Actualités de l'Urgence - APM

Le collectif C19, qui regroupait vendredi environ un millier de soignants, dont la moitié de médecins, a lancé plusieurs actions en justice. Il est représenté par Me Fabrice Di Vizio, spécialisé dans la défense des médecins libéraux.

Le 4 mars, plusieurs médecins généralistes de ce collectif avaient déposé devant le tribunal administratif (TA) de Paris un "référé-mesures utiles" afin d'enjoindre aux pouvoirs publics de distribuer des masques de protection FFP2 aux médecins libéraux dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Sars-CoV-2.

La direction générale de la santé (DGS) expliquait alors que les FFP2 devaient être réservés aux soins hospitaliers très exposants et arguait qu'il y avait "une équivalence stricte" entre les masques chirurgicaux et FFP2 pour les virus transmis par gouttelettes (cf dépêche du 03/03/2020 à 22:54).

Ce recours a été rejeté mercredi, a rapporté Me Di Vizio à APMnews vendredi, le gouvernement s'étant engagé à fournir des masques FFP2 aux médecins généralistes.

"Confidences" d'Agnès Buzyn

Trois médecins du collectif C19 ont saisi jeudi 19 mars, la Cour de justice de la République. Leur action vise l'ancienne ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn et le chef du gouvernement, Edouard Philippe.

Les plaignants estiment que la ministre, alors qu'elle avait conscience du danger, s'est volontairement abstenue de prendre des mesures, a résumé à APMnews leur avocat.

Dans un entretien au Monde paru le 17 mars, l'ancienne ministre assurait avoir "vu la première ce qu'il se passait en Chine: le 20 décembre [2019]". Elle poursuivait: "J'ai alerté le directeur général de la santé [DGS]. Le 11 janvier, j'ai envoyé un message au président de la situation. Le 30 janvier, j'ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir. Je rongeais mon frein."

Dans les colonnes du quotidien du soir, elle regrettait également avoir communiqué sur un risque de propagation du coronavirus très faible en France (cf dépêche du 17/03/2020 à 17:31).

Etant donné qu'Agnès Buzyn avait prévenu le DGS, les trois médecins du collectif C19 ont également déposé plainte jeudi contre Jérôme Salomon, auprès du parquet de Paris.

Selon Me Di Vizio, le but de ces plaintes "n'est pas de déstabiliser l'Etat", mais de faire la lumière sur les différentes responsabilités.

Plainte contre X du collectif Inter-Urgences

Expliquant "faire confiance à la justice" pour déterminer les responsabilités, le collectif Inter-Urgences a quant à lui choisi de déposer une plainte contre X auprès du parquet de Paris mercredi.

Elle porte sur les faits d'abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, homicides et violences involontaires, ainsi que mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Dans la plainte déposée en son nom, consultée par APMnews, le collectif Inter-Urgences estime que les mesures adoptées par les autorités administratives françaises "ne sont pas suffisantes pour lutter contre la propagation du Covid-19", qu'elles ne suivent pas recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), notamment les consignes relatives au port du masque et au dépistage systématique de tous les patients présentant des symptômes compatibles avec une infection au Covid-19.

L’application immédiate de ces mesures, et surtout des dépistages systématiques, avec un confinement des personnes infectées et suivi de leurs contacts, "aurait permis d’éviter de nombreux décès, dont ceux des soignants […] en première ligne" et dépourvus des "moyens nécessaires pour se protéger".

Par ailleurs, le collectif Inter-Urgences s'est associé à la plateforme Plaintecovid.fr, initiée par l'humoriste et producteur Bruno Gaccio, destinée à "faciliter" le dépôt de plainte de citoyens, de personnes malades et de soignants.

Les revendications sur le manque de moyens du collectif Inter-Urgences ayant toujours mis en avant le risque encouru pour les patients, il lui a semblé "logique d'intégrer les patients à cette plainte", a expliqué vendredi à APMnews, une porte-parole. La première plainte déposée mercredi a toutefois été déposée par le collectif, a-t-elle précisé.

Six plaintes déposées auprès de la Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République, contactée vendredi par APMnews, dénombre six plaintes qui lui ont été adressées. Elles visent toutes Edouard Philippe, cinq d'entre elles visent aussi Agnès Buzyn et la sixième également Olivier Véran.

En général, les infractions visées sont "homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger et le délit spécifique de l’article 223-7 du code pénal [abstention volontaire de prendre des mesures pour combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes]", a rapporté cette juridiction d'exception à APMnews.

Outre l'action portée par trois médecins du collectif C19, les autres l'ont été par des particuliers, ne se décrivant pas comme malades, ou des associations, selon la communication de la Cour de justice de la République.

"Sommation interpellative" au ministère de la santé vendredi

Le collectif C19, par la voie de 92 représentants, devait par ailleurs faire procéder vendredi dans la journée à une "sommation interpellative" par un huissier de justice afin de faire prouver que le gouvernement a effectivement commandé la quantité de masques de protection et de tests de dépistage qu'il a avancée.

Samedi 21 mars, Olivier Véran a soutenu que la France avait signé plusieurs commandes pour plus de 250 millions de masques, rappelle-t-on (cf dépêche du 21/03/2020 à 20:01).

vib/nc/APMnews