Actualités de l'Urgence - APM

NANTES, SAINT-CALAIS (Sarthe), 4 mai 2021 (APMnews) - Le centre hospitalier (CH) de Saint-Calais, qui connaît une dégradation récente de sa situation financière due à un recours accru à l'intérim médical comme le relève la chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire dans un rapport, attend la validation du plan de financement de son projet de construction sanitaire et médico-social, a indiqué à APMnews son directeur délégué, Fabrice Prigneau.

Le CH de Saint-Calais est un hôpital public de proximité implanté à 45 km du Mans, en zone rurale à la périphérie de la Sarthe. Il a une capacité totale de 424 lits et places (28% sanitaires et 72% médico-sociaux) et emploie 402 ETP (équivalents temps plein), pour 30 millions d'euros (M€) de budget (60% pour ses activités sanitaires).

"Sa situation financière, satisfaisante jusqu’en 2017, se dégrade ensuite légèrement. À compter de 2018, le compte de résultat principal [déficitaire de 200.000 €] est grevé par des charges de personnel majorées notamment par le recours accru à l’intérim médical. En fin d’exercice 2019, le compte de résultat prévisionnel principal est estimé déficitaire à hauteur de 780.000 € et la marge brute dégagée diminue sensiblement", établit la CRC dans un rapport sur les exercices 2014 et suivants publié fin mars et présenté en conseil de surveillance. Le taux de marge brute est passé de 8,48% en 2014 à 5,97% en 2018.

Cet établissement rencontre, depuis plusieurs années, "des difficultés à recruter des médecins titulaires" notamment dans les services urgences,
médecine et soins de suite et de réadaptation (SSR) qui justifient son caractère sanitaire. "Des praticiens titulaires désormais en retraite et des médecins recrutés sous contrat grâce à des rémunérations irrégulières, ont masqué cette faiblesse structurelle", pointe la chambre.

Le CH est depuis le 1er janvier 2019 en direction commune avec le CH du Mans, établissement support du groupement hospitalier du territoire (GHT) de la Sarthe, rappelle la CRC en notant que cette direction commune "élargie à plusieurs autres établissements contribue au déploiement d’une nouvelle gouvernance territoriale".

La chambre relève de nouvelles réflexions lancées pour élaborer un projet d’offre sanitaire et médico-sociale cohérente avec l’effectif médical de fait limité et les besoins du territoire. "La capacité du service de médecine éventuellement réduite et le maintien en l’état du service des urgences constituent les deux questionnements sanitaires principaux", pointe-t-elle.

"Un projet architectural devrait en résulter afin de remédier à la vétusté d’une très large partie des bâtiments du site principal accueillant notamment toute l’activité sanitaire, objectif recherché depuis plusieurs années. Au final, c’est fondamentalement la place du CH dans l’offre de soins départementale qui est questionnée, appelant un éclaircissement indispensable pour un cadre d’exercice rénové et plus attractif", estime-t-elle.

La CRC recommande au CH d’élaborer, en lien avec ces réflexions stratégiques, "un plan global de financement pluriannuel objectivant, outre l’incidence du projet architectural, le retour attendu, durable, à l’équilibre financier. Il pourrait également compléter un projet d’établissement à ce jour manquant dont les orientations en matière de gestion devraient tenir compte des autres recommandations de ce rapport", à savoir améliorer la fiabilité des comptes ainsi que la gestion des ressources humaines non médicales. D'autres préconisations portent sur le groupement de coopération sanitaire (GCS) créé notamment pour l’exploitation du scanner qui "présente des faiblesses juridiques".

"En tout état de cause, le CH ne peut pas financer le projet architectural sans l’aide des pouvoirs publics", pointe la CRC.

Un projet de 40 M€

Dans une réponse de la direction du CH du Mans accompagnant le rapport, les démarches menées pour préparer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) sont détaillées avec une échéance prévue pour le 1er semestre 2021.

"Nous avons soumis un projet architectural depuis plusieurs mois à l'ARS et au conseil départemental et avons donné les éléments financiers dans une note de cadrage. A ce jour, nous n'avons pas eu de retour sur le niveau d'aide qui sera accordé", a indiqué jeudi à APMnews le directeur délégué du CH de Saint-Calais.

"Le principe de l'aide a été accordé mais son montant est attendu : il va conditionner la réalisation du projet car le CH ne peut pas le soutenir seul. Il s'agit d'un projet de 40 M€ en deux parties (20 M€ pour le sanitaire et 20 M€ pour l'un de ses Ehpad)", a ajouté Fabrice Prigneau.

