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APPEL À IDENTIFIER UNE CENTAINE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE METTRE EN PLACE UNE RÉGULATION DES URGENCES À PARTIR DU 1ᵉʳ NOVEMBRE
Dans cette circulaire, datée du 29 mai, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées rappelle que "chaque été, notre système de santé est mis à l'épreuve" avec les afflux touristiques sur certains territoires, des épisodes climatiques et des "tensions sur les ressources humaines du fait de congés légitimes".
Or l'accès aux soins ne pouvant "dépendre" de ce calendrier, "cela nous oblige collectivement à une mobilisation coordonnée et visible de l'ensemble des acteurs du système de santé -ville, hôpital, médico-social- sous votre pilotage territorial", déclare-t-elle à l'intention des DG d'ARS.
"Ma priorité est simple: protéger l'accès aux soins et l'urgence vitale, en évitant la saturation des services d'urgence et en orientant chaque patient vers la bonne réponse, au bon moment, au bon endroit", affirme la ministre.
Un plan autour de trois exigences
Elle demande aux ARS d'engager "sans délai" "un plan territorial articulé autour de trois exigences":
La première est de "faire progresser le 'bon recours' au système de soins, et renforcer le déploiement opérationnel du service d'accès aux soins (SAS)".
Concrètement, les ARS doivent "mettre en œuvre une campagne territorialisée d'information sur le bon recours aux soins", "sécuriser la continuité de la régulation et de l'effection (créneaux disponibles) sur toute la période estivale, notamment en zones touristiques, et anticiper les pics d'activité", mais aussi "identifier, dès à présent, les fragilités en termes de ressources (médecins, infirmiers, assistants de régulation médicale…) et […] mobiliser tous les leviers disponibles pour garantir une réponse de qualité".
La deuxième exigence est de "mettre en place, dès que nécessaire, la régulation de l'accès aux urgences".
Cette régulation, qui est "utilisée depuis plusieurs années au quotidien dans de nombreux territoires", "doit être anticipée, organisée, expliquée et activée chaque fois que cela sera rendu nécessaire du fait des évolutions saisonnières", insiste Stéphanie Rist.
Elle demande ainsi aux ARS "d'identifier les établissements les plus susceptibles d'être en tension et de préparer à l'avance les dispositifs de régulation (organisation, horaires, articulation avec les Samu-SAS, les transporteurs sanitaires et les services d'incendie et de secours)".
"De façon plus générale, et complémentaire à la régulation de l'accès aux urgences, il s'agira de vous assurer du développement plus systématique des pratiques de réorientation vers la ville des patients arrivés aux urgences et relevant d'une prise en charge de médecine générale", déclare-t-elle.
Il s'agit "d'une première étape de montée en charge de la régulation à l'entrée des urgences qui devra plus largement se déployer en anticipation de l'hiver 2026-2027", poursuit Stéphanie Rist, qui appelle les ARS à procéder "dès à présent à l'identification d'une centaine d'établissements pour lesquels une régulation plus pérenne pourra être envisagée à compter du 1ᵉʳ novembre 2026 […]", celle-ci devant intervenir "en priorité dans les territoires où des tensions mettant en péril le bon fonctionnement des urgences sont constatées".
La troisième exigence du plan territorial actuel posée par la ministre est de "mobiliser pleinement la médecine de ville".
"Avec près d'un million de consultations par jour, la médecine générale porte l'essentiel des consultations de soins non programmés. En période de congés, toute fragilité sur l'offre de soins de ville se traduit mécaniquement par un report vers les services d'urgence. C'est pourquoi la continuité des soins et la permanence des soins ambulatoires doivent être organisées, complètes et tenues", rappelle Stéphanie Rist.
