialités, mais pas les généralistes

Une quinzaine d'organisations des spécialités de cardiologie, hépato-gastro-entérologie et néphrologie (sous-sections du Conseil national des universités -CNU-, collèges, associations d'internes et de jeunes diplômés) ont cosigné mardi avec l'Isni un communiqué de soutien à la grève de mardi prochain.

"Personne parmi nous ne souhaite détruire ou abandonner la réforme et ses avancées pédagogiques qui sont le fruit d'un immense travail", mais "nous sommes fermement opposés aux maquettes trop courtes des spécialités interventionnelles et médico-techniques", arguent-ils en particulier.

"Nous ne voulons pas du 3+1 ans, parce que la qualité passe nécessairement par une formation en 5 ans", clament-ils de concert, appelant le gouvernement à "acter" cette durée "dans les meilleurs délais".

A l'inverse, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a soutenu la réforme dans un communiqué samedi, se réjouissant d'avoir obtenu notamment "le maintien d'une maquette attractive" dans cette spécialité.

L'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a réaffirmé vendredi "son attachement à une entrée en vigueur de la réforme à la rentrée universitaire 2017". "Bien qu'imparfaite et encore trop timide", cette refonte "pose les bases" de la sortie d'un modèle mêlant "élitisme, hyperspécialisation et CHU-centrisme", dépeint l'association.

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