Actualités de l'Urgence - APM

Le texte examiné depuis mercredi à l'Assemblée nationale a été adopté jeudi midi en première lecture, dans le cadre de la procédure accélérée qui induit un examen en commission mixte paritaire (CMP) dès la fin de la première lecture.

L'article 31 portait initialement la création d'un numéro unique généralisé, transformé en commission des lois le 12 mai en expérimentation par le rapporteur Fabien Matras, rappelle-t-on (LREM, Var) (cf dépêche du 12/05/2021 à 18:29). Cette disposition a depuis soulevé l'ire des urgentistes, de la Fédération hospitalière de France (FHF) et autres personnalités du monde la santé (cf dépêche du 26/05/2021 à 18:56 et dépêche du 25/05/2021 à 13:26).

Les députés l'ont adoptée sans modification, au scrutin public à l'unanimité des 67 votants (LREM, LR, Modem, PS, Agir ensemble, UDI et Indépendants, Libertés et territoires, France insoumise, Gauche démocrate et républicaine). Afin de préserver l'équilibre du texte, Fabien Matras a donné d'emblée l'ensemble des amendements sur le texte.

Il a fait l'objet d'un amendement de suppression (rejeté) de Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône) et d'amendements de réécriture signés notamment par Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône, par ailleurs président de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes) ou encore du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Thomas Mesnier (LREM, Charente).

Jean-Louis Touraine proposait comme alternative "le renforcement de l’intégration opérationnelle des centres d’appels du secours et de la santé, basé sur l’interconnexion des outils de télécommunication, l’interopérabilité des systèmes des informations et l’application de procédures communes".

Thomas Mesnier proposait que les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et Samu "mettent en oeuvre une plateforme commune, physique ou dématérialisée, en vue d’assurer la bonne coordination de la prise en charge, dans le respect du secret médical", basée sur les mêmes interconnexions, interopérabilités et procédures communes. Il a par ailleurs échoué à faire mentionner le service d'accès aux soins (SAS) dans le corps de l'article.

Fabien Matras a assuré qu' "on ne supprime aucun numéro d'urgence [...]. On généralise les plateformes communes, il y en a déjà dans une vingtaine de départements et elles fonctionnent plutôt bien [...] les professionnels de terrain sont systématiquement heureux de travailler: sapeurs-pompiers avec médecin régulateur du Samu, assistant de régulation médicale [ARM]. Et donc je crois qu'il faut qu'on aille plus loin sur ces plateformes communes, sur l'interconnexion et l'interopérabilité".

"Sur le numéro unique [...] on expérimente 3 possibilités: 2 qui sont plutôt celles du 112, et une qui est celle qui est demandée par le monde de la santé. La première on expérimente de regrouper les acteurs du 15, du 17 et du 18 [...] la deuxième c'est de regrouper uniquement le 15 et le 18, et la troisième c'est le 15 et la permanence des soins. Vous voyez bien que quand je parle de regrouper, je veux parler d'additionner les compétences, je ne veux pas soustraire ni diviser. Les ARM et les médecins du Samu auront toute leur place sur ces plateformes communes et on aura besoin d'eux. J'espère qu'ils seront avec nous comme les sapeurs-pompiers, ils ont des compétences qui sont différentes et on aura besoin de l'ensemble des acteurs", a-t-il développé.

"Comme les plateformes sont communes, les médecins régulateurs et les ARM auront toujours leur rôle de régulation à jouer au moment de l'appel [...] en aucun cas dans notre article on revient sur le bilan qui sera transmis au médecin régulateur", a poursuivi Fabien Matras.

bd/ab/APMnews