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02/04 2015

Communiqué de presse du 2 avril 2015

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La Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU) a pris connaissance de l’amendement déposé par le Pr Jean-Louis Touraine et Mme Michèle Delaunay, dans le cadre de la Loi de santé, selon lequel toute personne n’ayant pas au préalable inscrit son nom sur le registre national des refus (RNR), pourrait être prélevée de ses organes en cas de décès. Cet amendement, proposé sans aucune concertation avec les professionnels de terrain, introduit une modification profonde de l’abord éthique de ce problème complexe et aurait, pour le moins, dû faire l’objet d’un débat préalable en particulier au sein du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) comme le prévoit d’ailleurs le législateur dans le cadre des révisions de la loi de bioéthique.

La SFMU juge cet amendement inopportun, inapplicable, et dangereux car susceptible d’aboutir à un effet contraire à son objectif initial, celui de faciliter le don d’organe. Envisager de se limiter au RNR comme seul moyen de faire état de l’opposition au don est tout simplement inconcevable car cela reviendrait à exclure de facto une proportion notable de la population pour exprimer ce refus. Sousjacent à cet amendement, la mise à l’écart du témoignage des proches dont l’information doit impérativement être un préalable, est tout autant inacceptable à nos yeux.

La SFMU est particulièrement inquiète des conséquences de cet amendement sur l’activité de prélèvement d’organes qui concerne les donneurs décédés d’un arrêt cardiaque (DDAC) où le rôle des urgentistes est crucial et pour laquelle situation une relation de confiance avec les proches est jugée incontournable.

Consciente de l’inadéquation entre le nombre de greffons disponibles et le nombre de patients en attente de greffe, la SFMU s’est depuis longtemps mobilisée pour encourager le don d’organes et de tissus. Mais en aucun cas, notre Société Savante ne peut soutenir un amendement non consensuel qui constitue une tentative de passage en force sur un sujet sociétal aussi complexe. Le débat doit précé- der la Loi et non l’inverse, notamment dans ce contexte sensible.

En conséquence, la SFMU sollicite le retrait de cet amendement.

Pour la SFMU,
Le Président
Pr P-Y Gueugniaud


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