Actualités de l'Urgence - APM

Un décret du ministère des solidarités et de la santé, daté du 18 juillet et publié dans le Journal officiel du 20 juillet, a acté la suppression de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle. Entré en vigueur le 21 juillet, ce décret indiquait que la commission "n'a pas été prolongée au-delà de 2017" et que ses principales missions "ont été reprises par le Conseil national de l'urgence hospitalière [CNUH]".

La Commission nationale des formations aux soins d'urgence, auparavant présidée par la direction générale de la santé (DGS), était chargée notamment (cf dépêche du 26/04/2012 à 11:55) de:

• Suivre l'ensemble des formations assurées par les Cesu
• Emettre un avis sur des recommandations pédagogiques, l'inventaire des outils pédagogiques ou encore sur l'agrément d'un Cesu ou son renouvellement à la demande d'une agence régionale de santé (ARS)
• Assurer l'information, la documentation et la diffusion des connaissances auprès de l'ensemble des réseaux d'enseignement des soins d'urgence.

L'arrêté daté du 18 juillet supprime toutes mentions de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence qui étaient présentes dans l'arrêté du 24 avril 2012, ainsi que l'article 1 de ce texte listant les membres la composant. L'arrêté du 18 juillet apporte également d'autres modifications.

L'encadrement et l'évaluation de l'UE 2 (unité d'enseignement), "qui valide l'acquisition des compétences complémentaires pour dispenser des formations variées relatives à la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle", sont désormais réalisés par le responsable médical du Cesu et non plus par les "enseignants des Cesu habilités par la Commission nationale".

Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce sont reconnus garants "de la qualité pédagogique" des formations. Auparavant, la Commission nationale des formations aux soins d'urgence émettait des recommandations auprès des Cesu.

Par ailleurs, afin que les formateurs renouvellent leur habilitation à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, ils devront réaliser "au moins une formation aux gestes et soins d'urgence" durant les quatre ans de validité de l'habilitation et participer à "au moins deux sessions de réactualisation des connaissances".

L'arrêté du 18 juillet précise enfin que les ARS devront transmettre "au plus tard le 31 mars de chaque année civile la liste des centres d'enseignement des soins d'urgence agréés et leur bilan d'activité".

(Journal officiel, samedi 11 août, arrêté texte 5)

(Journal officiel, vendredi 20 juillet, décret texte 14)

jyp/ab/APMnews