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04/07 2022
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ACCUEIL MITIGÉ DU RAPPORT DE LA MISSION BRAUN SUR LES URGENCES ET LES SOINS NON PROGRAMMÉS

PARIS, 4 juillet 2022 (APMnews) - Le rapport de la mission flash conduite par le Dr François Braun sur les urgences et les soins non programmés et ses 41 recommandations pour l'été, rendus public vendredi, ont suscité des réactions très mitigées de la part des syndicats et organisations professionnels du monde de la santé.

Quatre jours avant sa nomination en tant que ministre de la santé et de la prévention (cf dépêche du 04/07/2022 à 11:55), le Dr François Braun, urgentiste et président du syndicat Samu-Urgences de France (SUdF) avait remis jeudi à la première ministre Elisabeth Borne le rapport de sa mission flash, lancée début juin à la demande du président de la République, Emmanuel Macron (cf dépêche du 01/06/2022 à 08:18).

La cheffe du gouvernement s'est appuyée sur ce rapport, assorti de 41 recommandations (cf dépêche du 30/06/2022 à 17:16) et d'un état des lieux global sur l'accès aux soins non programmés (cf dépêche du 04/07/2022 à 12:41), pour annoncer vendredi plusieurs mesures visant à soutenir le système de santé durant la période estivale (cf dépêche du 01/07/2022 à 20:27).

La Fédération hospitalière de France (FHF) a salué dès lundi par voie de communiqué "la reprise par la première ministre de l'ensemble des mesures proposées par la mission Braun", en estimant que "les mesures proposées répond[ai]ent à tous les aspects du problème", depuis l'amont avec une régulation et des services d'accès aux soins (SAS) renforcés, jusqu'à l'aval en fluidifiant les hospitalisations et les sorties, en passant par le renforcement des structures d'urgence par des dispositifs organisationnels et incitatifs.

La Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (PCME) de centres hospitaliers (CH) a également salué "des mesures utiles de court terme, notamment en médecine de ville, pouvant soulager un peu les urgences et la pertinence de nombreuses propositions de moyen terme, dont certaines portées par le groupe médical ville-hôpital", dans un communiqué diffusé lundi.

La conférence a toutefois fait part de son "inquiétude persistante pour les prochains mois et particulièrement pour cet été" alors que "les seules mesures hospitalières qui auront un véritable effet immédiat sont celles relevant des rémunérations".

Les hospitaliers regrettent une "insuffisante prise en compte" de la pénibilité de la PDS

"L'augmentation des gardes de 50% reste toutefois une mesure a minima et qui, comme le doublement du temps de travail additionnel, ne pourra rester temporaire", a reconnu la conférence des PCME de CH, en s'émouvant de "l'insuffisante prise en compte de la situation interne de l'hôpital qui doit être appréhendée dans sa globalité", notamment concernant la reconnaissance de la pénibilité de la permanence des soins (PDS).

"Le rapport fait d'ailleurs un constat très inquiétant de tous les engagements pris par le gouvernement en 2019 lors du pacte de refondation des urgences et qui ne sont toujours pas mis en oeuvre, a ajouté la conférence.

Le syndicat d'urgentistes SUdF a réservé un accueil plus modéré aux 41 recommandations proposées par la mission flash dans un communiqué diffusé vendredi, en y voyant "un début de réponse indispensable pour l'été".

Si le syndicat considère que certaines de ces mesures "doivent être mises en oeuvre sans délai comme la diffusion de campagnes d'information, la sanctuarisation des Smur, la sécurisation de l'accueil des urgences vitales dans les hôpitaux, l'optimisation des parcours de soins, ainsi que les mesures d'attractivité comme la revalorisation de la pénibilité", il estime toutefois que ces recommandations bien que "nécessaires dès à présent" restent "très insuffisantes et doivent être complétées sur le plus long terme".

