Actualités de l'Urgence - APM

Cet arrêté complète le décret publié en juillet 2018, qui a instauré le statut de docteur junior dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM), lancée fin 2016 en vue d'une application à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 (cf dépêche du 05/07/2018 à 11:58).

Le décret a défini un statut de "docteur junior" pour les étudiants "de troisième cycle des études de médecine ou de pharmacie pour [ceux] inscrits en biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation" (l'internat comprend une phase socle, une phase d'approfondissement et une phase de consolidation).

Au cours de cette phase de consolidation, le docteur junior "exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale", suivant une formation sous le régime de "l'autonomie supervisée" au cours duquel il accomplit les actes seul.

L'arrêté publié dimanche fixe en annexe le "référentiel de mises en situation et d'actes" permettant l'acquisition de cette autonomie, conformément aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées (DES).

Le référentiel, qui tient sur deux pages, comprend deux parties, respectivement consacrées aux "mises en situation et actes communs aux groupes de spécialités" et à ceux qui sont spécifiques à certaines spécialités.

Sont ainsi détaillés les éléments relatifs à la prise en charge de patients (activités de consultation; en plateau technique; actes opératoires, interventionnels ou médico-techniques; organisation du parcours patient; relations avec les correspondants et information du patient et/ou de son entourage), à la prise en charge en urgence, aux actes techniques, au travail en équipe et à l'exercice professionnel (qualité des soins, recherche, relations avec les partenaires et tutelles).

Le référentiel précise aussi les "étapes chronologiquement successives de la supervision et de la restitution", et notamment dans la prise en charge des urgences, de jour dans un premier temps puis de nuit dans un second.

Au cours de cette période nocturne, l'arrêté distingue deux situations: soit un senior de la spécialité "est simultanément de garde sur place" et "à même d'assurer une supervision et la restitution en direct au docteur junior", soit le docteur junior, dans certaines spécialités, "peut assumer une garde médicale en tant que senior".

En ce cas, si un praticien senior de la spécialité n'est pas simultanément de garde sur place, une astreinte doit être organisée avec un tel praticien pour assurer la supervision du docteur junior.

Pour les autres mises en situation et actes spécifiques à certaines spécialités, le référentiel renvoie aux maquettes de spécialité des DES en donnant quelques éléments pour la biologie médicale, la génétique médicale, la médecine et santé au travail, la médecine légale et expertise médicale, la médecine nucléaire, la médecine d'urgence, la psychiatrie et la santé publique.

Un autre arrêté publié dimanche au Journal officiel fixe la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, "à sa demande", au service des gardes et astreintes médicales.

Les deux arrêtés sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

La publication des textes réglementaires encadrant la réforme du TCEM et de l'internat s'est échelonnée depuis novembre 2016 (cf dépêche du 28/11/2016 à 13:01, dépêche du 14/04/2017 à 11:43, dépêche du 28/04/2017 à 16:14 et dépêche du 20/12/2017 à 12:14).

(Journal officiel, dimanche 19 janvier 2020, textes 15 et 16)

vg/nc/APMnews