Actualités de l'Urgence - APM

Ce texte vise à remplacer l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes, en précisant davantage ses modalités de mise en place, dans la continuité de la refonte des normes réglementaires sur le temps et l'organisation du travail des internes amorcée début 2013.

Un jalon important de cette refonte a été posé avec le décret relatif au temps de travail des internes réduisant sa durée hebdomadaire de 11 à 10 demi-journées pour un maximum de 48 heures, publié fin février.

Le texte prévoit qu'un service d'astreinte peut être organisé au sein des seuls centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un CHU, "auquel participent les internes affectés dans l'établissement". Comme actuellement, le service d'astreinte pourra être "organisé en dehors du service normal de jour, de 18h30 à 8h30, le dimanche ou jour férié".

Répondant aux inquiétudes formulées par les syndicats d'internes, qui ont estimé que certains étudiants étaient parfois laissés à eux-mêmes, le texte précise désormais que l'interne en astreinte "doit pouvoir faire appel à un praticien sénior à tout moment".

Il est signalé que "par nature, le service d'astreintes des internes correspond à un mode d'organisation de la permanence des soins associé à des activités déclenchant des déplacements très occasionnels qui présentent une dimension formative pour les internes".

Le directeur de l'établissement concerné fixerait la liste des services dans lesquels sont organisées des astreintes d'internes, sur proposition de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins (Cops), sur avis de la commission médicale d'établissement (CME), et dresserait les tableaux mensuels nominatifs de leur participation.

La Cops devrait notamment se prononcer en veillant à la pertinence de ce mode d'organisation "au regard du volume, et de la nature des déplacements induits par l'activité des services dans lesquels est organisé un service d'astreintes ainsi que du nombre d'internes disponibles pour assurer ces astreintes".

Alors qu'il n'existe actuellement aucun seuil pour les lignes d'astreinte, le projet d'arrêté prévoit un seuil minimal de quatre internes, contre cinq pour la création des lignes de garde.

Le texte mentionne expressément la nécessité de garantir le repos de sécurité pour les internes, d'une durée de onze heures, "immédiatement après la fin du dernier déplacement" survenu en période d'astreinte.

Ce repos serait "constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire", qui ne "peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et en formation universitaire".

Le texte modifie les règles de comptabilisation et de rémunération des astreintes. Le nouveau système s'articule autour d'une indemnité forfaitaire de base (20 euros), à laquelle s'ajoutent des demi-indemnités de sujétion (59,50 euros) par tranche de cinq heures couvrant à la fois le temps de transport (décompté de manière forfaitaire) et d'intervention sur place.

Les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place compteraient pour une demi-journée équivalant à une demi-indemnité de sujétion. Parallèlement, une période d'astreinte ne pourrait dépasser l'équivalent deux demi-journées et une indemnité de sujétion de 119 euros. Ces indemnités seraient comptabilisées dans le calcul du total des indemnités mensuelles que peuvent percevoir les internes au titre des gardes.

vg/nc/APM polsan