Actualités de l'Urgence - APM

Les modalités d'application de la circulaire du 22 décembre 2014 et de l'instruction du 10 juillet sur le passage en temps continu des médecins urgentistes ont été présentées le 7 septembre aux chefs des services d'accueil des urgences et à leurs chefs de pôle puis le 8 septembre à la commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP.

Dans le compte rendu de la CME, il est précisé que la réforme est "à double détente" pour l'AP-HP.

Elle doit mettre en place le décompte horaire du temps de travail en remplacement du décompte par demi-journées, comme l'ont déjà fait la plupart des hôpitaux français.

Elle doit par ailleurs instaurer le temps continu qui distingue le travail clinique posté (39h par semaine) et le travail non posté (dans la limite de 9h par semaine). Dans le compte rendu, le président de la CME, le Pr Loïc Capron, remarque que tous les hôpitaux cherchent à s'organiser mais font "face à de grandes difficultés qui concernent tant le recrutement de praticiens supplémentaires que le financement de leurs postes".

Il se pose aussi "la question extrêmement préoccupante de la 'tache d'huile', c'est-à-dire de l'extension de cette organisation aux autres médecins hospitaliers participant à la permanence des soins (anesthésie, chirurgie, réanimation, imagerie, etc.)". Il juge en effet "difficilement concevable" d'avoir dans un même établissement public deux régimes de travail distincts pour des praticiens de même statut.

L'AP-HP a décidé d'appliquer la circulaire à partir du 1er janvier 2016 même si elle n'est pas juridiquement contraignante et qu'elle ne fixe pas de date de mise en oeuvre. "Dans l'immédiat, une enveloppe dédiée financera les effectifs supplémentaires nécessaires aux services d'accueil des urgences (environ +10% des effectifs actuels) calculés et répartis sur la base de 3,8 équivalents temps plein (ETP) pour 10.000 passages adultes et 3 ETP pour 10.000 passages enfants".

Les postes créés seront à 50% des postes de praticien hospitalier (PH), 35% des PH contractuels et 15% des assistants ou attachés. "Leur financement ne sera pas compté dans la masse salariale de la révision 2016 des effectifs de PH" mais "les postes créés figureront dans le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER) à partir de l'an prochain", note le Pr Capron.

Il précise que les travaux ne sont pas achevés car des ratios restent à définir pour les Samu et les Smur et la plateforme AP-HP des urgences continuera la discussion sur les maquettes d'organisation des services d'accueil des urgences. La CME du 13 octobre votera sur les modalités du passage en temps continu et la commission centrale de l'organisation de la permanence des soins (C-Cops) en fera un bilan annuel devant la CME.

CALCUL NON COHERENT POUR SAMU-URGENCES DE FRANCE

Samu-Urgences de France salue l'engagement de l'AP-HP mais s'inquiète de "l'attribution arbitraire de 3,8 ETP médicaux pour 10.000 passages aux urgences" et 3 ETP en pédiatrie.

Il juge que "ce calcul n'est en rien cohérent avec le référentiel sur les effectifs médicaux et non médicaux des structures de médecine d'urgence publié par Samu-Urgences de France". Il estime qu'il n'est "pas plus cohérent avec les travaux menés actuellement avec le ministère de la santé [la direction générale de l'offre de soins -DGOS] sur le financement des structures de médecine d'urgence".

Pour lui, la différence d'affectation entre pédiatres et urgentistes ne repose sur "aucune base logique".

Samu-Urgences de France s'étonne que le compte rendu ne mentionne pas l'organisation territoriale des soins urgents, sur laquelle doit reposer le référentiel.

Il rappelle sa "totale opposition à des marchandages sur le temps médical des urgentistes" qui essaieraient de décompter des périodes d'inactivité au cours des périodes de travail. Il "condamnera sans repos les applications perverses de la circulaire du 22 décembre" 2014.

cb/ab/APM polsan