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16/09 2020
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ETAT D'URGENCE SANITAIRE: LE PROJET DE LOI PROROGEANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST PASSÉ EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS, 16 septembre 2020 (APMnews) - Un projet de loi prolongeant la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, compte tenu de la situation épidémique, a été présenté mercredi en conseil des ministres, a fait savoir l'Elysée dans son compte rendu.

Les pouvoirs exceptionnels de gestion de la crise sanitaire du Covid-19 dévolus au premier ministre, qui devaient initialement prendre fin le 30 octobre, seraient ainsi prolongés jusqu'au 1er avril 2021, a précisé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l'issue du conseil des ministres.

Cette prolongation de la période transitoire, annoncée le 8 septembre par le premier ministre, Jean Castex (cf dépêche du 08/09/2020 à 18:09), vise à "maîtriser au mieux la reprise de l’épidémie" alors que les indicateurs de l'épidémie se dégradent.

"Au vu des incertitudes sur l’évolution prochaine de la situation sanitaire, ainsi que sur la disponibilité d’une solution pérenne à l’épidémie, telle la diffusion d’un vaccin, et compte tenu de l’expiration programmée du régime de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi prévoit de proroger le régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021", indique l'Elysée.

Le texte prolonge par ailleurs jusqu'à cette date la mise en oeuvre des fichiers Sidep (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid, dont le terme était fixé initialement au 10 janvier 2021 (cf dépêche du 09/05/2020 à 20:56), ainsi que la possibilité de conserver les données pseudonymisées qui y sont collectées.

L'Elysée précise que le conseil scientifique relatif au Covid-19 a "confirmé la pertinence de ces orientations, qui visent à concilier la poursuite des différentes activités avec la protection de la santé des Français dans les prochains mois", dans un avis rendu le 12 septembre et non encore rendu public.

La commission des lois de l'Assemblée nationale, saisie au fond sur le projet de loi, devrait auditionner mardi 22 septembre le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avant un examen en séance publique dès le jeudi 1er octobre, jour de l'ouverture de la session ordinaire du Parlement.

Le Parlement avait approuvé le 2 juillet, sans qu'un compromis soit trouvé entre députés et sénateurs, le maintien de certaines mesures exorbitantes du droit commun issues de l'état d'urgence sanitaire, qui a duré du 24 mars au 11 juillet (cf dépêche du 10/07/2020 à 10:08 et dépêche du 03/07/2020 à 12:07).

Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Parallèlement, le gouvernement a adopté mercredi un décret actant la fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, pour lesquels ce statut d'exception avait été prolongé par la loi votée le 2 juillet, avec un avis favorable du conseil scientifique.

"Prenant en compte l’amélioration de la situation épidémiologique observée dans ces deux territoires au cours des dernières semaines, ce décret met un terme anticipé à l’état d’urgence sanitaire. Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel", précise l'Elysée.

Le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire sera alors applicable dans ces deux territoires, comme c'est le cas sur le reste du territoire national. La Guyane et Mayotte seront classés en zone de circulation active du virus "pour permettre au préfet de disposer de prérogatives étendues afin de gérer au mieux l’évolution de l’épidémie dans les prochains mois".

Conférence de presse jeudi sur la stratégie du gouvernement

Olivier Véran doit tenir jeudi en fin d'après-midi un point de situation sur la lutte contre Covid-19, à la demande du président de la République, Emmanuel Macron.

Le chef de l'Etat souhaite que "cette conférence de presse soit l'occasion d'une transparence absolue sur la réalité de la reprise épidémique dans notre pays, sur les chiffres, la circulation du virus, les projections à moyen et long terme", a expliqué Gabriel Attal à l'issue du conseil des ministres.

Emmanuel Macron a aussi demandé que ce soit "l'occasion d'une présentation claire, pédagogique de la stratégie de notre pays pour mener le combat face à cette épidémie", a ajouté le porte-parole du gouvernement.

vg/nc/APMnews

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