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14/11 2022
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CÉCILE COURRÈGES CHARGÉE DE PRÉFIGURER UNE DIRECTION DE PRÉPARATION ET DE GESTION DES CRISES SANITAIRES (LETTRE DE MISSION)

(Par Sabine NEULAT-ISARD)

PARIS, 14 novembre 2022 (APMnews) - Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), doit remettre, "au premier trimestre 2023", un rapport de préfiguration d'une direction de préparation et de gestion des crises sanitaires au sein des ministères en charge des solidarités et de la santé, selon sa lettre de mission qui a été diffusée à tous les agents des deux ministères concernés et dont APMnews a eu copie lundi.

Cécile Courrèges. Photo: profil Twitter
Cécile Courrèges. Photo: profil Twitter

Dans la lettre de mission datée du 8 novembre, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, précisent que cette mission doit se faire "en lien étroit" avec les travaux conduits par Pierre Ricordeau sur la réorganisation de l'administration centrale des ministères sociaux (cf dépêche du 10/11/2022 à 14:37).

Ils rappellent que la gestion de crise au sein des ministères en charge des solidarités et de la santé "s'est progressivement professionnalisée à partir de 2007", année de la création du département des urgences sanitaires (DUS) au sein de la direction générale de la santé (DGS), et de celle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). L'Eprus a été intégré depuis à Santé publique France.

"Depuis, a été créé un centre opérationnel intégré" qui est le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss) au sein de la sous-direction de la DGS, chargée de la veille et de la sécurité sanitaire (VSS).

Si cette organisation a permis de "faire face aux crises de courte durée que les ministères ont dû affronter ces dernières années (épidémies, prise en charge des victimes d'attentats, d'accidents industriels ou de catastrophes naturelles, pénuries de ressources critiques…)", "la crise Covid […] a constitué un moment de mobilisation collective inédit jusque-là", avec notamment "un ministère qui a tenu plus de deux ans, au prix d'un engagement exceptionnel, au service de la protection de nos concitoyens".

"Au vu du choc qu'a constitué cette crise sanitaire, et compte tenu des risques identifiés pour l'avenir, il nous paraît essentiel de pouvoir capitaliser sur cette période et de travailler au dépassement de certaines limites que la crise a pu faire apparaître", soulignent les deux ministres.

"Il est important notamment d'évoluer vers un positionnement direct auprès des ministres, plus à même de répondre aux enjeux de responsabilité politique et de transversalité d'intervention ainsi que d'avoir les moyens durables de faire face à de potentiels engagements dans la durée ou sur plusieurs fronts simultanés."

Il s'agit dès lors de "renforcer les capacités ministérielles en termes de coordination, portage politique et communication, de transversalité et de professionnalisation sur les fonctions de crise, ainsi que de pilotage opérationnel", ajoutent-ils.

Raccourcir les lignes de décision

François Braun et Jean-Christophe Combe précisent que la future direction devra leur être "directement rattachée", notamment pour "raccourcir les lignes de décision".

"Elle sera chargée d'assurer, pour les crises sanitaires impactant les champs de la santé, du médico-social et du social, leur pilotage opérationnel lorsqu'elles surviennent, en lien avec les administrations du territoire, mais également, en amont, d'assurer la coordination stratégique de la préparation aux crises."

La future direction "intégrera les fonctions actuellement assurées par le Corruss, dans le cadre d'une évolution vers un centre ministériel de crise, et assurera une coordination intersectorielle étroite avec ou sans activation d'une cellule interministérielle de crise [CIC]".

"Elle sera notamment chargée de recevoir et analyser les alertes en flux et en temps réel 7j/7 et 24h/24, de synthétiser les éléments d'évaluation de risque, d'assurer la coordination de l'ensemble des opérations de crise, y compris en termes de communication."

"Elle devra disposer à la fois de leviers d'action directe en propre et d'une capacité de monter rapidement en puissance si la situation l'exige."

"Selon la nature de la crise, elle pourra soit piloter directement et de manière intégrée la réponse à apporter, soit assurer la coordination des interventions requises des directions d'administration centrale, territoriales, ou des opérateurs, soit, enfin, appuyer ces administrations et ces opérateurs dans leur action."

"Elle veillera autant que possible à préserver la capacité des ministères à poursuivre en temps de crise leurs autres objectifs en matière de politique publique."

