Actualités de l'Urgence - APM

Ces communiqués font suite à la publication officielle de l'instruction relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d'urgence.

Cette instruction a été prise en application de la circulaire du 22 décembre 2014 relative aux modalités d'organisation du travail applicables dans les structures d'urgences-Samu-Smur et qui a conduit notamment à généraliser le principe du décompte horaire du temps de travail dans ces services.

Comme elle l'avait indiqué en décembre 2014, la FHF réaffirme que les nouvelles mesures appliquées aux médecins urgentistes représentent "un surcoût estimé, au minimum, à 90 millions d'euros" dans la mesure où "c'est près de 20% du temps de travail des urgentistes qui est neutralisé".

Pour elle, ce "surcoût" "pose une nouvelle fois la question de la cohérence de la politique gouvernementale qui, d'un côté, demande des efforts très rudes aux hôpitaux et, de l'autre, multiplie les annonces qui alourdissent les dépenses et rendent encore plus difficiles la gestion des équipes hospitalières".

"Seule une nouvelle approche territoriale de l'organisation des urgences pourrait permettre l'application" des nouvelles dispositions, affirme la FHF qui réclame la publication du rapport de Jean-Yves Grall.

"Aucune réorganisation du temps de travail ne devra être décidée dans les hôpitaux sous la pression d'une seule catégorie professionnelle, de façon déconnectée du projet médical ou du projet territorial et au mépris des ressources médicales disponibles", insiste la fédération.

SOURCE DE FRACTURE AU SEIN DES COMMUNAUTES MEDICALES

La Conférence des présidents de CME de CH réitère également "son opposition aux dispositions retenues" par l'instruction, "dont les mesures catégorielles génèrent une fracture au sein des communautés médicales".

Concédant que des "mesures spécifiques sont à envisager" pour répondre à la problématique de l'attractivité, elle estime cependant que "l'équité entre les praticiens des établissements publics de santé est essentielle pour une amélioration continue de la qualité et de l'efficience des parcours de soins".

Pour la Conférence, l'instruction a cependant le mérite de rappeler "la place centrale des CME pour une mise en ½uvre transparente, opérationnelle et équilibrée du référentiel", ainsi que pour son évaluation. Les structures de médecine d'urgence ne peuvent pas "s'organiser en autarcie", en ignorant leurs "interrelations" avec l'ensemble de l'hôpital, défend-t-elle.

Au-delà des modalités de mise en ½uvre et d'évaluation de ces dispositions, "il revient donc aux CME de s'interroger plus globalement sur l'exercice médical des praticiens dans les structures de médecine d'urgence". Il s'agit là d'un "prérequis" pour assurer la cohérence des organisations territoriales qui seront impulsées par les agences régionales de santé (ARS).

"Compte-tenu de l'hétérogénéité des organisations sur le terrain, la déclinaison stricte des mesures réglementaires n'aurait aucun sens", regrette enfin la Conférence, avant d'inviter les établissements publics de santé à adopter en conséquence une série de "modalités complémentaires" dans leur règlement intérieur, qu'elle détaille dans son communiqué.

DOC 706 (Ces%20pr%E9conisations%2C%20visant%20globalement%20%E0%20renforcer%20les%20CME%2C%20sont%20r%E9unies%20en%20six%20enjeux)

san/pm/APM polsan