Actualités de l'Urgence - APM

09/09 2021
Retour

ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE EN OUTRE-MER

PARIS, 9 septembre 2021 (APMnews) - Les sénateurs ont adopté jeudi en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu'au 15 novembre sans l'avoir modifié, entraînant de fait son adoption définitive.

Le texte avait été présenté le 1er septembre en conseil des ministres (cf dépêche du 01/09/2021 à 16:26) puis adopté lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, sans que celle-ci n'amende le texte.

Les députés l'ont ensuite adopté mardi en séance publique, après avoir voté la déclaration de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie dès la promulgation de la loi et avoir retiré Saint-Pierre-et-Miquelon du texte, compte tenu de la situation sanitaire sur place, qui reste sous contrôle.

L'état d'urgence sanitaire est en vigueur depuis jeudi minuit en Nouvelle Calédonie du fait d'un décret pris mercredi en conseil des ministres. Cette déclaration prise par voie réglementaire est valable pour un mois maximum, alors que son adoption par voie législative permet de le maintenir jusqu'au 15 novembre.

Le texte prolonge en effet du 30 septembre (11 septembre pour la Polynésie française) au 15 novembre l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer, compte tenu de la situation épidémiologique et hospitalière dans ces territoires.

L'état d'urgence sanitaire est appliqué en Guyane depuis le 17 octobre 2020, à La Réunion et en Martinique depuis le 14 juillet, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 29 juillet et en Polynésie française depuis le 12 août, alors que la métropole est soumise depuis le 2 juin et jusqu'au 15 novembre au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, rappelle-t-on.

bd/ab/APMnews

Les données APM Santé sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM, APM Santé et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM à l'adresse www.apmnews.com

Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés.

Informations professionnelles

09/09 2021
Retour

ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE EN OUTRE-MER

PARIS, 9 septembre 2021 (APMnews) - Les sénateurs ont adopté jeudi en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu'au 15 novembre sans l'avoir modifié, entraînant de fait son adoption définitive.

Le texte avait été présenté le 1er septembre en conseil des ministres (cf dépêche du 01/09/2021 à 16:26) puis adopté lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, sans que celle-ci n'amende le texte.

Les députés l'ont ensuite adopté mardi en séance publique, après avoir voté la déclaration de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie dès la promulgation de la loi et avoir retiré Saint-Pierre-et-Miquelon du texte, compte tenu de la situation sanitaire sur place, qui reste sous contrôle.

L'état d'urgence sanitaire est en vigueur depuis jeudi minuit en Nouvelle Calédonie du fait d'un décret pris mercredi en conseil des ministres. Cette déclaration prise par voie réglementaire est valable pour un mois maximum, alors que son adoption par voie législative permet de le maintenir jusqu'au 15 novembre.

Le texte prolonge en effet du 30 septembre (11 septembre pour la Polynésie française) au 15 novembre l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer, compte tenu de la situation épidémiologique et hospitalière dans ces territoires.

L'état d'urgence sanitaire est appliqué en Guyane depuis le 17 octobre 2020, à La Réunion et en Martinique depuis le 14 juillet, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 29 juillet et en Polynésie française depuis le 12 août, alors que la métropole est soumise depuis le 2 juin et jusqu'au 15 novembre au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, rappelle-t-on.

bd/ab/APMnews

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.