Le syndicat plaide notamment une "organisation immédiate de la disponibilité des lits" à hauteur de l'indicateur du besoin journalier minimum en lit (BJML) pour les urgences ou encore pour une "revalorisation des personnels paramédicaux" incluant les assistants de régulation médicale (ARM) et les ambulanciers.

La CGT et le collectif Inter-Hôpitaux s'élèvent contre un accès régulé aux urgences

Dans des communiqués diffusés respectivement vendredi et lundi, la CGT santé et action sociale et le collectif Inter-Hôpitaux (CIH) ont eux protesté contre la mesure recommandant de "mieux réguler les admissions en service d'urgence, soit à l'entrée du service, soit par la régulation médicale préalable par le Samu/SAS" (recommandation 23): quand la CGT accuse les auteurs du rapport de vouloir mettre "des verrous à l'entrée des urgences", le CIH y voit "une mesure qui gère la pénurie par des pratiques dégradées".

Le collectif a par ailleurs regretté que le rapport n'émette "aucune recommandation pour solliciter activement la participation du secteur privé".

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARE) a quant à lui brocardé "un rapport centré sur les urgences oubliant que tout l'hôpital est en crise et avec lui le système de santé", dans un communiqué publié lundi, en expliquant que la mission faisait l'impasse "sur certaines des problématiques de fond à l'origine de la crise actuelle" comme les conditions et le temps de travail ou encore l'attractivité des carrières.

L'association SOS Médecins a affiché ses réserves vendredi dans un communiqué face à un rapport qui avait réussi "l'exploit de parler de soins non programmés et de la médecine d'urgence sans mentionner SOS Médecins ni la visite médicale à domicile".

L'association a notamment réclamé "que les appels reçus directement soient valorisés de manière équivalente avec les appels venant du SAS ou du 15".

Les médecins généralistes plutôt satisfaits des mesures retenues

Du côté des médecins libéraux, la Fédération des médecins de France (FMF) a félicité "l'équipe Braun pour les 41 propositions de sa mission flash" dimanche sur Twitter, en ajoutant qu'elle attendait "les réelles mesures qui seront prises par le gouvernement après la calculette de Bercy en particulier pour le samedi matin et la régulation pour les libéraux".

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'est réjoui vendredi dans un communiqué d'avoir vu la mission Braun retenir trois de ses propositions: "la mobilisation des médecins retraités, une rémunération supplémentaire pour les actes non programmés régulés par le Samu ou SAS, et l'intégration du samedi dans la PDSA" (permanence des soins ambulatoires).

La mission flash a plus précisément proposé d'une part de "sécuriser la réponse aux soins non programmés le samedi matin par une organisation formalisée" en finançant la régulation médicale libérale le samedi matin ainsi qu'une orientation vers une maison médicale de garde (MMG) "ou dans le cadre d’une organisation formalisée et validée par l'ARS de réponse aux SNP [soins non programmés]", et d'autre part de "systématiser le tiers payant pour les actes de PDSA en MMG" sur la part assurance maladie obligatoire (AMO), note-t-on.

Seule l'extension de l'ouverture des MMG au samedi matin figure parmi les propositions retenues par le gouvernement.

Dans un second communiqué diffusé lundi après la nomination de François Braun avenue Duquesne, le SML a à nouveau salué "la place importante accordée au secteur libéral dans les 41 propositions de la mission flash urgences".

Le syndicat de généralistes libéraux MG France a également affiché sa satisfaction samedi d'avoir vu une demi-douzaine de ses propositions reprises dans le rapport.

"MG France regrette que certaines évolutions nécessaires n'aient pas été retenues comme l'élargissement de la permanence des soins ambulatoires aux soirées et au samedi matin ou la prise en charge à 100% par le régime obligatoire de ces consultations régulées", a cependant pondéré le syndicat.