Depuis 10 jours, des travaux ont débuté pour préparer l'emprise foncière entre l'Ehpad Henri-Dunand qui dispose d'un bâtiment construit il y a 10 ans et l'hôpital de Saint-Calais pour bâtir la nouvelle construction entre les deux. Les deux bâtiments étaient séparés par une route inutilisée et un terrain comprenant une maison en ruine. Le CH a mené des démarches auprès de la mairie pour récupérer la route et racheter la maison qui est en cours de destruction.

Le projet d'établissement est étroitement lié à ce projet architectural. Une note d’orientations stratégiques qui sera le fondement du prochain projet d’établissement, présentée au conseil de surveillance fin 2020, a été transmise à la CRC. "Nous l'adapterons en fonction du projet architectural que le CH pourra se payer", a précisé le directeur. Le principal axe est la consolidation et le développement de l'offre médico-sociale avec des unités personnes âgées spécialisées correspondant aux standards d'hôtellerie actuels et des chambres seules.

Concernant l'imagerie, la mise en conformité du GCS créé avec les radiologues privés qui utilisent le scanner du CH de Saint-Calais et la correction des anomalies juridiques sont en cours. "Dès l'été 2020, nous avons engagé les démarches", a indiqué le directeur. La convention constitutive a été modifiée fin 2020. Cette coopération s'inscrit dans un travail en cours sur tout le département pour créer un plateau d'imagerie médicale mutualisé (Pimm) pour la Sarthe.

La fiabilisation des comptes est "pointée à juste titre car il y avait encore des marges de progression. Nous y travaillons depuis 2 ans avec la direction commune pour progressivement se conformer aux bonnes références comptables", indique-t-il. Plusieurs opérations ont été régularisées comme l'inventaire ou la gestion des provisions. Cela s'est poursuivi en 2020 et le sera encore en 2021.

Un travail de fond a débuté fin 2020 sur la fiabilisation de la masse salariale sur des données issues des logiciels avec des outils et des procédures pour mieux suivre les effectifs et les dépenses.

Des recrutements médicaux mais une fragilité pour les urgences

Le CH de Saint-Calais dépend beaucoup de l'intérim médical (500.000 € par an) mais la situation s'est améliorée depuis 2 ans. Le CH qui avait 100% d'intérim en médecine, SSR et gériatrie, a pu recruter un gériatre à temps plein et "nous sommes sur le point d'avoir un médecin de SSR, ce qui enlèverait complètement l'intérim". Autorisé pour 30 lits de médecine, le CH a dû les réduire à 15 faute de praticiens depuis mai 2019.

Aux urgences, c'est plus difficile. Le CH est depuis peu contraint, comme celui de Château-du-Loir (cf dépêche du 03/05/2021 à 19:08), à des fermetures temporaires du service. Il l'a fait à 3 reprises ces dernières semaines. C'est tout le département qui manque d'urgentistes, même intérimaires. Le service accueille 20 à 25 patients par jour avec un seul médecin urgentiste pour 24h, toujours intérimaire. Fabrice Prigneau anticipe des difficultés en mai et espère que ce ne sera que "conjoncturel". S'y ajoutent aussi "des difficultés croissantes pour les ressources paramédicales".

En 2020, le CH a eu un déficit un peu inférieur à 400.000 € (venant du sanitaire).

L'objectif pour l'avenir est de garder le service d'accueil des urgences (SAU), les 15 lits de médecine actuellement ouverts, consolider les 30 lits de SSR et en labelliser en gériatrie, ainsi que renforcer le plateau de consultations en spécialités avec des consultations avancées faites par le CH du Mans et des cliniques, explique le directeur.

Le CH, qui est déjà hôpital de proximité, souhaite l'être dans le cadre de la nouvelle labellisation à venir et il travaille au développement de ses liens avec la ville dont les ressources médicales sont fragiles du fait de médecins en fin de carrière (2 sur les 3 de la maison de santé pluridisciplinaire). Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est en préparation. Le but est de désenclaver l'hôpital pour en faire un des pivots de l'offre de soins avec la ville et améliorer l'attractivité du territoire.

Globalement, le rapport de la CRC n'a apporté "aucune surprise" car il relève des "sujets déjà identifiés et nous n'avons pas attendu pour les corriger comme sur les ressources humaines où les contrats ont été conformés à la réglementation dès 2019. Il est conforme à la réalité de l'établissement", a conclu Fabrice Prigneau.

Rapport de la CRC des Pays de la Loire sur le CH de Saint-Calais 2021

Réponse du directeur pour le CH de Saint-Calais

sl/ab/APMnews