Actualités de l'Urgence - APM
ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE EN OUTRE-MER
Le texte avait été présenté le 1er septembre en conseil des ministres (cf dépêche du 01/09/2021 à 16:26) puis adopté lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, sans que celle-ci n'amende le texte.
Les députés l'ont ensuite adopté mardi en séance publique, après avoir voté la déclaration de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie dès la promulgation de la loi et avoir retiré Saint-Pierre-et-Miquelon du texte, compte tenu de la situation sanitaire sur place, qui reste sous contrôle.
L'état d'urgence sanitaire est en vigueur depuis jeudi minuit en Nouvelle Calédonie du fait d'un décret pris mercredi en conseil des ministres. Cette déclaration prise par voie réglementaire est valable pour un mois maximum, alors que son adoption par voie législative permet de le maintenir jusqu'au 15 novembre.
Le texte prolonge en effet du 30 septembre (11 septembre pour la Polynésie française) au 15 novembre l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer, compte tenu de la situation épidémiologique et hospitalière dans ces territoires.
L'état d'urgence sanitaire est appliqué en Guyane depuis le 17 octobre 2020, à La Réunion et en Martinique depuis le 14 juillet, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 29 juillet et en Polynésie française depuis le 12 août, alors que la métropole est soumise depuis le 2 juin et jusqu'au 15 novembre au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, rappelle-t-on.
bd/ab/APMnews
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ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE EN OUTRE-MER
Le texte avait été présenté le 1er septembre en conseil des ministres (cf dépêche du 01/09/2021 à 16:26) puis adopté lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, sans que celle-ci n'amende le texte.
Les députés l'ont ensuite adopté mardi en séance publique, après avoir voté la déclaration de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie dès la promulgation de la loi et avoir retiré Saint-Pierre-et-Miquelon du texte, compte tenu de la situation sanitaire sur place, qui reste sous contrôle.
L'état d'urgence sanitaire est en vigueur depuis jeudi minuit en Nouvelle Calédonie du fait d'un décret pris mercredi en conseil des ministres. Cette déclaration prise par voie réglementaire est valable pour un mois maximum, alors que son adoption par voie législative permet de le maintenir jusqu'au 15 novembre.
Le texte prolonge en effet du 30 septembre (11 septembre pour la Polynésie française) au 15 novembre l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer, compte tenu de la situation épidémiologique et hospitalière dans ces territoires.
L'état d'urgence sanitaire est appliqué en Guyane depuis le 17 octobre 2020, à La Réunion et en Martinique depuis le 14 juillet, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 29 juillet et en Polynésie française depuis le 12 août, alors que la métropole est soumise depuis le 2 juin et jusqu'au 15 novembre au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, rappelle-t-on.
bd/ab/APMnews