Elle souhaite que les ARS réunissent "sans délai les conseils départementaux du Conseil national de l'ordre des médecins, les unions régionales des professionnels de santé (URPS), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les associations de permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour établir une cartographie des risques et un plan de couverture estivale" et qu'elles s'assurent "de la complétude des tableaux de garde (régulation et effection)" et activent "si nécessaire et de façon proportionnée, les procédures permettant d'éviter toute rupture (y compris les réquisitions, en dernier ressort)".
La ministre leur demande également d'"encourager l'organisation territoriale via les CPTS ainsi que les maisons et centres de santé, pour proposer des solutions visibles aux patients (créneaux rapides, consultations dédiées et relais pendant les congés)" et de "renforcer l'articulation ville-SAS-hôpital".
Là aussi, "l'anticipation valant mieux que la gestion de crise", elle les sollicite pour "identifier les territoires à risque et […] formaliser un plan d'action opérationnel (ville, hôpital, aval)".
Il conviendra "d'adapter" ces orientations aux risques spécifiques des territoires ultramarins (risques cycloniques, pathologies infectieuses…), "pouvant conduire à des tensions sur notre système de soins", ajoute la ministre.
Le ministère souhaite la mise en place d'une régulation "organisée" et "concertée"Lors du salon Santexpo à Paris, le sous-directeur de l'accès aux soins et au premier recours de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Mickaël Benzaqui, a brossé à grands traits, jeudi 21 mai, la nouvelle stratégie du ministère de la santé pour désengorger les urgences hospitalières.En amont des urgences, le ministère veut favoriser la diminution des flux de patients arrivant aux urgences, en s'appuyant sur les SAS, désormais déployés sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la PDSA en ville (1 million de patients pris en charge quotidiennement contre 60.000 passages aux urgences). La DGOS veut également favoriser la fluidification des parcours non programmés au sein de l'hôpital, les organisations plus résilientes au sein des services d'urgence et travailler à la diminution des passages des usagers fréquents des urgences (UFU, cf dépêche du 24/03/2025 à 11:34), qui représentent 7% des patients cumulant à eux seuls un quart des passages. Mickael Benzaqui a cité à cet égard l'exemple du dispositif d'accompagnement pour les utilisateurs multiples des urgences (Daum), lancé en novembre 2022 par le CHU de Nancy, et le dispositif d'appui à la coordination de Meurthe-et-Moselle (DAC 54), pour identifier les UFU du CHU et leur proposer des parcours de soins plus adaptés à leurs besoins (cf dépêche du 22/02/2024 à 18:06). Après avoir fait savoir que près d'un service d'urgence sur six avait mis en place un accès régulé pour faire face aux tensions de l'hiver 2025-2026, la chargée de mission urgences à la DGOS, Anne Corcelle, a indiqué de son côté que "l'objectif" poursuivi par le ministère était également "d'aller de plus en plus vers" un modèle de régulation pérenne "organisée, mais concertée". La DGOS a rappelé que plusieurs guides avaient été publiés pour accompagner les établissements dans la mise en place de mesures de réorientation ou de régulation de l'accès aux urgences (cf dépêche du 17/07/2024 à 18:43), mesures mises en place dans plus de 300 établissements depuis la pérennisation progressive des mesures issues de la mission flash de François Braun (cf dépêche du 09/09/2022 à 12:59 et dépêche du 23/11/2022 à 12:38) et la réforme du régime d'autorisation des structures d'urgence fin 2023 (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27). Dans le cadre de l'actualisation des projets régionaux de santé (PRS), "une trentaine d'antennes de médecine d'urgence" (cf dépêche du 16/07/2025 à 12:08) sont attendues, a fait savoir Mickael Benzaqui, en précisant à APMnews qu'il s'agissait à la fois de conversions de services d'urgence en antennes et de nouvelles autorisations. Les conclusions de la mission sur l'aval et les alternatives aux passages aux urgences, lancée en septembre 2025 par l'ex-ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder (cf dépêche du 23/09/2025 à 19:37), sont attendues dans le courant de l'été, a-t-on appris à cette occasion. |
san-gl/san/lb/APMnews
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APPEL À IDENTIFIER UNE CENTAINE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE METTRE EN PLACE UNE RÉGULATION DES URGENCES À PARTIR DU 1ᵉʳ NOVEMBRE
Dans cette circulaire, datée du 29 mai, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées rappelle que "chaque été, notre système de santé est mis à l'épreuve" avec les afflux touristiques sur certains territoires, des épisodes climatiques et des "tensions sur les ressources humaines du fait de congés légitimes".
