Actualités de l'Urgence - APM

10/09 2021
Retour

COVID-19: LE PARQUET DE PARIS CLASSE SANS SUITE PLUS DE 16.000 PLAINTES EN LIEN AVEC LA GESTION DE L'ÉPIDÉMIE

PARIS, 10 septembre 2021 (APMnews) - Le parquet de Paris a classé environ 16.200 plaintes formées contre divers responsables publics en lien avec la gestion de l'épidémie de Covid-19, a-t-on appris auprès de ce dernier vendredi, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

Depuis le début de l'épidémie, et selon un comptage effectué mercredi, 18.390 plaintes ont été réceptionnées par les services du procureur de la République de Paris sur la gestion de la crise, a indiqué le parquet à APMnews.

Sur ce total, 18.200 plaintes peuvent être classées dans la catégorie "pétition", émanant d'auteurs différents mais identiques ou rédigées sur la base d'un même modèle, mis à disposition des plaignants notamment par des cabinets d'avocats sur internet, et concernant la gestion globale de la crise.

Environ 150 plaintes concernent en revanche des situations individuelles déterminées (par exemple, des décès de proches).

Le parquet a identifié quatre grands groupes de plaintes.

Le premier regroupe 300 plaintes émanant du modèle proposé par le site "plaintecovid.fr" mis en place au printemps 2020 par l'humoriste Bruno Gaccio.

Ces plaintes, qui dénonçaient pour l'essentiel la gestion de la crise au moment du confinement de la population, le manque de masques de protection, ont globalement été incluses dans les informations judiciaires ouvertes à l'automne 2020 et qui sont toujours en cours.

Quatre informations judiciaires contre X des chefs d'abstention volontaire de combattre un sinistre, mise en danger de la vie d’autrui et homicides et blessures involontaires, ont été ouvertes en novembre 2020 sur des faits liés à la gestion de l'épidémie de Covid-19 (cf dépêche du 10/11/2020 à 17:26).

Parallèlement, d'autres procédures sont conduites sur le volet ministériel par la Cour de justice de la République (CJR) (cf dépêche du 09/09/2021 à 14:10).

Le deuxième groupe représentait environ 6.600 plaintes sur les supposés effets secondaires des masques sur les enfants, et sont apparues au moment de la réouverture des écoles après le confinement du printemps 2020.

Déposées pour les chefs de violences sur personne mineure, tromperie, non-assistance à personne en péril, elles ont toutes été classées sans suite.

Le troisième groupe était constitué de près de 9.600 plaintes sur les effets secondaires des vaccins contre le Sars-CoV-2, et portaient sur les chefs de tromperie aggravée, mise en danger de la vie d'autrui, abus de faiblesse et extorsion. Elles ont également fait l'objet d'un classement sans suite.

Le dernier groupe représente environ 1.400 plaintes dénonçant la campagne d'information des pouvoirs publics en faveur de la vaccination, pour des chefs de "publicité mensongère" et "publicité illégale" au sens du code de la santé publique.

Ces plaintes sont encore "à l'analyse" au sein des services du parquet de Paris, qui continue à recevoir quotidiennement des plaintes sur la gestion de l'épidémie.

vg/ab/APMnews

Les données APM Santé sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM, APM Santé et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM à l'adresse www.apmnews.com

Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés.

Informations professionnelles

10/09 2021
Retour

COVID-19: LE PARQUET DE PARIS CLASSE SANS SUITE PLUS DE 16.000 PLAINTES EN LIEN AVEC LA GESTION DE L'ÉPIDÉMIE

PARIS, 10 septembre 2021 (APMnews) - Le parquet de Paris a classé environ 16.200 plaintes formées contre divers responsables publics en lien avec la gestion de l'épidémie de Covid-19, a-t-on appris auprès de ce dernier vendredi, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

Depuis le début de l'épidémie, et selon un comptage effectué mercredi, 18.390 plaintes ont été réceptionnées par les services du procureur de la République de Paris sur la gestion de la crise, a indiqué le parquet à APMnews.

Sur ce total, 18.200 plaintes peuvent être classées dans la catégorie "pétition", émanant d'auteurs différents mais identiques ou rédigées sur la base d'un même modèle, mis à disposition des plaignants notamment par des cabinets d'avocats sur internet, et concernant la gestion globale de la crise.

Environ 150 plaintes concernent en revanche des situations individuelles déterminées (par exemple, des décès de proches).

Le parquet a identifié quatre grands groupes de plaintes.

Le premier regroupe 300 plaintes émanant du modèle proposé par le site "plaintecovid.fr" mis en place au printemps 2020 par l'humoriste Bruno Gaccio.

Ces plaintes, qui dénonçaient pour l'essentiel la gestion de la crise au moment du confinement de la population, le manque de masques de protection, ont globalement été incluses dans les informations judiciaires ouvertes à l'automne 2020 et qui sont toujours en cours.

Quatre informations judiciaires contre X des chefs d'abstention volontaire de combattre un sinistre, mise en danger de la vie d’autrui et homicides et blessures involontaires, ont été ouvertes en novembre 2020 sur des faits liés à la gestion de l'épidémie de Covid-19 (cf dépêche du 10/11/2020 à 17:26).

Parallèlement, d'autres procédures sont conduites sur le volet ministériel par la Cour de justice de la République (CJR) (cf dépêche du 09/09/2021 à 14:10).

Le deuxième groupe représentait environ 6.600 plaintes sur les supposés effets secondaires des masques sur les enfants, et sont apparues au moment de la réouverture des écoles après le confinement du printemps 2020.

Déposées pour les chefs de violences sur personne mineure, tromperie, non-assistance à personne en péril, elles ont toutes été classées sans suite.

Le troisième groupe était constitué de près de 9.600 plaintes sur les effets secondaires des vaccins contre le Sars-CoV-2, et portaient sur les chefs de tromperie aggravée, mise en danger de la vie d'autrui, abus de faiblesse et extorsion. Elles ont également fait l'objet d'un classement sans suite.

Le dernier groupe représente environ 1.400 plaintes dénonçant la campagne d'information des pouvoirs publics en faveur de la vaccination, pour des chefs de "publicité mensongère" et "publicité illégale" au sens du code de la santé publique.

Ces plaintes sont encore "à l'analyse" au sein des services du parquet de Paris, qui continue à recevoir quotidiennement des plaintes sur la gestion de l'épidémie.

vg/ab/APMnews

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.