Actualités de l'Urgence - APM

"J'avais déjà publié un décret à mon arrivée en 2017 pour réguler l'intérim médical, il est visiblement contourné en termes de budget", a rappelé Agnès Buzyn en faisant référence au décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 qui encadre le travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé (cf dépêche du 27/11/2017 à 09:44).

"Ce budget n'étant pas appliqué dans beaucoup de territoires, je souhaite responsabiliser les intérimaires privés qui aujourd'hui fragilisent l'hôpital public et profitent d'une pénurie en les obligeant à avoir une assurance de responsabilité individuelle, comme le font beaucoup de professions à risque", a annoncé la ministre au moment de dévoiler son plan de "refondation des urgences".

Cette mesure de lutte contre "les dérives de l'intérim médical" figure parmi les 12 mesures clés du "pacte de refondation des urgences" (cf dépêche du 09/09/2019 à 17:13) présenté par Agnès Buzyn à l'issue des premiers travaux de la mission sur les urgences confiée mi-juin au député Thomas Mesnier (LREM, Charente), et au président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) Pierre Carli (cf dépêche du 06/06/2019 à 15:12).

"C'est une mesure qui vise à réduire les dérives de l'intérim médical, et les urgences souffrent aussi de cet intérim qui prend de l'ampleur et qui parfois réduit les capacités des services à embaucher du personnel tellement cet intérim est gourmand du point de vue financier", a-t-elle justifié.

"L'obligation pour chaque employeur de disposer d'une attestation de responsabilité civile professionnelle et personnelle" sera inscrite "dans le cadre des dispositions relatives à la modernisation de l'emploi médical hospitalier au 1er semestre 2020", a précisé le ministère.

En affichant sa volonté de mettre un "frein très clair et très net à l'intérim sauvage qui pèse sur le budget des hôpitaux", la ministre a indiqué que les médecins intérimaires devront produire "une attestation de non-cumul avec leur activité hospitalière".

Cela devrait faire l'objet d'un décret dès "l'automne 2019", a précisé le ministère.

Organiser un intérim public au travers des GHT et des mutualisations inter-hospitalières

"Il faudra surtout organiser de manière volontariste un intérim effectué par des professionnels du secteur public à l'échelle du territoire, avec une rémunération supplémentaire associée, c'est-à-dire que nous allons organiser l'intérim hospitalier au sein d'un territoire", a ajouté Agnès Buzyn.

"Pour un praticien qui effectue une garde de 24 heures par semaine, hors de son établissement, dans le cadre d’un GHT [groupement hospitalier de territoire] par exemple, nous allons proposer qu'il ait, en plus de son salaire propre, deux plages de temps de travail additionnel, une indemnité de sujétion de garde, plus une prime d'exercice territorial, ça représente 1.270 euros pour une garde de 24 h sécurisée dans le cadre d'un intérim public et valorisé", a-t-elle expliqué.

Cette valorisation du travail en équipes territoriales au sein des GHT vient notamment répondre à une revendication portée début août par l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), qui avait plaidé pour la création d'une "prime d'activité multisite" (cf dépêche du 09/08/2019 à 18:12).

La ministre a assuré que la lutte contre les vacances de poste de médecins urgentistes -récemment mises en lumière par l'hebdomadaire Le Point (cf dépêche du 21/08/2019 à 17:00)- passait "obligatoirement par la coopération entre professionnels, la délégation de tâches et la montée en compétence de professionnels paramédicaux ou d'autres professionnels comme les pharmaciens, mais [...] aussi par la mutualisation des équipes médicales sur un territoire".

"Et tous ceux qui ne joueront pas le jeu devront prendre une assurance privée", a-t-elle prévenu.

"Les équipes d'urgence qui arrivent à recruter sont celles qui s'organisent à l'échelon d'un GHT", a rapporté la ministre.

"La réponse, c'est une réponse globale, où chacun est en appui de celui qui, transitoirement, a besoin d'un coup de main", a abondé le Pr Pierre Carli lors de la présentation du plan.

"Donc remplacer l'intérim par une territorialité vertueuse, et qui est bien rémunérée, qui correspond aux prix du marché et aux attentes qu'ont les jeunes médecins, c'est une solution", a-t-il poursuivi.

"Nous avons eu plusieurs exemples de situations extrêmement complexes sur le terrain, de chefs de service qui avaient extrêmement de mal à organiser leur permanence des soins, c'est-à-dire la ligne de garde, en faisant appel non pas à une mission d'entraide, mais une mission de territorialité, parce que les hôpitaux sont tous solidaires, évidemment quand il se passe quelque chose dans l'un ça va mal dans l'autre", a rapporté le président du CNUH après avoir visité plusieurs établissements dans le cadre de sa mission avec Thomas Mesnier.

Renforcer la sécurité des professionnels au sein des services d'urgence

"Réformer les urgences c'est aussi mieux prendre soin du quotidien des urgentistes", a souligné Agnès Buzyn, "je souhaite que l'on prenne pleinement conscience des incivilités et des agressions dont font l'objet les personnels des urgences".

"Je souhaite que les chefs d'établissement puissent enfin porter plainte au nom de l'institution en cas d'agression contre un membre de son équipe."

Après avoir indiqué que la sécurité des professionnels devait "être une priorité dans tous les hôpitaux", elle annoncé que cette problématique ferait "l'objet d'un plan spécifique".

"Toute rénovation ou réorganisation d'un service d'urgence devra prendre en compte, dans le cahier des charges des travaux, les questions de sécurité des professionnels", a indiqué de son côté le ministère, en précisant que les chefs d'établissement seraient autorisés à "déposer plainte et à se constituer partie civile" comme cela "existe déjà pour les ordres professionnels de santé".

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