Or l'accès aux soins ne pouvant "dépendre" de ce calendrier, "cela nous oblige collectivement à une mobilisation coordonnée et visible de l'ensemble des acteurs du système de santé -ville, hôpital, médico-social- sous votre pilotage territorial", déclare-t-elle à l'intention des DG d'ARS.
"Ma priorité est simple: protéger l'accès aux soins et l'urgence vitale, en évitant la saturation des services d'urgence et en orientant chaque patient vers la bonne réponse, au bon moment, au bon endroit", affirme la ministre.
Un plan autour de trois exigences
Elle demande aux ARS d'engager "sans délai" "un plan territorial articulé autour de trois exigences":
La première est de "faire progresser le 'bon recours' au système de soins, et renforcer le déploiement opérationnel du service d'accès aux soins (SAS)".
Concrètement, les ARS doivent "mettre en œuvre une campagne territorialisée d'information sur le bon recours aux soins", "sécuriser la continuité de la régulation et de l'effection (créneaux disponibles) sur toute la période estivale, notamment en zones touristiques, et anticiper les pics d'activité", mais aussi "identifier, dès à présent, les fragilités en termes de ressources (médecins, infirmiers, assistants de régulation médicale…) et […] mobiliser tous les leviers disponibles pour garantir une réponse de qualité".
La deuxième exigence est de "mettre en place, dès que nécessaire, la régulation de l'accès aux urgences".
Cette régulation, qui est "utilisée depuis plusieurs années au quotidien dans de nombreux territoires", "doit être anticipée, organisée, expliquée et activée chaque fois que cela sera rendu nécessaire du fait des évolutions saisonnières", insiste Stéphanie Rist.
Elle demande ainsi aux ARS "d'identifier les établissements les plus susceptibles d'être en tension et de préparer à l'avance les dispositifs de régulation (organisation, horaires, articulation avec les Samu-SAS, les transporteurs sanitaires et les services d'incendie et de secours)".
"De façon plus générale, et complémentaire à la régulation de l'accès aux urgences, il s'agira de vous assurer du développement plus systématique des pratiques de réorientation vers la ville des patients arrivés aux urgences et relevant d'une prise en charge de médecine générale", déclare-t-elle.
Il s'agit "d'une première étape de montée en charge de la régulation à l'entrée des urgences qui devra plus largement se déployer en anticipation de l'hiver 2026-2027", poursuit Stéphanie Rist, qui appelle les ARS à procéder "dès à présent à l'identification d'une centaine d'établissements pour lesquels une régulation plus pérenne pourra être envisagée à compter du 1ᵉʳ novembre 2026 […]", celle-ci devant intervenir "en priorité dans les territoires où des tensions mettant en péril le bon fonctionnement des urgences sont constatées".
La troisième exigence du plan territorial actuel posée par la ministre est de "mobiliser pleinement la médecine de ville".
"Avec près d'un million de consultations par jour, la médecine générale porte l'essentiel des consultations de soins non programmés. En période de congés, toute fragilité sur l'offre de soins de ville se traduit mécaniquement par un report vers les services d'urgence. C'est pourquoi la continuité des soins et la permanence des soins ambulatoires doivent être organisées, complètes et tenues", rappelle Stéphanie Rist.
