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04/12 2018
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UNE INSTRUCTION PRÉCISE L'ORGANISATION DU SERVICE SANITAIRE

PARIS, 4 décembre 2018 (APMnews) - Le gouvernement a publié lundi une instruction précisant les données collectées sur la mise en oeuvre du service sanitaire, les ressources mises à disposition des différents acteurs concernés, et les modalités d'indemnisation et de rémunération des étudiants.

Le service sanitaire, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, a été déployé à l'échelle nationale à la rentrée, rappelle-t-on (cf dépêche du 13/06/2018 à 11:58).

L'instruction est publiée par les ministères des solidarités et de la santé, de l'éducation nationale et de la recherche et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle s'adresse aux directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) et aux recteurs d'académie et de régions académiques.

Concernant la collecte de données relatives au service sanitaire, elle présente 2 dispositifs.

Le premier concerne les données fournies par les étudiants via un questionnaire en ligne compilant lieu d'accueil, éloignement, thème et type d'action, durée, préparation, public cible, pluridisciplinarité ou encore niveau de satisfaction de l'étudiant.

"Les données relatives aux étudiants seront traitées par le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, celles relatives aux interventions feront l'objet d'une analyse par Santé publique France", est-il expliqué.

L'agence Santé publique France crée ensuite une base de données cartographique "consultable en ligne par l'ensemble des partenaires et intégrée à la base de données Oscars [...] il n'y aura aucune saisie à réaliser sous Oscars".

Le second dispositif concerne les données recueillies par le comité stratégique du service sanitaire. Il est demandé aux destinataires de l'instruction de fournir des renseignements recueillis trimestriellement en 2018-2019, puis semestriellement. "Ces données seront intégrées aux données recueillies dans le cadre du reporting du plan priorité prévention".

Les données concernées sont précisées en annexe: nombre et typologie des lieux d'accueil répertoriés et conventionnés, actions de communication ou encore détails sur les formations théoriques et pratiques spécifiques aux étudiants en santé.

A propos des ressources mises à disposition, les ministères citent les "dispositifs régionaux de soutien aux interventions en prévention et promotion de la santé".

L'instruction évoque aussi la possible sollicitation d' "acteurs régionaux de formation" (instances régionales d'éducation et de promotion de la santé, Ireps, associations...) pour assister à l'élaboration de formations en santé publique et promotion de la santé, "par exemple sur les données probantes, la méthodologie du projet, les compétences psycho-sociales ou les mises en situation pratiques".

"Un site de partage en ligne est mis à disposition des chargés de projet [...] afin de permettre la diffusion et le partage des informations, une foire aux questions, des pratiques et des outils", dit l'instruction.

"Vos équipes sont invitées à y déposer les documents de toute nature que vous souhaitez partager avec les acteurs des autres régions", poursuit le gouvernement, qui ajoute que les ARS doivent présenter sur leurs sites internet une information relative au service sanitaire en page d'accueil ainsi qu'une "boîte aux lettres fonctionnelle".

La rémunération et l'indemnisation des étudiants en service sanitaire "respectent les règles de droit commun relatives à l'organisation des stages dans les différentes filières", mais pour les étudiants en 1er cycle de médecine, un dispositif spécifique est prévu via les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri).

"Un accompagnement de la mesure a été prévu dès 2018 par une dotation du fonds d'intervention régional (FIR), pour la compensation des frais de déplacement supplémentaires des étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes", est-il précisé.

Instruction ministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

bd/ab/APMnews

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