En matière de préparation au crises, elle sera notamment "chargée d'animer et sécuriser tous les travaux de planification et de préparation de crise des directions d'administration centrale et des opérateurs, y compris l'identification des besoins en systèmes d'information, en outils de cartographie et de communication avec les professionnels et le grand public, ainsi que l'organisation d'exercices ministériels".

La création de la direction "doit être également l'occasion de réévaluer le périmètre de responsabilités des acteurs afin de sécuriser les fonctions essentielles à la gestion de crise, y compris la communication", ajoutent les ministres qui demandent à Cécile Courrèges d'évaluer si des "évolutions ou transferts de certaines missions peuvent être de nature à rendre leur mise en oeuvre plus efficace".

Elle doit être "l'occasion de reposer le cadre d'une organisation la plus efficiente possible entre les ministères et les agences régionales de santé, lesquelles, en lien avec les autres services de l'Etat du territoire, sont garantes de la protection de la santé des habitants de leur territoire".

La mission conduite par l'ancienne directrice générale des agences régionales de santé (ARS) Bourgogne et Pays de la Loire et ancienne directrice générale de l'offre de soins (DGOS) (cf dépêche du 21/06/2019 à 18:43), devra permettra de proposer un projet d'organisation détaillée de la future direction et des schémas de montée en puissance selon l'intensité, la durabilité et le périmètre de la crise.

Elle devra préciser "les moyens nécessaires au bon fonctionnement" de la future direction, ainsi que "l'organisation nécessaire à la sécurisation des fonctions essentielles à la gestion de crise, le cas échéant, en proposant des renforcements ou évolutions de missions".

L'outre-mer devra faire l'objet d'un "travail spécifique pour tenir compte de ses particularités", est-il aussi précisé.

Le rapport de la mission, attendu "pour le premier trimestre 2023", proposera des schémas d'organisations et de fonctionnement, identifiera "les conditions de réussite attachées à leur déploiement et les éventuelles modifications juridiques nécessaires".

Il proposera également "une méthode et une feuille de route pour organiser la phase de mise en oeuvre, ainsi que des recommandations sur la communication interne et managériale nécessaire à la réussite du projet".

Lettre de mission à Cécile Courrèges

san/ab/APMnews polsan-une

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PARIS, 14 novembre 2022 (APMnews) - Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), doit remettre, "au premier trimestre 2023", un rapport de préfiguration d'une direction de préparation et de gestion des crises sanitaires au sein des ministères en charge des solidarités et de la santé, selon sa lettre de mission qui a été diffusée à tous les agents des deux ministères concernés et dont APMnews a eu copie lundi.

Cécile Courrèges. Photo: profil Twitter
Cécile Courrèges. Photo: profil Twitter

Dans la lettre de mission datée du 8 novembre, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, précisent que cette mission doit se faire "en lien étroit" avec les travaux conduits par Pierre Ricordeau sur la réorganisation de l'administration centrale des ministères sociaux (cf dépêche du 10/11/2022 à 14:37).

Ils rappellent que la gestion de crise au sein des ministères en charge des solidarités et de la santé "s'est progressivement professionnalisée à partir de 2007", année de la création du département des urgences sanitaires (DUS) au sein de la direction générale de la santé (DGS), et de celle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). L'Eprus a été intégré depuis à Santé publique France.

"Depuis, a été créé un centre opérationnel intégré" qui est le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss) au sein de la sous-direction de la DGS, chargée de la veille et de la sécurité sanitaire (VSS).

Si cette organisation a permis de "faire face aux crises de courte durée que les ministères ont dû affronter ces dernières années (épidémies, prise en charge des victimes d'attentats, d'accidents industriels ou de catastrophes naturelles, pénuries de ressources critiques…)", "la crise Covid […] a constitué un moment de mobilisation collective inédit jusque-là", avec notamment "un ministère qui a tenu plus de deux ans, au prix d'un engagement exceptionnel, au service de la protection de nos concitoyens".

"Au vu du choc qu'a constitué cette crise sanitaire, et compte tenu des risques identifiés pour l'avenir, il nous paraît essentiel de pouvoir capitaliser sur cette période et de travailler au dépassement de certaines limites que la crise a pu faire apparaître", soulignent les deux ministres.