Elle souhaite que les ARS réunissent "sans délai les conseils départementaux du Conseil national de l'ordre des médecins, les unions régionales des professionnels de santé (URPS), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les associations de permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour établir une cartographie des risques et un plan de couverture estivale" et qu'elles s'assurent "de la complétude des tableaux de garde (régulation et effection)" et activent "si nécessaire et de façon proportionnée, les procédures permettant d'éviter toute rupture (y compris les réquisitions, en dernier ressort)".
La ministre leur demande également d'"encourager l'organisation territoriale via les CPTS ainsi que les maisons et centres de santé, pour proposer des solutions visibles aux patients (créneaux rapides, consultations dédiées et relais pendant les congés)" et de "renforcer l'articulation ville-SAS-hôpital".
Là aussi, "l'anticipation valant mieux que la gestion de crise", elle les sollicite pour "identifier les territoires à risque et […] formaliser un plan d'action opérationnel (ville, hôpital, aval)".
Il conviendra "d'adapter" ces orientations aux risques spécifiques des territoires ultramarins (risques cycloniques, pathologies infectieuses…), "pouvant conduire à des tensions sur notre système de soins", ajoute la ministre.
Le ministère souhaite la mise en place d'une régulation "organisée" et "concertée"Lors du salon Santexpo à Paris, le sous-directeur de l'accès aux soins et au premier recours de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Mickaël Benzaqui, a brossé à grands traits, jeudi 21 mai, la nouvelle stratégie du ministère de la santé pour désengorger les urgences hospitalières.En amont des urgences, le ministère veut favoriser la diminution des flux de patients arrivant aux urgences, en s'appuyant sur les SAS, désormais déployés sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la PDSA en ville (1 million de patients pris en charge quotidiennement contre 60.000 passages aux urgences). La DGOS veut également favoriser la fluidification des parcours non programmés au sein de l'hôpital, les organisations plus résilientes au sein des services d'urgence et travailler à la diminution des passages des usagers fréquents des urgences (UFU, cf dépêche du 24/03/2025 à 11:34), qui représentent 7% des patients cumulant à eux seuls un quart des passages. Mickael Benzaqui a cité à cet égard l'exemple du dispositif d'accompagnement pour les utilisateurs multiples des urgences (Daum), lancé en novembre 2022 par le CHU de Nancy, et le dispositif d'appui à la coordination de Meurthe-et-Moselle (DAC 54), pour identifier les UFU du CHU et leur proposer des parcours de soins plus adaptés à leurs besoins (cf dépêche du 22/02/2024 à 18:06). Après avoir fait savoir que près d'un service d'urgence sur six avait mis en place un accès régulé pour faire face aux tensions de l'hiver 2025-2026, la chargée de mission urgences à la DGOS, Anne Corcelle, a indiqué de son côté que "l'objectif" poursuivi par le ministère était également "d'aller de plus en plus vers" un modèle de régulation pérenne "organisée, mais concertée". La DGOS a rappelé que plusieurs guides avaient été publiés pour accompagner les établissements dans la mise en place de mesures de réorientation ou de régulation de l'accès aux urgences (cf dépêche du 17/07/2024 à 18:43), mesures mises en place dans plus de 300 établissements depuis la pérennisation progressive des mesures issues de la mission flash de François Braun (cf dépêche du 09/09/2022 à 12:59 et dépêche du 23/11/2022 à 12:38) et la réforme du régime d'autorisation des structures d'urgence fin 2023 (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27). Dans le cadre de l'actualisation des projets régionaux de santé (PRS), "une trentaine d'antennes de médecine d'urgence" (cf dépêche du 16/07/2025 à 12:08) sont attendues, a fait savoir Mickael Benzaqui, en précisant à APMnews qu'il s'agissait à la fois de conversions de services d'urgence en antennes et de nouvelles autorisations. Les conclusions de la mission sur l'aval et les alternatives aux passages aux urgences, lancée en septembre 2025 par l'ex-ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder (cf dépêche du 23/09/2025 à 19:37), sont attendues dans le courant de l'été, a-t-on appris à cette occasion. |
san-gl/san/lb/APMnews