Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 1ᵉʳ juin 2026 (APMnews) - L'arrêté fixant les montants régionaux des dotations annuelles de financements (DAF), des dotations "missions spécifiques" (MS) et "objectifs de santé publique" (OSP) en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), des dotations de soins médicaux et de réadaptation (SMR), des dotations urgences et des dotations psychiatrie, dans le cadre de la première circulaire relative à la campagne budgétaire 2026 des établissements de santé, est paru au Journal officiel samedi.

Près de 30,6 milliards d'euros (Md€) sont délégués dans cet arrêté, conformément à ce qui était prévu par la première circulaire budgétaire (cf dépêche du 26/05/2026 à 06:00). Cette circulaire a été mise en ligne lundi.

L'arrêté établit le montant des dotations régionales suivantes:

• dotations annuelles de financement en MCO et unités de soins de longue durée (USLD)
• dotation MS et OSP de MCO
• dotations missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac), dotations forfaitaires et dotations pour les plateaux techniques spécialisés (PTS) pour les SMR
• dotations urgences (dotation populationnelle et dotation complémentaire à la qualité)
• dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration de la recherche et transformation).

Dans le détail, près de 10,6 Md€ sont délégués pour la MCO et les USLD et 3,5 Md€ pour les urgences. Aucun crédit n'est alloué dans le cadre de la dotation complémentaire à la qualité des urgences dans cet arrêté.

Environ 10,8 Md€ sont fléchés vers la psychiatrie et 5,7 Md€ pour les SMR.

Cet arrêté fixe également le montant des transferts autorisés de la dotation régionale vers le fonds d'intervention régional (FIR), à hauteur de 18,7 millions d'euros (M€).

Près de 34 milliards d'euros délégués par la première circulaire

La circulaire, mise en ligne lundi, alloue au total près de 34 Md€, soit 94% des crédits de dotations budgétés en 2026 au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie des établissements de santé (Ondam-ES), rappelle-t-on.

Sur ce total, 30,6 Md€ sont "véhiculés stricto sensu" par la première circulaire 2026 pour les missions spécifiques (MS), les objectifs de santé publique (OSP), les Migac et dotations pour les SMR, la psychiatrie et les USLD, et 3,4 Md€ sont des crédits notifiés dans le même calendrier pour la dotation file active (DFA) et la dotation qualité du codage (DQC) en psychiatrie ainsi que les dotations pour l'incitation financière à la qualité (Ifaq) en MCO, psychiatrie et SMR.

La construction de cet Ondam a intégré "des mesures d'efficience pour un total de 1.776 millions d'euros dont 725 M€ pesant directement sur les dépenses des établissements et 400 M€ au titre du transfert de crédits de l'assurance maladie obligatoire vers l'assurance maladie complémentaire", a annoncé le ministère.

Elle prévoit aussi près de 535 M€ de soutien exceptionnel aux établissements de santé (cf dépêche du 26/05/2026 à 12:01) ainsi qu'une enveloppe de 100 M€ qui est "sanctuarisée" pour soutenir les établissements "les plus fragilisés" par le débasage de crédits pour financer les investissements hospitaliers (cf dépêche du 26/05/2026 à 12:33).

Dans le cadre de cette délégation, plus de 1,8 milliard d'euros (Md€) ont été alloués aux établissements de santé dans le cadre de la dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation (cf dépêche du 26/05/2026 à 12:42), ainsi que près de 4 Md€ pour les ressources humaines (RH), dont près de 1,5 Md€ au titre de la compensation de la hausse du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) (cf dépêche du 26/05/2026 à 12:52).

Des crédits d'un montant global d'environ 1,7 Md€ sont délégués pour financer les plans et mesures de santé publique (cf dépêche du 26/05/2026 à 13:36).

En psychiatrie, l'année 2026 marque une nouvelle étape dans la réforme du financement avec la fin de la sécurisation totale de la dotation populationnelle, et pour chaque établissement, un niveau de sécurisation "désormais fixé à 97,5% de la dotation perçue l'année précédente", selon la circulaire (cf dépêche du 26/05/2026 à 14:13).

(Journal officiel, samedi 30 mai, texte 31 et circulaire n°DGOS/FIP1/2026/59 du 28 mai 2026 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026)

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