Actualités de l'Urgence - APM

Cette saisine a été transmise au tribunal administratif de Nancy fin juin par l'association Egalité-santé, issue d'une partie de professionnels de santé du territoire ayant participé aux concertations lancées depuis 2021 pour élaborer le projet de restructuration avant de s'opposer au scénario retenu par l'ARS (cf dépêche du 04/05/2023 à 16:44).

Ce projet immobilier territorial, présenté en décembre 2022, prévoit de concentrer le plateau technique médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) à Chaumont tandis que le centre hospitalier (CH) de Langres deviendrait un hôpital de proximité (cf dépêche du 19/12/2022 à 18:25).

Le CH de Bourbonne-les-Bains, troisième établissement en direction commune des hôpitaux du sud Haute-Marne, resterait quant à lui un hôpital de proximité spécialisé en médecine physique et réadaptation (MPR).

Dans cette saisine motivée par la volonté de "préserver l'égalité d'accès aux soins et la qualité de l'offre", l'association dénonce un "vice de procédure" dans la façon dont l'ARS a procédé à ce choix.

"L'autorité administrative choisit, avant d'éditer la décision, de suivre une procédure qu'elle n'est pas légalement tenue de suivre, elle est tenue de respecter les règles qu'elle a elle-même instituées", a expliqué Véronique Midy, médecin généraliste et coprésidente de l'association, contactée mercredi par APMnews.

Elle a argumenté que la "procédure de consultation du public et de consultation avec les acteurs professionnels et politiques concernés" qui a précédé l'élaboration du projet ne s'était pas déroulée "telle que [l'ARS] s'y était engagée", tout comme le suivi des ateliers thématiques avec les professionnels de santé du territoire.

Dans sa saisine, l'association estime par ailleurs que le projet retenu par l'ARS ne s'accorde pas avec le précédent projet régional de santé (PRS) et ne répond pas aux besoins de santé de la population du sud Haute-Marne: "En décidant la réorganisation, l'ARS a commis une erreur manifeste d'appréciation."

La Dr Midy a rappelé que le sud du département se caractérisait ainsi par "un territoire très rural" et "une dispersion très importante de la population".

Elle a repris l'exemple de précédentes réorganisations territoriales, comme l'arrêt de la chirurgie carcinologique à Langres depuis 2012, avec un transfert annoncé mais jamais concrétisé à Chaumont, ou encore la fermeture de la maternité de Langres en 2016, qui n'avait pas conduit à une augmentation de l'activité de la maternité de Chaumont, passée de 600 accouchements en 2016 à 499 en 2022.

"A l'extrême sud du territoire, Chaumont, c'est une heure de route", a-t-elle fait remarquer, en faisant également état "[d']une certaine défiance vis-à-vis de l'offre hospitalière à Chaumont".

Un plateau unique à Rolampont toujours réclamé par les professionnels

Lors de la seconde phase de concertation qui s'était tenue en 2021, les professionnels du sud Haute-Marne avaient proposé un projet alternatif prévoyant le regroupement des ressources hospitalières de Chaumont et Langres sur un plateau technique situé à Rolampont (Haute-Marne), une commune située entre Chaumont (distante de 24 km) et Langres (distante de 11 km), afin d'être à même de desservir au mieux l'ensemble du bassin du sud Haute-Marne.

L'association Egalité-santé, qui réunit 536 pompiers et soignants (actifs, étudiants ou retraités) et 5.938 soutiens dans le reste de la population, tente de poursuivre son bras de fer avec l'ARS pour imposer cette alternative.

Alors que l'hôpital de Langres possède aujourd'hui une capacité maximale de 76 lits de médecine, cette capacité devrait être réduite à 28 lits, a déploré le Dr Midy.

"On va se retrouve sur une zone très étendue, où il n'y aura plus d'offre hospitalière digne de ce nom", s'est inquiétée la médecin généraliste installée à Fayl-Billot, une commune située à une trentaine de kilomètres de Langres.

Elle a également pointé le "peu d'éléments officiels" produits par l'ARS depuis les annonces du choix retenu pour la réorganisation des hôpitaux du sud Haute-Marne, "puisqu'il n'y a pas eu d'acte administratif, juste des conférences de presse".

En parallèle de la saisine du tribunal administratif, l'association organisera une nouvelle journée mobilisation en septembre, avant les élections sénatoriales qui se tiendront le dimanche 24 septembre.

gl/ab/APMnews