Le syndicat a ajouté qu'il serait "très vigilant sur les conditions de l'assouplissement préconisé pour la télémédecine et pour les protocoles de coopération, qui ne peuvent contourner le médecin traitant sans menacer la sécurité des patients".

gl/nc/APMnews

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PARIS, 4 juillet 2022 (APMnews) - Le rapport de la mission flash conduite par le Dr François Braun sur les urgences et les soins non programmés et ses 41 recommandations pour l'été, rendus public vendredi, ont suscité des réactions très mitigées de la part des syndicats et organisations professionnels du monde de la santé.

Quatre jours avant sa nomination en tant que ministre de la santé et de la prévention (cf dépêche du 04/07/2022 à 11:55), le Dr François Braun, urgentiste et président du syndicat Samu-Urgences de France (SUdF) avait remis jeudi à la première ministre Elisabeth Borne le rapport de sa mission flash, lancée début juin à la demande du président de la République, Emmanuel Macron (cf dépêche du 01/06/2022 à 08:18).

La cheffe du gouvernement s'est appuyée sur ce rapport, assorti de 41 recommandations (cf dépêche du 30/06/2022 à 17:16) et d'un état des lieux global sur l'accès aux soins non programmés (cf dépêche du 04/07/2022 à 12:41), pour annoncer vendredi plusieurs mesures visant à soutenir le système de santé durant la période estivale (cf dépêche du 01/07/2022 à 20:27).

La Fédération hospitalière de France (FHF) a salué dès lundi par voie de communiqué "la reprise par la première ministre de l'ensemble des mesures proposées par la mission Braun", en estimant que "les mesures proposées répond[ai]ent à tous les aspects du problème", depuis l'amont avec une régulation et des services d'accès aux soins (SAS) renforcés, jusqu'à l'aval en fluidifiant les hospitalisations et les sorties, en passant par le renforcement des structures d'urgence par des dispositifs organisationnels et incitatifs.

La Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (PCME) de centres hospitaliers (CH) a également salué "des mesures utiles de court terme, notamment en médecine de ville, pouvant soulager un peu les urgences et la pertinence de nombreuses propositions de moyen terme, dont certaines portées par le groupe médical ville-hôpital", dans un communiqué diffusé lundi.

La conférence a toutefois fait part de son "inquiétude persistante pour les prochains mois et particulièrement pour cet été" alors que "les seules mesures hospitalières qui auront un véritable effet immédiat sont celles relevant des rémunérations".

Les hospitaliers regrettent une "insuffisante prise en compte" de la pénibilité de la PDS

"L'augmentation des gardes de 50% reste toutefois une mesure a minima et qui, comme le doublement du temps de travail additionnel, ne pourra rester temporaire", a reconnu la conférence des PCME de CH, en s'émouvant de "l'insuffisante prise en compte de la situation interne de l'hôpital qui doit être appréhendée dans sa globalité", notamment concernant la reconnaissance de la pénibilité de la permanence des soins (PDS).

"Le rapport fait d'ailleurs un constat très inquiétant de tous les engagements pris par le gouvernement en 2019 lors du pacte de refondation des urgences et qui ne sont toujours pas mis en oeuvre, a ajouté la conférence.

Le syndicat d'urgentistes SUdF a réservé un accueil plus modéré aux 41 recommandations proposées par la mission flash dans un communiqué diffusé vendredi, en y voyant "un début de réponse indispensable pour l'été".

Si le syndicat considère que certaines de ces mesures "doivent être mises en oeuvre sans délai comme la diffusion de campagnes d'information, la sanctuarisation des Smur, la sécurisation de l'accueil des urgences vitales dans les hôpitaux, l'optimisation des parcours de soins, ainsi que les mesures d'attractivité comme la revalorisation de la pénibilité", il estime toutefois que ces recommandations bien que "nécessaires dès à présent" restent "très insuffisantes et doivent être complétées sur le plus long terme".

Le syndicat plaide notamment une "organisation immédiate de la disponibilité des lits" à hauteur de l'indicateur du besoin journalier minimum en lit (BJML) pour les urgences ou encore pour une "revalorisation des personnels paramédicaux" incluant les assistants de régulation médicale (ARM) et les ambulanciers.

