Actualités de l'Urgence - APM

Ces deux arrêtés sont accompagnés d'un troisième texte intégrant les tests par RT-PCR sur prélèvement oropharyngé et les tests antigéniques dans la stratégie de diagnostic et de dépistage mise en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les trois textes sont entrés en vigueur immédiatement samedi.

Le ministère des solidarités et de la santé y explique que "l'optimisation de la stratégie des tests impose de faciliter la réalisation du test virologique" et qu'il y a lieu d'"autoriser les professionnels de santé déjà habilités à réaliser les prélèvements nasopharyngé et salivaire à pratiquer le prélèvement oropharyngé et de prévoir la facturation correspondante".

Il juge par ailleurs que les examens par RT-PCR "ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la détection du Sars-CoV-2", qu'il est "nécessaire de permettre la réalisation de la phase analyse des examens […] en dehors du laboratoire de biologie médicale" et de permettre aux préfets de "délivrer des autorisations à cette fin".

Il estime qu'il y a lieu d'étendre les autorisations à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, manipulateurs d'électroradiologie médicale, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et secouristes d'une association agréée de sécurité civile, titulaires de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1".

Dès lors, l'arrêté publié au JO précise les cotations de facturation qui s'appliquent à ces différentes catégories professionnels pour chaque type de prélèvement (nasopharyngé, salivaire, oropharyngé et sanguin), ainsi que les conditions de formation spécifique associées.

L'acte de prélèvement oropharyngé pour la détection du génome du Sars-CoV-2 par RT-PCR est inscrit à la liste des actes et prestations remboursables pour "le dépistage ou la détection des cas contact pour les patients asymptomatiques pour lesquels le prélèvement nasopharyngé se révèle impossible ou difficile".

Utilisation des tests antigéniques par les médecins, pharmaciens et infirmiers

Concernant les tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, le texte prévoit que seuls les dispositifs ayant un marquage CE et dont les performances répondent aux critères édictés par la Haute autorité de santé (HAS) (cf dépêche du 25/09/2020 à 16:56) peuvent être utilisés par les médecins, pharmaciens et infirmiers.

Après déclaration auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) via un formulaire ne ligne, et mise à disposition de la documentation technique attestant des performances des tests, ces derniers seront inscrits sur une liste publiée par le ministère des solidarités et de la santé.

L'arrêté détaille les conditions dans lesquelles ces tests peuvent être réalisés sur les personnes asymptomatiques, "hors personnes contact ou personnes détectées au sein d'un cluster" et sur les personnes symptomatiques. Pour ces dernières, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies: la personne est âgée de 65 ans ou moins et ne présente aucun risque de forme grave du Covid-19, le résultat du test par RT-PCR ne peut être obtenu dans un délai de 48 heures et le test antigénique est réalisé dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après le début des symptômes.

Le remboursement est soumis à la transmission des données administratives, notamment celles demandées dans le système d'information de suivi de l'épidémie Sidep.

Le texte publié au JO précise aussi que des "opérations de dépistage à large échelle au sein de populations ciblées" peuvent être autorisées par le représentant de l'Etat dans le département.

Il ajoute que la mise à disposition sur le marché et la vente de dispositifs médicaux pour réaliser des autotests de détection antigénique du virus Sars-CoV-2 sont interdites.

Cet encadrement reprend l'essentiel des recommandations de la HAS publiées le 9 octobre, note-t-on (cf dépêche du 09/10/2020 à 16:28).

(Journal officiel, samedi 17 octobre, textes 1, 22, 23 et 24)

rm/nc/APMnews