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07/11 2019
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: PRÈS DE 469 MILLIONS D'EUROS DÉLÉGUÉS DANS LA 2E CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE

PARIS, 7 novembre 2019 (APMnews) - Près de 469 millions d'euros seront versés aux établissements de santé, dont la majeure partie au titre des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri), dans le cadre de la deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 dont APMnews a eu copie.

Cette circulaire, adressée aux directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS), vient compléter la première circulaire datée du 7 mai (cf dépêche du 06/05/2019 à 17:32, dépêche du 06/05/2019 à 18:13, dépêche du 06/05/2019 à 18:42 et dépêche du 06/05/2019 à 19:09).

Elle modifie les dotations régionales en allouant 468,8 M€ de crédits supplémentaires. Un arrêté publié jeudi au Journal officiel détaille la répartition par région.

Dans la circulaire, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, met l'accent sur les crédits alloués aux Merri, pour financer "notamment les projets de recherche, les activités de recours exceptionnel et les actes hors nomenclature".

Elle évoque également des moyens supplémentaires pour soutenir le développement des prises en charge de psychiatrie ambulatoires et renforcer et développer une offre de proximité autour de la réhabilitation psychosociale ainsi que des crédits pour accompagner la convergence des systèmes d'information de groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Une annexe précise que 9,5 M€ sont prévus à titre exceptionnel pour accompagner les établissements de santé dans leurs difficultés de trésorerie, en contrepartie de la poursuite des actions de redressement et de manière dégressive.

La nouvelle délégation se décompose en 450,6 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (Migac), 14 M€ dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Odam qui finance la psychiatrie et les unités de soins de longue durée -USLD- dans le secteur public) et 4,2 M€ dans celles de l'objectif des dépenses d'assurance maladie sur le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR).

Plus de 280 M€ pour les actes hors nomenclatures

Plus de 60% des crédits alloués dans le cadre de cette circulaire doivent abonder la Merri relative aux actes hors nomenclatures (G03). Sur le montant total prévu pour 2019 (380,1 M€, 25% ont été délégués dans le cadre de la 1ère circulaire et les 75% restants (283,5 M€) le sont dans la deuxième (hors service de santé des armées -SSA).

Pour les activités de recours exceptionnel, 49,5 M€ sont répartis entre 248 établissements de santé (hors SSA) après recensement de l'activité réalisée au titre des techniques chirurgicales et interventionnelles éligibles et estimation des surcoûts moyens.

Une enveloppe de 18,47 M€ est déléguée pour les différents projets de recherche. Ce montant comprend notamment les premières tranches de financement des 96 projets de recherche sélectionnés en 2018 au titre du programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRC-I Aura, Est, Grand Ouest, Ile-de-France, Méditerranée, Grand Ouest, Soho), qui s'élèvent à 3,6 M€.

Près d'1 M€ de soutien exceptionnel pour la recherche et l'innovation sont prévus pour le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences (0,35 M€), pour les nouveaux centres d'excellence de recherche sur l'autisme et les troubles du neurodéveloppement (TND; 0,3 M€) (cf dépêche du 16/07/2019 à 14:14) ainsi qu'aux CHU de Reims et Brest (respectivement 0,14 M€ et 0,12 M€).

S'agissant des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR), 4,5 M€ sont délégués (hors SSA), dans le cadre d'un modèle rénové.

Enfin, 2,7 M€ sont alloués au titre du plan France génomique 2025 aux deux premières plateformes de séquençage sélectionnées, Seqoia et Auragen (respectivement 1,17M€ et 1,56 M€) (cf dépêche du 05/11/2019 à 16:55).

GHT: 7 M€ pour la convergence des SI

La ministre a par ailleurs souhaité "mettre l'accent" sur la convergence des systèmes d'information [SI] de GHT, explique-t-elle dans la circulaire.

Une annexe spécifique aux investissements hospitaliers rappelle qu'un nouvel appel à projets a été lancé à cet effet et que la fenêtre de candidature est ouverte jusqu'au lundi 18 novembre (cf dépêche du 02/10/2019 à 16:08). Il est doté de 14 M€ pour 2019 et 2020. La circulaire alloue déjà 7 M€ de crédits d'aide à la contractualisation non reconductibles.

Il est également prévu une enveloppe de 2 M€ pour la mise en place de la fonction d’achat de GHT qui nécessite "une coordination forte entre les établissements parties" et "une montée en efficience des processus d’achat pour garantir une continuité de la production contractuelle et une performance économique maintenue".

"Les prestations à financer couvrent d’une part, un support à la définition de ce dispositif et des outils SI-Achat et d’autre part, l’accompagnement des établissements hospitaliers pour contribuer à la mise en oeuvre fluide et efficace de ces nouveaux outils SI-Achat", indique le ministère.

S'agissant du programme ROR (répertoire opérationnel des ressources), 3,5 M€ sont délégués par cette circulaire pour appuyer sa mise en oeuvre régionale par les ARS. Chaque agence doit assurer le pilotage du peuplement du ROR régional sur le champ sanitaire et médico-social et peut confier au groupement régional d’appui au développement de l’e-santé (Grades, ex-GCS e-santé) "l’administration et l’exploitation de la solution", rappelle le ministère.

Enfin, près de 5 M€ sont alloués au titre du programme Simphonie (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations inchangées) afin de soutenir financièrement les établissements de santé qui s’engagent dans le programme au titre de sa généralisation (cf dépêche du 31/05/2018 à 18:37 et dépêche du 04/07/2018 à 14:57).