La CGT et le collectif Inter-Hôpitaux s'élèvent contre un accès régulé aux urgences

Dans des communiqués diffusés respectivement vendredi et lundi, la CGT santé et action sociale et le collectif Inter-Hôpitaux (CIH) ont eux protesté contre la mesure recommandant de "mieux réguler les admissions en service d'urgence, soit à l'entrée du service, soit par la régulation médicale préalable par le Samu/SAS" (recommandation 23): quand la CGT accuse les auteurs du rapport de vouloir mettre "des verrous à l'entrée des urgences", le CIH y voit "une mesure qui gère la pénurie par des pratiques dégradées".

Le collectif a par ailleurs regretté que le rapport n'émette "aucune recommandation pour solliciter activement la participation du secteur privé".

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARE) a quant à lui brocardé "un rapport centré sur les urgences oubliant que tout l'hôpital est en crise et avec lui le système de santé", dans un communiqué publié lundi, en expliquant que la mission faisait l'impasse "sur certaines des problématiques de fond à l'origine de la crise actuelle" comme les conditions et le temps de travail ou encore l'attractivité des carrières.

L'association SOS Médecins a affiché ses réserves vendredi dans un communiqué face à un rapport qui avait réussi "l'exploit de parler de soins non programmés et de la médecine d'urgence sans mentionner SOS Médecins ni la visite médicale à domicile".

L'association a notamment réclamé "que les appels reçus directement soient valorisés de manière équivalente avec les appels venant du SAS ou du 15".

Les médecins généralistes plutôt satisfaits des mesures retenues

Du côté des médecins libéraux, la Fédération des médecins de France (FMF) a félicité "l'équipe Braun pour les 41 propositions de sa mission flash" dimanche sur Twitter, en ajoutant qu'elle attendait "les réelles mesures qui seront prises par le gouvernement après la calculette de Bercy en particulier pour le samedi matin et la régulation pour les libéraux".

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'est réjoui vendredi dans un communiqué d'avoir vu la mission Braun retenir trois de ses propositions: "la mobilisation des médecins retraités, une rémunération supplémentaire pour les actes non programmés régulés par le Samu ou SAS, et l'intégration du samedi dans la PDSA" (permanence des soins ambulatoires).

La mission flash a plus précisément proposé d'une part de "sécuriser la réponse aux soins non programmés le samedi matin par une organisation formalisée" en finançant la régulation médicale libérale le samedi matin ainsi qu'une orientation vers une maison médicale de garde (MMG) "ou dans le cadre d’une organisation formalisée et validée par l'ARS de réponse aux SNP [soins non programmés]", et d'autre part de "systématiser le tiers payant pour les actes de PDSA en MMG" sur la part assurance maladie obligatoire (AMO), note-t-on.

Seule l'extension de l'ouverture des MMG au samedi matin figure parmi les propositions retenues par le gouvernement.

Dans un second communiqué diffusé lundi après la nomination de François Braun avenue Duquesne, le SML a à nouveau salué "la place importante accordée au secteur libéral dans les 41 propositions de la mission flash urgences".

Le syndicat de généralistes libéraux MG France a également affiché sa satisfaction samedi d'avoir vu une demi-douzaine de ses propositions reprises dans le rapport.

"MG France regrette que certaines évolutions nécessaires n'aient pas été retenues comme l'élargissement de la permanence des soins ambulatoires aux soirées et au samedi matin ou la prise en charge à 100% par le régime obligatoire de ces consultations régulées", a cependant pondéré le syndicat.

Le syndicat a ajouté qu'il serait "très vigilant sur les conditions de l'assouplissement préconisé pour la télémédecine et pour les protocoles de coopération, qui ne peuvent contourner le médecin traitant sans menacer la sécurité des patients".

gl/nc/APMnews

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