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10/01 2020
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APPELS D'URGENCE: LA MISSION MARCUS PENCHE POUR UN SYSTÈME À DEUX NUMÉROS SECOURS ET SANTÉ

PARIS, 10 janvier 2020 (APMnews) - La mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours (Marcus), lancée par les ministères de l'intérieur et des solidarités et de la santé, a proposé deux modèles pour organiser les numéros de secours dans son rapport définitif.

Le lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers Romain Moutard et le Dr Yann Penverne (Samu de Loire-Atlantique), chargés de la mission, devaient rendre leur rapport sur la simplification des appels d'urgence aux deux ministères fin 2019.

Dans ce rapport, dont APMnews a pu consulter une copie, la mission propose deux modèles cibles organisationnels pour les numéros d'urgence: le premier modèle propose un système avec un numéro secours (112) et un numéro santé (113), le second modèle préconise la mise en place d'un numéro unique sécurité-santé-secours (112) avec une réception commune et homogénéisée des appels 112, 15, 17 et 18.

Le premier système, désigné comme "modèle organisationnel A", repose également sur un double niveau de filtrage et d'orientation des appels.

Le modèle organisationnel A proposé par la mission Marcus se traduit par un système de double numéros santé et secours.

"Le niveau 1 est constitué d'opérateurs dont la mission est d'assurer un décroché sans délai de l'appel puis de l'orienter en l'ayant préalablement filtré", expliquent les auteurs du rapport en ajoutant que "la fonction de filtrage concerne principalement les forces de l'intérieur, la santé n’étant pas impactée par des appels injustifiés".

Pour le numéro santé, cette mission serait effectuée par des assistants de régulation médicale (ARM) dont la mission serait de décrocher l'appel, d'identifier la nature de la demande et d'orienter l'appel vers un médecin régulateur en cas d'urgence vitale ou vers un ARM de niveau 2 du futur service d'accès aux soins (SAS) attendu pour l'été 2020.

Pour le numéro secours, le niveau 1 sécurité-secours "est constitué d'opérateurs polyvalents neutres de métier" dont la mission est de réaliser un décroché rapide de l'appel, de filtrer des appels polluants et "[d']assurer une orientation des appels qui justifient une instruction vers le métier".

Le modèle organisationnel B organiserait la fusion des numéros 15, 18-112, 17 en un même numéro (modèle unique 112 - 116/117).

"Le modèle organisationnel A permet d'orienter dès le niveau 1 sécurité-secours les usagers qui auraient composé le 112 pour une demande devant être traitée par la Santé vers un ARM afin de poursuivre l’instruction et la prise en charge adaptée de la demande", souligne la mission Marcus. "Le transfert de l'appel est réalisé par un canal dédié et n’entre pas dans le flux populationnel."

Parmi les avantages à ce modèle à deux numéros, le rapport mentionne notamment une baisse potentielle de la pression opérationnelle pour les pompiers et de la "sursollicitation des services d'urgences et des professionnels des établissements de santé". Cela répondrait également "aux objectifs de simplification et lisibilité et aux besoins de la population".

La création d'un numéro unique Santé qui agrège le 15, l'ensemble des numéros de permanence des soins ambulatoires (PDSA) et les autres composantes du SAS "permet d'établir un guichet unique d'entrée pour les usagers, améliore la lisibilité du système, facilite l’accès aux soins non programmés et répond à une réalité opérationnelle et à un besoin de la population".

Dans le modèle organisationnel B, qui organiserait la fusion des numéros 15, 18-112, 17 en un même numéro, "le choix est laissé au patient de déterminer la gravité de son recours soit en composant le 112 ou le 116-117", énoncent les auteurs du rapport, en ajoutant que cela entraînerait "un niveau d'erreur d’autodétermination allant de 8,4% à 11%".

Un seul modèle jugé compatible avec le SAS

"Les centres d'appels qui réceptionnent les appels 116-117 (ou équivalent) accessibles par les numéros santé non urgents sont surchargés et disposent d'exigences de performances moindres en termes de délai de traitement", ajoutent-ils. "Ainsi, les patients qui adresseraient une demande de santé urgente par un numéro de type 116-117 subiraient une perte de chance avec un délai de traitement rallongé dans des situations qui justifieraient réactivité et anticipation."

Concernant le modèle organisationnel B, les auteurs du rapport reconnaissent qu'il présente l'avantage de "répondre exhaustivement à la commande présidentielle" (cf dépêche du 22/02/2018 à 17:40), de "s'inspirer des bonnes pratiques de nos voisins" et de "répondre aux exigences et standards européens".

"La synthèse intermédiaire des travaux Marcus adressée le 25 octobre 2019 aux cabinets des ministres de l'intérieur et des solidarités et de la santé considère l'hypothèse du modèle organisationnel A, compatible avec le SAS", souligne le rapport définitif. "A contrario, le modèle organisationnel B relatif à la coexistence d'un numéro unique 112, fusion du 15, 18-112 et du 17, et d'un numéro 116-117 n'est pas jugé compatible avec SAS".

Après la remise du rapport définitif de la mission Mesnier-Carli sur la refondation des urgences décembre, qui plaidait en faveur de la mise en place d'un guichet téléphonique et numérique unique pour la santé et d'un numéro consacré aux secours et la sécurité (cf dépêche du 19/12/2019 à 13:39), la ministre des solidarités et de la santé devrait rendre un arbitrage avant la fin janvier.

Une expérimentation sur 24 mois

"Indépendamment du modèle organisationnel retenu, la mission considère l'expérimentation, en situation réelle, comme une phase nécessaire et incontournable avant toute généralisation d'un cadre organisationnel préconisé à l'ensemble des territoires", lit-on dans le rapport Marcus.

Pour cette expérimentation, la mission propose un calendrier de 24 mois à compter de la date de rendu des arbitrages, dont les 12 premiers mois seraient consacrés au cadrage et à la préparation de l'expérimentation et les 12 derniers à la conduite de celle-ci.

"Ce rapport argumenté et objectif démontre la supériorité évidente à installer deux numéros de téléphone d’urgence, l’un dédié à la 'santé' et l'autre à la 'sécurité-secours'", a salué l'organisation Samu-Urgence de France dans un communiqué diffusé mercredi.

"Le futur [SAS] devra donc reposer sur un accès internet et sur un numéro de téléphone unique 'urgence santé' au sein d’une plateforme de régulation médicale construite et gérée conjointement par l’aide médicale urgente et la médecine générale, en lien avec les acteurs médico-sociaux", a ajouté le syndicat.

gl/nc/APMnews

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