Actualités de l'Urgence - APM

HAUTS-DE-FRANCE: Confirmation de la condamnation du CH de Compiègne-Noyon à verser 500.000 € au Sdis de l’Oise

PARIS - Le Conseil d’Etat a rejeté le 31 décembre 2020 un pourvoi en cassation du centre hospitalier (CH) de Compiègne-Noyon (Oise), confirmant ainsi sa condamnation à verser un peu plus de 500.000 euros au service d’incendie et de secours (Sdis) de l’Oise.

En décembre 2018, le tribunal administratif d’Amiens l'a condamné à ce versement "en paiement de titres de recettes émis entre le 30 août 2009 et le 31 décembre 2012", rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision.

Le 9 juin 2020, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rejeté l’appel formé par le CH contre la décision du tribunal administratif.

L’établissement a ensuite demandé au Conseil d’Etat d’annuler cette dernière décision confirmant la condamnation et de régler l’affaire au fond.

La CAA avait jugé que les pièces présentées par le CH ne démontraient pas l’illégitimité des factures émises par le Sdis, et que l’arrêt du versement de dotations spécifiques par l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH, devenue ARS en 2010) au CH ne signifiait pas l’absence d’interventions du Sdis en substitut du service mobilie d’urgence et de réanimation (Smur).

Le CH estime dans son pourvoi que la cour a "dénaturé ses écritures" ainsi que les pièces du dossier fournies. Il considère par ailleurs que la cour n’a pas fait usage de ses pouvoirs d’instruction pour s’assurer qu’elle ne condamnait pas le CH à tort.

"Ces moyens ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi", juge le Conseil d’Etat.

ILE-DE-FRANCE: L'Hôpital franco-britannique (Hauts-de-Seine) devient un établissement de la Fondation Cognacq-Jay

LEVALLOIS-PERRET (Hauts-de-Seine) - L'Hôpital franco-britannique est devenu un établissement de la Fondation Cognacq-Jay, avec laquelle il avait créé un groupement de coopération sanitaire (GCS) pour développer ses projets d'investissement, a expliqué vendredi à APMnews Thibaut Tenailleau, directeur général de l'Hôpital franco-britannique.

Les autorisations d'activités de soins détenues par le GCS "IHFB (Institut hospitalier franco-britannique)-Cognacq-Jay" et implantées sur les deux sites de l'hôpital, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été cédées à la Fondation Cognacq-Jay par une décision du 15 décembre 2020 de l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France.

Ce GCS établissement de santé accueillait depuis le 1er mars 2019 les activités de l'Hôpital franco-britannique. Il avait été créé pour donner à ce dernier les moyens de son développement, notamment son projet immobilier de restructuration-extension sur son site principal. Le capital social du groupement était majoritairement détenu par la fondation (99% en 2020) (cf dépêche du 15/03/2019 à 16:49).

Thibaut Tenailleau, directeur général de l'Hôpital franco-britannique, a expliqué vendredi à APMnews qu'il s'agit d'une "évolution technique" ne modifiant "pas la trajectoire de l'établissement" ni sa gouvernance, l'hôpital (établissement de santé privé d'intérêt collectif -Espic) ayant déjà été "filialisé à la Fondation Cognacq-Jay depuis la constitution du GCS".

Au vu de ses besoins de financement pour poursuivre sa démarche d'investissement, il a été "décidé d'intégrer complètement l'hôpital à la fondation", qui devient l'un de ses établissements sanitaires. L'association Œuvre du perpétuel secours, qui gérait l'établissement avant la constitution du GCS, s'est retirée de ce dernier en septembre 2020, ce qui a permis la dissolution du groupement.

L'hôpital "vient de lancer la programmation de l'opération qui vise à construire sur son site principal un nouveau bâtiment à cinq ans", a précisé Thibaut Tenailleau. Les travaux devraient commencer "dans deux ans".

Il a par ailleurs déjà mené des investissements en maternité et gynécologie, avec une "opération de restructuration-rénovation complète qui est quasiment finie". Il a aussi investi en 2020 dans le "développement de la chirurgie des cancers, notamment avec la reprise du centre international de dermatologie de Levallois" et l'ouverture en 2019 d'un service de diabétologie-nutrition.

Depuis la création du GCS, "une dizaine de millions d'euros ont d'ores et déjà été investis sur l'hôpital pour sa rénovation, pour sa maternité et d'autres services, comme la gériatrie" et le projet de nouveau bâtiment "représente environ 65 millions d'euros", a indiqué Thibaut Tenailleau.

bd-mlb/nc/APMnews