Actualités de l'Urgence - APM

Le député s'était vu confier en novembre 2017 une mission parlementaire relative aux soins non programmés par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, dans le cadre "du plan national pour renforcer l'accès territorial aux soins" (cf dépêche du 30/01/2018 à 13:45).

Dans son rapport, Thomas Mesnier a notamment établi un "diagnostic des organisations de prise en charge des soins non programmés - définis comme exprimant une demande de réponse en 24 heures à une urgence ressentie relevant prioritairement de la médecine de ville".

Un des premiers constats du parlementaire est l'écart entre l'offre et la demande de soins non programmés. D'une part, les Français éprouvent des difficultés à obtenir des rendez-vous médicaux, quand d'autre part, les jeunes médecins "aspirent à des modes de vie plus proches de ceux de la population générale" et recherchent aujourd'hui une "meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle" et donc "une amplitude horaire moins élevée" dans leur journée de travail.

Thomas Mesnier a également relevé que l'offre de soins souffrait d'importantes inégalités territoriales, notamment à un niveau infra-départemental. Cette inégalité pourrait se creuser en l'absence d'actions car "le nombre de médecins généralistes va continuer à décroître naturellement dans les prochaines années au fur et à mesure des départs en retraite non remplacés".

Par ailleurs, si la demande de soins non programmés est importante aujourd'hui, avec 35 millions de consultations annuelles, celle-ci devrait s'accroître encore en raison du vieillissement de la population, avec 11,9 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2060 selon un scénario prévisionnel de l'Insee, contre 5,2 millions en 2007.

Une offre diversifiée mais inégale

"Un certain nombre d'initiatives de structuration de la prise en charge de ces soins non programmés, encouragées par les pouvoirs publics, se sont fait jour de façon éparse dans un certain nombre de territoires de santé", a noté Thomas Mesnier dans son rapport, qualifiant toutefois cette offre "d'insuffisante et disparate, tant à la ville qu'à l'hôpital".

Concernant la médecine de ville, il a constaté que la prise en charge des soins non programmés est "facilitée lorsque le médecin est installé en exercice regroupé".

Il a cité notamment l'exemple des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) qui "facilitent une organisation efficace et coordonnée". Selon l'observatoire des recompositions de l'offre de soins de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), il n'existait que 910 MSP en 2017.

Elles devraient prochainement être 1.244 selon les projets de création en cours au moment de la rédaction du rapport et "le plan gouvernemental pour l'accès aux soins prévoit de doubler le nombre de MSP d'ici cinq ans".

Le rapport mentionne ensuite les centres de santé, dont la limite principale est d'être concentrés dans cinq régions pour 60% d'entre eux: Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France et Occitanie.

Le cas des maisons de garde médicale, des établissements fonctionnant comme des cabinets fonctionnant aux heures de permanence des soins, est également évoqué par le rapport Mesnier.

"Dans les faits, l'effection de la garde en nuit profonde [de minuit à 8 heures] est de moins en moins assurée et la continuité des soins n'est pas assurée partout le samedi matin", a toutefois noté Thomas Mesnier à leur sujet.

Les centres de soins non programmés (CNSP) sont également passés en revue, mais le député a émis plusieurs réserves à leur sujet.

"La création de ces CNSP n'est pas toujours accompagnée par l'ARS [agence régionale de santé]" et "crée un risque de désorganiser les parcours de soins du territoire par une implantation non pertinente et de favoriser une demande de soins et d'examens complémentaires non justifiée", a regretté le député, en ajoutant qu'il "apparaît que ces CNSP n'ont pas trouvé leur positionnement, et il n'est pas rare que leur modèle économique soit instable".

Le député mentionne également le rôle des hôpitaux de proximité et de certaines cliniques privées dans la prise en charge des soins non programmés.

Enfin, Thomas Mesnier a évoqué "les associations comme SOS Médecins, dont l'activité était jusqu'ici concentrée la nuit et le week-end". Il a noté que l'activité de continuité des soins de SOS Médecins avait augmenté de 35% depuis 4 ans.

A propos de l'association, le parlementaire a souligné que la présence de l'association "peut ne pas inciter les autres généralistes libéraux à se mobiliser et à s’organiser pour assurer l’accès aux soins non programmés et la permanence des soins".

Dans ses conclusions, le député a donc proposé de réorganiser cette offre de soins en développant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sous l’égide des ARS (cf BRD0P94HR8).

Les services d'urgences, premières victimes de ce déficit d'organisation

Thomas Mesnier s'est longuement penché le poids de ce manque d'organisation sur le fonctionnement des services d'urgences hospitalières.

"Plusieurs études et rapports ont d'ores et déjà montré, chiffres à l’appui, qu'une des raisons de l'embolisation des services d'urgence et de la démotivation des urgentistes réside dans la part importante de patientèle de ces services qui aurait pu être prise en charge en dehors des services d'urgence", a indiqué le député.

Il s'est notamment appuyé sur une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) datant de 2013 et rapportant que "23% des personnes accueillies aux urgences hospitalières motivaient leur venue par la possibilité de réaliser des examens complémentaires, et 12% par la possibilité de consulter un médecin spécialiste".

Thomas Mesnier s'est notamment attardé sur le poids économique que représentent ces passages évitables aux urgences, dont le coût aurait été compris entre 434 millions d'euros et 800,7 millions d'euros en 2015 selon un rapport de la Cour des comptes.

Alors que "62% des patients se présentent [aux services d'urgence] de leur propre initiative" selon la Drees, le député a indiqué qu'une étude TNS-Sofres de 2014 "avait mis en évidence une importante méconnaissance du fonctionnement de la régulation médicale, 66% des personnes interrogées estimant que le numéro 15 était réservé aux cas les plus graves".

C'est pourquoi il a appelé de ses voeux la mise en place d'une "régulation centralisée vers le 15, 24h/24" fournissant "une première réponse pertinente à la demande de soins".

gl/ab/APMnews