Actualités de l'Urgence - APM

Cette instruction, diffusée deux jours après que le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a rencontré les directeurs généraux d'ARS et dont APMnews a pu consulter une copie, constitue une "déclinaison opérationnelle urgente" des mesures recommandées par la mission flash mandatée début juin (cf dépêche du 01/06/2022 à 08:18) par le président de la République, Emmanuel Macron, dont les conclusions ont été rendues publiques début juillet (cf dépêche du 30/06/2022 à 17:16 et dépêche du 04/07/2022 à 12:41).

À la suite des premières mesures annoncées début juillet par la première ministre, Elisabeth Borne, cette instruction ministérielle doit permettre "le plein déploiement des recommandations de la 'mission flash' sur les urgences et les soins non programmés pour l’été 2022", a expliqué le ministère dans un communiqué diffusé dimanche.

Le ministère demande ainsi aux ARS "de veiller au plein déploiement des leviers" qu'elles jugeront "les plus adaptés à la situation de [leurs] territoires dès les prochains jours", en ajoutant que les textes correspondant aux mesures annoncées seraient publiés d'ici le 10 juillet.

L'instruction comporte notamment un dispositif dérogatoire pour recruter des assistants de régulation médicale (ARM) non diplômés jusqu'au 30 septembre: "Les agents recrutés en application de cet arrêté disposeront du même délai que les ARM en poste au moment de la création du diplôme, pour obtenir le diplôme."

Ce dispositif transitoire devrait être suivi d'un plan d'action à la rentrée pour augmenter l'offre de formation des ARM et son attractivité.

Renforcer les SAS et Samu

L'instruction mentionne également un abondement de la mission d'intérêt générale (MIG) Samu dans la prochaine délégation de crédits qui pourrait "être de l'ordre de 15%", afin de faire face à la hausse annuelle moyenne de 5% de l'activité des Samu et de financer des postes supplémentaires d'ARM.

En revanche, l'instruction ne prévoit pas de report de la date butoir de certification des ARM, actuellement prévue pour décembre 2023, comme l'avait pourtant pointée la mission flash.

Pour favoriser le renforcement de la régulation médicale des sites pilotes du service d'accès aux soins (SAS), l'instruction prévoit de fournir, via les établissements sièges des SAS, une couverture assurantielle aux médecins libéraux régulateurs, précédemment non couverts en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Pour développer les filières de prise en charge sans passage aux urgences dans le cadre du SAS et tout particulièrement pour la psychiatrie et la prise en charge des personnes âgées, l'instruction indique que d'une part l'enveloppe pour le projet de filière psychiatrie dans les SAS généralistes serait "débloquée cette semaine" et appelle d'autre part les ARS à mobiliser l'aide à la contractualisation (AC) de 65 millions d'euros (M€) déjà mise en place pour l'organisation de filières d'admissions directes en coordination avec les médecins traitants, les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les Samu/SAS.

L'instruction ajoute qu'une enveloppe de 5 M€ financée sur crédits FIR sera dégagée pour accompagner le recrutement d'infirmiers diplômés d'Etat (IDE) hospitaliers libéraux spécialisés en psychiatrie ou en gériatrie dans les SAS.

Elle annonce par ailleurs la mise à disposition prochaine "d'un kit de communication" et "un guide d'utilisation" pour la plate-forme numérique du SAS.

Ce renforcement des Samu et des SAS s'accompagnera de campagnes de communication, parfois déjà lancées dans certaines régions, pour inciter les usagers à contacter le 15 avant de se rendre aux urgences (cf dépêche du 04/07/2022 à 18:52, dépêche du 07/07/2022 à 18:08, dépêche du 07/07/2022 à 18:29 et dépêche du 08/07/2022 à 12:55).

L'instruction confirme la mise en place temporaire d'une majoration de 15 euros (€) pour les actes non programmés effectués hors patientèle par des médecins libéraux à la demande du Samu/SAS, ainsi que pour les actes effectués dans les maisons médicales de garde (MMG) qui peuvent ouvrir de façon dérogatoire le samedi matin.

Le texte transmis dimanche aux ARS confirme aussi la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport (VSL ou ambulance) aller/retour vers une structure de soins ambulatoires (cabinet libéral, MMG, maison pluriprofessionnelle de santé) à la demande du Samu-centre 15.