"Il est important notamment d'évoluer vers un positionnement direct auprès des ministres, plus à même de répondre aux enjeux de responsabilité politique et de transversalité d'intervention ainsi que d'avoir les moyens durables de faire face à de potentiels engagements dans la durée ou sur plusieurs fronts simultanés."

Il s'agit dès lors de "renforcer les capacités ministérielles en termes de coordination, portage politique et communication, de transversalité et de professionnalisation sur les fonctions de crise, ainsi que de pilotage opérationnel", ajoutent-ils.

Raccourcir les lignes de décision

François Braun et Jean-Christophe Combe précisent que la future direction devra leur être "directement rattachée", notamment pour "raccourcir les lignes de décision".

"Elle sera chargée d'assurer, pour les crises sanitaires impactant les champs de la santé, du médico-social et du social, leur pilotage opérationnel lorsqu'elles surviennent, en lien avec les administrations du territoire, mais également, en amont, d'assurer la coordination stratégique de la préparation aux crises."

La future direction "intégrera les fonctions actuellement assurées par le Corruss, dans le cadre d'une évolution vers un centre ministériel de crise, et assurera une coordination intersectorielle étroite avec ou sans activation d'une cellule interministérielle de crise [CIC]".

"Elle sera notamment chargée de recevoir et analyser les alertes en flux et en temps réel 7j/7 et 24h/24, de synthétiser les éléments d'évaluation de risque, d'assurer la coordination de l'ensemble des opérations de crise, y compris en termes de communication."

"Elle devra disposer à la fois de leviers d'action directe en propre et d'une capacité de monter rapidement en puissance si la situation l'exige."

"Selon la nature de la crise, elle pourra soit piloter directement et de manière intégrée la réponse à apporter, soit assurer la coordination des interventions requises des directions d'administration centrale, territoriales, ou des opérateurs, soit, enfin, appuyer ces administrations et ces opérateurs dans leur action."

"Elle veillera autant que possible à préserver la capacité des ministères à poursuivre en temps de crise leurs autres objectifs en matière de politique publique."

En matière de préparation au crises, elle sera notamment "chargée d'animer et sécuriser tous les travaux de planification et de préparation de crise des directions d'administration centrale et des opérateurs, y compris l'identification des besoins en systèmes d'information, en outils de cartographie et de communication avec les professionnels et le grand public, ainsi que l'organisation d'exercices ministériels".

La création de la direction "doit être également l'occasion de réévaluer le périmètre de responsabilités des acteurs afin de sécuriser les fonctions essentielles à la gestion de crise, y compris la communication", ajoutent les ministres qui demandent à Cécile Courrèges d'évaluer si des "évolutions ou transferts de certaines missions peuvent être de nature à rendre leur mise en oeuvre plus efficace".

Elle doit être "l'occasion de reposer le cadre d'une organisation la plus efficiente possible entre les ministères et les agences régionales de santé, lesquelles, en lien avec les autres services de l'Etat du territoire, sont garantes de la protection de la santé des habitants de leur territoire".

La mission conduite par l'ancienne directrice générale des agences régionales de santé (ARS) Bourgogne et Pays de la Loire et ancienne directrice générale de l'offre de soins (DGOS) (cf dépêche du 21/06/2019 à 18:43), devra permettra de proposer un projet d'organisation détaillée de la future direction et des schémas de montée en puissance selon l'intensité, la durabilité et le périmètre de la crise.

Elle devra préciser "les moyens nécessaires au bon fonctionnement" de la future direction, ainsi que "l'organisation nécessaire à la sécurisation des fonctions essentielles à la gestion de crise, le cas échéant, en proposant des renforcements ou évolutions de missions".

L'outre-mer devra faire l'objet d'un "travail spécifique pour tenir compte de ses particularités", est-il aussi précisé.

Le rapport de la mission, attendu "pour le premier trimestre 2023", proposera des schémas d'organisations et de fonctionnement, identifiera "les conditions de réussite attachées à leur déploiement et les éventuelles modifications juridiques nécessaires".

Il proposera également "une méthode et une feuille de route pour organiser la phase de mise en oeuvre, ainsi que des recommandations sur la communication interne et managériale nécessaire à la réussite du projet".

Lettre de mission à Cécile Courrèges

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