Réhabilitation psychosociale: une 2e tranche de 5,7 M€

Comme annoncé fin septembre par le délégué ministériel à la psychiatrie et la santé mentale, Frank Bellivier (cf dépêche du 25/09/2019 à 15:21), une deuxième tranche de 5,7 M€ est allouée pour "poursuivre la montée en charge" des soins de réhabilitation psychosociale.

Cette enveloppe est répartie entre les régions "sur une base populationnelle", est-il précisé dans une annexe à la circulaire. Une première tranche de 5,2 M€ avait été allouée en 2018. "Une évaluation de la mise en oeuvre de ces crédits sera réalisée en 2020."

Conformément à la feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée en juin 2018 par Agnès Buzyn (cf dépêche du 28/06/2018 à 11:00), 4 M€, répartis également sur une base populationnelle, sont prévus pour développer les prises en charge ambulatoires, y compris intensives, et les interventions au domicile du patient incluant les établissements et services médico-sociaux.

"Ces crédits peuvent également être mobilisés dans le cadre de la mise en place du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les TND", pour valoriser la participation aux plateformes de coordination et d'orientation (PCO) des établissements de santé autorisés en psychiatrie, "dans les cas où ils ne sont pas porteurs de plateformes mais sont fortement mobilisés dans leur mise en oeuvre", est-il précisé dans l'annexe.

"Au titre de l’aller-vers, le renforcement de dispositifs complémentaires intersectoriels tels que les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) peut par ailleurs être envisagé".

Enfin, par anticipation, un peu plus de 800.000 € sont délégués dans cette circulaire pour les structures sanitaires porteuses de PCO précoce des troubles du spectre autistique (TSA) et des TND (cf dépêche du 16/08/2019 à 15:40 et dépêche du 26/07/2019 à 18:08). L'annexe cite le centre hospitalier (CH) Alpes Isère, spécialisé en psychiatrie, à Saint-Egrève (Isère), le CH de Versailles (Yvelines) et le CHU de Nantes. Une enveloppe de 5,1 M€ est prévue pour cette mesure entre 2020 et 2022 dans le cadre de la stratégie pour l'autisme au sein des TND.

"Dans les cas où les établissements sanitaires ne sont pas porteurs de plateformes mais sont fortement mobilisés dans leur mise en oeuvre, [il est possible] de mobiliser l’enveloppe de 80 M€ de crédits exceptionnels alloués à la psychiatrie en première circulaire budgétaire 2019", ainsi que les 4 M€ dévolus à l’accompagnement des prises en charge ambulatoires, est-il indiqué.

Soutien aux filières santé maladies rares et à l'HAD en cas de maladie dégénérative

Une annexe détaille les crédits alloués aux plans et mesures de santé publique:

  • plan national maladies neurodégénératives 2014-2019: 7,6 M€ pour accompagner le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
  • plan national maladies rares: 7,5 M€ pour les 23 filières de santé maladies rares dans le cadre d'une mission d'intérêt général (MIG) qui devrait faire l'objet d'une nouvelle modélisation pour 2020 (cf dépêche du 06/11/2019 à 12:26), 2,4 M€ pour 23 établissements ayant des projets de protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) sélectionnés le 28 août
  • soins palliatifs et fin de vie: 508.800 € pour les assistants spécialistes en médecine de la douleur-médecine palliative, 67.500 € pour financer la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie, 100.000 € pour les actions de communication du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
  • Périnatalité et produits d'origine humaine: 13,9 M€ pour l'expertise des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN), 5,5 M€ pour les centres de diagnostic préimplantatoire, 0,1 M€ pour le développement de l'activité de prélèvements d'os massifs d'un établissement
  • Veille sanitaire et gestion des risques sanitaires exceptionnels: 0,13 M€ pour l'acquisition et la maintenance des moyens des établissements (Corse et Hauts-de-France), 0,43 M€ pour augmenter l'espace de stockage dans les établissements qui accueilleront dès 2020 des contre-mesures médicales complémentaires
  • Urgences: 1,5 M€ de dotation annuelle pour l'ensemble des Samu pour le fonctionnement du réseau Antares (versés au CHU de Grenoble, établissement pivot), 182.000 pour les Smur intervenant en mer et montagne (aide médicale en milieu périlleux)
  • Personnes détenues: 253.000 € pour les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) de Poitiers et de Bordeaux, dont les ouvertures sont respectivement programmées au dernier trimestre 2019 et au premier trimestre 2020; 155.800 € pour le financement de 3 chambres sécurisées (une au CH d’Avallon -Yonne- et deux au CH de Bigorre à Tarbes), 369.300 € pour le développement de l’offre graduée de soins en psychiatrie
  • Autres mesures: 2,9 M€ pour les observatoires régionaux et interrégionaux des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (Omedit), 8,7 M€ pour les centres d'implantation cochléaire et du tronc cérébral, 3,8 M€ pour les consultations d’évaluation pluri-professionnelle post-AVC (accident vasculaire cérébral), 18.000 € pour soutenir le registre épidémiologique Remera, 980.000 € pour le financement exceptionnel de Qarziba* (dinutuximab bêta, Eusa Pharma), 75.000 € pour la prise en charge psychologique des mineurs de retour de zones de conflit (Syrie, Irak).

Deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
Annexe I: Tableaux des dotations
Annexe II: Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe III: Plans et mesures de santé publique
Annexe IV: Investissements hospitaliers
Annexe V: Innovation, recherche et référence
Annexe VI: Financement des activités de psychiatrie
Annexe VII: Accompagnements et mesures ponctuelles

cb/ab/APMnews

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