Encourager la participation des paramédicaux à la prise en charge des soins non programmés

Pour renforcer la réponse des infirmiers libéraux (IDEL) volontaires à la demande de soins non programmés par les Samu/SAS, notamment dans le cadre de visites à domicile, l'instruction indique que des astreintes (créneaux de six heures) seront rémunérées 60 € hors PDSA et 78 € en période de PDSA.

Au-delà de l'astreinte, les infirmiers intervenant à domicile seront rémunérés selon la nature de leur intervention: avec un conseil sans réalisation d'actes ou téléconsultation (AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement), un acte infirmier, une téléconsultation assistée par l'infirmier avec le médecin régulateur.

Pour les territoires présentant l'activité ou les ressources médicales les plus faibles, l'instruction comprend un volet de mesures allant de l'adaptation de l'organisation des services d'urgence (privilégier le maintien des Smur, mutualiser les ressources humaines...), à la promotion du dispositif "médecin correspondant du Samu", en passant par des organisations s'appuyant sur les véhicules légers infirmiers (VLI) des sapeurs-pompiers, des équipes paramédicales mobiles d'urgences (EPMU) ou des équipes mobiles de télémédecine intervenant à la demande des Samu/SAS.

Elle prévoit également des mesures de simplification pour le traitement des dossiers pour une autorisation d'activité de plein exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) ou la sollicitation des docteurs juniors (temps de travail additionnel, TTA) et des étudiants en troisième cycle.

Plusieurs mesures pour revaloriser la permanence des soins en établissement de santé

L'instruction fait également état d'une batterie de mesures temporaires pour reconnaître et valoriser la pénibilité de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) avec le "doublement des taux des indemnités de nuit" pour l'ensemble de la fonction publique hospitalière (FPH), une augmentation de 50% de l'indemnité de sujétion de garde pour le personnel médical des établissements de santé, ou encore le bénéfice de la prime de risque aux centres d’accueil et de crise (anciennement urgences psychiatriques), aux urgences pédiatriques et aux urgences gynéco-obstétricales.

Elle invite les établissements à "mobiliser l'intégralité des dispositifs de rémunération ouverts par la réglementation, y compris la survalorisation de la rémunération des heures supplémentaires" lors des ponts estivaux (14 juillet et 15 août).

Le ministère pousse également à mettre en place des organisations ville/hôpital permettant aux professionnels libéraux (médecins, infirmiers, spécialistes) de joindre directement leurs confrères hospitaliers afin d'obtenir un avis et éventuellement d'organiser une admission directe, en particulier en cardiologie et en neurologie.

Un rôle de liaison ville-hôpital pour les cellules de gestion des lits

Il propose notamment le modèle d'une cellule capable d'orienter un professionnel de ville, au regard de son diagnostic, vers un spécialiste de l'établissement via un numéro unique en accès direct communiqué à l'ARS et aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) pour les diffuser le plus largement possible aux professionnels de santé du territoire.

Cette fonction peut également être assurée par une cellule de gestion des lits, alors que la présence d'un gestionnaire de lits deviendra obligatoire dans tous les établissements accueillant un service d'urgence opérationnel H24.

Pour accompagner cette mesure et la mise en place d'une gestion territoriale des lits, l'instruction mentionne un accompagnement financier de 35 M€ d'aide à la contractualisation (AC) non reconductible pour 2022 qui devrait figurer sur la deuxième circulaire budgétaire.

Ces crédits seront répartis "en fonction d'un poids de la population régionale" et du "taux de recours à l'hospitalisation en médecine de la population, pondéré par le nombre de lits en médecine par habitant", précise l'instruction.

Dans la communication ayant accompagné cette instruction, le ministère de la santé rappelle que les mesures contenues dans ce plan sont temporaires: "Sauf exception, leur mise en oeuvre a été validée à titre dérogatoire, pour une période déterminée de trois mois."

"Leur impact sur l’accès aux soins des Français sera précisément mesuré et évalué tout au long de la période, avant d’envisager, le cas échéant, leur pérennisation ou leur généralisation par des mécanismes 'traditionnels' (textes réglementaires, négociation conventionnelle, etc.)", a ajouté le ministère.

Un "comité de suivi et d’évaluation de ce plan" devrait être prochainement installé par François Braun, il associera dans ses travaux des patients, des professionnels de santé, des représentants des services de l’Etat et des élus, pour "nourrir une vision partagée des transformations structurelles à conduire au sein du système de santé, notamment dans la perspective de la conférence des parties prenantes voulue par le président de la République et la première ministre".

Instruction DGOS/DGCS/DSS du 10 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l'été 2022

gl/cd/APMnews