Actualités de l'Urgence - APM

Le service d'accès aux soins, lancé dans le cadre du pacte de refondation des urgences et déployé depuis 2021, doit permettre de "répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population partout et à toute heure", rappelle le ministère de la santé et de la prévention sur son site internet.

Il est censé "lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé", a affirmé Caroline Le Gloan, chef de bureau systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins à la DGOS, lors du webinaire du 4 octobre.

Il est destiné aux patients dont le "médecin traitant n'est pas disponible dans les 48 heures".

Il implique les médecins de ville et les professionnels de l'aide médicale urgente au travers d'organisations locales, de plateformes téléphoniques de régulation locale et d'une plateforme numérique nationale.

En appelant la plateforme téléphonique, le patient sera mis en relation avec un professionnel de santé qui pourra, selon le cas, délivrer un conseil médical, proposer une téléconsultation, orienter vers une consultation de ville disponible sous 48 heures ou vers un service d'urgence, ou encore déclencher l'intervention d'un Smur ou d'un transport sanitaire.

Pour orienter un patient vers la filière de ville, le régulateur pourra s'appuyer sur la plateforme numérique nationale qui lui permettra de connaître et réserver les plages horaires que les médecins libéraux volontaires dédient aux soins non programmés.

L'Agence du numérique en santé (ANS) en assure la maîtrise d'ouvrage, rappelle-t-on (cf dépêche du 12/11/2020 à 10:49 et dépêche du 29/09/2021 à 17:37).

"La plateforme n'est pas accessible au grand public. Elle ne propose pas de service de téléconsultation ni de messagerie sécurisée de santé. Elle n'héberge pas de données de santé", a précisé Caroline Le Gloan.

Agrégateur de disponibilités

Elle donne "une vision exhaustive de l'offre disponible sur le territoire" car elle est interopérable avec les autres systèmes d'information des professionnels de santé (logiciel de régulation médicale, solutions d'agenda et de prise de rendez-vous en ligne).

Pour l'heure, sept éditeurs sont interfacés avec "l'agrégateur de créneaux de disponibilités": Clickdoc (CGM France), Doctolib (pour les SAS 80 et 86), IdéoPHM (Maincare), Keldoc (Nehs digital), Maiia (Cegedim), Médunion Urgence (TMM Software) et MonMédecin.org (Avis2Santé).

"On espère en avoir 30 prochainement", a indiqué Caroline Le Gloan. Des travaux portent sur l'interfaçage avec les logiciels métier du Samu (Appli-Samu, Exos, Centaure15).

Les médecins souhaitant participer au SAS doivent "mettre en visibilité des créneaux disponibles sur la plateforme (manuellement ou automatiquement via les solutions de prise de rendez-vous)" et "accepter d'être contactés en sus de ces disponibilités par le régulateur", selon le site du ministère de la santé.

Ces créneaux sont de 2 heures par semaine mais peuvent par la suite être attribués par le médecin aux patients qu'il suit habituellement.

L'activité SAS entraîne une rémunération prévue à l'avenant 9 de la convention médicale signée en juillet 2021, rappelle-t-on (cf dépêche du 27/09/2021 à 14:26). Après les tarifs spécifiques de la "mission flash urgences" achevée le 30 septembre 2022, les médecins régulateurs libéraux toucheront désormais 90 euros par heure de régulation en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoire (PDSA).

Les médecins effecteurs de soins pourront participer au dispositif à titre individuel, via leur communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), leur maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou leur centre de santé.

Le forfait structure s'élève à 1.400 euros, auquel s'ajoute un forfait trimestriel de 70 euros pour 5 à 15 actes réalisés, 210 euros de 16 à 25 actes, 350 euros de 26 à 35 actes, 490 euros de 36 à 45 actes et 630 euros au-delà.

Après une phase pilote conduite par 22 SAS dans 13 régions, le dispositif doit être progressivement généralisé au niveau national "à l'horizon mi-2023".

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