Actualités de l'Urgence - APM
TRANSPORT SANITAIRE: LES TAXIS TROUVENT UN ACCORD AVEC L'UNCAM POUR MIEUX RÉGULER LES DÉPENSES
Le texte, paraphé par la Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat), l'Union nationale des taxis (UNT), la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), la Fédération française des taxis de province (FFTP) et la Fédération nationale du taxi (FNDT), est venu conclure des négociations entamées le 6 juin avec l'assurance maladie.
Le protocole d'accord "encadre les négociations des futures conventions locales pour les cinq prochaines années en définissant plusieurs leviers: la fixation des tarifs de référence, l’évolution des taux de remises et d’autres mesures dont une partie devra être précisée dans les conventions locales", négociées au niveau départemental entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du 1er décembre au 1er février 2019.
De 2019 à 2023, les partenaires conventionnels ont prévu de désindexer, en partie ou en totalité selon les années, les tarifs de prise en charge fixés par l'assurance maladie des tarifs préfectoraux fixés chaque année par Bercy.
Ensuite, il est prévu d'augmenter progressivement sur le territoire le "taux de remise", une réduction forfaitaire oscillant entre 5% et 16,5%, appliqué sur le tarif de chaque course, et qui varie d'un département à l'autre.
Le protocole d'accord prévoit une augmentation du taux de remise de 1,5 point en 2019 sur l'ensemble du territoire. En 2021 et 2022, le taux sera modulé en fonction de l'évolution des dépenses de chaque département (augmentation en cas de hausse des dépenses, réduction en cas de baisse des dépenses). En 2023, le taux ne diminuera que si la progression des dépenses du département est inférieure à 3%.
Parmi les autres mesures prévues dans l'accord, la Cnam signale un meilleur encadrement des "conditions d’application des frais d’approche et des différents tarifs (A/B/C/D)", la limitation du temps d'attente en fonction de l'offre de soins locale, la possibilité d'une valorisation spécifique des trajets courts ou réalisés en agglomération.
"L’accord intègre par ailleurs une incitation au déploiement du transport partagé, et les transports des personnes à mobilité réduite bénéficient d’une majoration de 20€, dès lors que les patients sont transportés par un véhicule spécialement équipé", ainsi que des mesures d'amélioration des échanges en matière de facturation.
"Enfin, l’accès au conventionnement est subordonné à l’exploitation effective et continue des autorisations de stationnement nouvellement créées, pendant une durée de 3 ans", ajoute la caisse.
Ces mesures doivent permettre de juguler les dépenses de transport, qui représentaient 4,6 milliards € en 2017 (+3,6%), dont 1,79 milliard pour les ambulances (38,7%), 836,2 millions pour les véhicules sanitaires légers (VSL, 18,1%) et 1,85 milliard pour les taxis (40,2%). La France comptait alors 5.613 entreprises de transports sanitaires privés (13.709 ambulances et 13.558 VSL).
Des négociations sont conduites en parallèle entre l'Uncam et les fédérations nationales ambulancières en vue de la signature d'un nouvel avenant, rappelle-t-on (cf dépêche du 20/04/2018 à 17:15).
vg/ab/APMnews
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TRANSPORT SANITAIRE: LES TAXIS TROUVENT UN ACCORD AVEC L'UNCAM POUR MIEUX RÉGULER LES DÉPENSES
Le texte, paraphé par la Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat), l'Union nationale des taxis (UNT), la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), la Fédération française des taxis de province (FFTP) et la Fédération nationale du taxi (FNDT), est venu conclure des négociations entamées le 6 juin avec l'assurance maladie.
Le protocole d'accord "encadre les négociations des futures conventions locales pour les cinq prochaines années en définissant plusieurs leviers: la fixation des tarifs de référence, l’évolution des taux de remises et d’autres mesures dont une partie devra être précisée dans les conventions locales", négociées au niveau départemental entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du 1er décembre au 1er février 2019.
De 2019 à 2023, les partenaires conventionnels ont prévu de désindexer, en partie ou en totalité selon les années, les tarifs de prise en charge fixés par l'assurance maladie des tarifs préfectoraux fixés chaque année par Bercy.
Ensuite, il est prévu d'augmenter progressivement sur le territoire le "taux de remise", une réduction forfaitaire oscillant entre 5% et 16,5%, appliqué sur le tarif de chaque course, et qui varie d'un département à l'autre.
Le protocole d'accord prévoit une augmentation du taux de remise de 1,5 point en 2019 sur l'ensemble du territoire. En 2021 et 2022, le taux sera modulé en fonction de l'évolution des dépenses de chaque département (augmentation en cas de hausse des dépenses, réduction en cas de baisse des dépenses). En 2023, le taux ne diminuera que si la progression des dépenses du département est inférieure à 3%.
Parmi les autres mesures prévues dans l'accord, la Cnam signale un meilleur encadrement des "conditions d’application des frais d’approche et des différents tarifs (A/B/C/D)", la limitation du temps d'attente en fonction de l'offre de soins locale, la possibilité d'une valorisation spécifique des trajets courts ou réalisés en agglomération.
"L’accord intègre par ailleurs une incitation au déploiement du transport partagé, et les transports des personnes à mobilité réduite bénéficient d’une majoration de 20€, dès lors que les patients sont transportés par un véhicule spécialement équipé", ainsi que des mesures d'amélioration des échanges en matière de facturation.
"Enfin, l’accès au conventionnement est subordonné à l’exploitation effective et continue des autorisations de stationnement nouvellement créées, pendant une durée de 3 ans", ajoute la caisse.
Ces mesures doivent permettre de juguler les dépenses de transport, qui représentaient 4,6 milliards € en 2017 (+3,6%), dont 1,79 milliard pour les ambulances (38,7%), 836,2 millions pour les véhicules sanitaires légers (VSL, 18,1%) et 1,85 milliard pour les taxis (40,2%). La France comptait alors 5.613 entreprises de transports sanitaires privés (13.709 ambulances et 13.558 VSL).
Des négociations sont conduites en parallèle entre l'Uncam et les fédérations nationales ambulancières en vue de la signature d'un nouvel avenant, rappelle-t-on (cf dépêche du 20/04/2018 à 17:15).
vg/ab/APMnews