Actualités de l'Urgence - APM

20/05 2019
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FICHIER SI-VIC: L'AP-HP A DEMANDÉ UNE RESTRICTION DES ACCÈS DANS LES SERVICES

PARIS, 20 mai 2019 (APMnews) - L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé à la direction générale de santé (DGS) une restriction des accès au système d'information d'identification unique des victimes SI-VIC, afin qu'aucune personne ayant accès au dossier médical des patients ne puisse le renseigner, apprend-on dans une note de son directeur général, Martin Hirsch, transmise à la commission médicale d'établissement (CME).

Cette note a été mise en ligne sur le site de la CME à la suite de sa réunion du mardi 14 mai, alors que l'utilisation du fichier SI-VIC au sein des hôpitaux parisiens lors des manifestations des Gilets jaunes alimente toujours une polémique (cf dépêche du 10/05/2019 à 10:41 et dépêche du 17/05/2019 à 17:39).

Le président de la collégiale des urgences, le Pr Dominique Pateron, a adressé au directeur général "des suggestions sur les bonnes conditions d’utilisation de SI-VIC", un outil "dont la collégiale reconnaît qu’il est utile pour faire face à un afflux de victimes en cas d’événement sanitaire d’importance", est-il expliqué dans la note.

Martin Hirsch souligne avoir précédemment fait savoir qu'il était prêt à relayer ces propositions, "tout en rappelant que l’AP-HP seule ne pouvait pas modifier les conditions d’usage d’un dispositif national déclenché par les autorités sanitaires".

L'AP-HP a donc sollicité une réunion avec la DGS et l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, qui s’est tenue le 29 avril.

"Nous avons obtenu, sur la base des propositions que nous avons faites, que nous puissions renforcer les garanties sur les conditions de mise en oeuvre de SI-VIC, dont la direction générale de la santé a rappelé que l’application n’avait pas été accessible à d’autres autorités que les autorités sanitaires, et notamment pas au ministère de l’intérieur", rapporte le directeur général.

"Il nous a été confirmé que SI-VIC ne serait désormais pas déclenché préventivement, mais ne le serait que s’il était avéré qu’il y avait des victimes à prendre en charge, soit à l’initiative des autorités sanitaires en liaison étroite avec le Samu, soit par le Samu lui-même face à une situation le justifiant", explique-t-il.

Deuxième "garantie" apportée, "si SI-VIC devait être déclenché dans un tel contexte, il ne serait renseigné que par des administratifs n’ayant pas accès aux données médicales".

"Nous avons demandé à l’autorité gestionnaire des accès de revoir l’ensemble des accès à SI-VIC pour les limiter aux personnes qui seront habilitées dans ces nouvelles conditions, notamment pour qu’aucune personne ayant accès au dossier médical ne puisse renseigner SI-VIC", précise Martin Hirsch.

Il souligne aussi que "le document d’information des patients, qui a été adressé par la direction générale aux différents hôpitaux après avoir été validé par la direction générale de la santé, devra servir de base à l’information des patients" (cf dépêche du 02/05/2019 à 12:00).

Enfin, "si cela est souhaité par un responsable" de service des urgences, "il sera possible d’inscrire dans SI-VIC l’ensemble des patients se présentant aux urgences et non pas seulement ceux pour lesquels il est estimé que leur recours aux urgences a un lien avec l’événement qui a justifié l’ouverture de SI-VIC".

Le directeur général souligne néanmoins que ce point "pouvait également poser des problèmes pratiques et qu’il pourrait être rediscuté pour s’assurer que cette dérogation pour des événements particuliers n’ait pas d’effet perturbant sur l’organisation des prises en charge".

"Nous avons partagé ces informations avec les directions des hôpitaux et, via le président de la collégiale, avec l’ensemble des chefs de service des urgences", fait savoir Martin Hirsch.

"Nous pourrons faire remonter toute difficulté dans l’application du dispositif et des garanties indiquées ci-dessus pour, le cas échéant, opérer les ajustements conformes aux meilleures qualités de prise en charge, individuelles et collectives, et aux garanties souhaitées par les professionnels", poursuit-il.

Il rappelle "qu’une mission d’enquête a été diligentée conjointement par la direction générale de l’ARS et la direction générale de l’AP-HP" sur les conditions d'utilisation de SI-VIC (cf dépêche du 24/04/2019 à 13:14). Si le dispositif devait à nouveau être déclenché, l'AP-HP veillera "à son utilisation strictement conforme à ces principes", assure-t-il.

mlb/ab/APMnews

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PARIS, 20 mai 2019 (APMnews) - L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé à la direction générale de santé (DGS) une restriction des accès au système d'information d'identification unique des victimes SI-VIC, afin qu'aucune personne ayant accès au dossier médical des patients ne puisse le renseigner, apprend-on dans une note de son directeur général, Martin Hirsch, transmise à la commission médicale d'établissement (CME).

Cette note a été mise en ligne sur le site de la CME à la suite de sa réunion du mardi 14 mai, alors que l'utilisation du fichier SI-VIC au sein des hôpitaux parisiens lors des manifestations des Gilets jaunes alimente toujours une polémique (cf dépêche du 10/05/2019 à 10:41 et dépêche du 17/05/2019 à 17:39).

Le président de la collégiale des urgences, le Pr Dominique Pateron, a adressé au directeur général "des suggestions sur les bonnes conditions d’utilisation de SI-VIC", un outil "dont la collégiale reconnaît qu’il est utile pour faire face à un afflux de victimes en cas d’événement sanitaire d’importance", est-il expliqué dans la note.

Martin Hirsch souligne avoir précédemment fait savoir qu'il était prêt à relayer ces propositions, "tout en rappelant que l’AP-HP seule ne pouvait pas modifier les conditions d’usage d’un dispositif national déclenché par les autorités sanitaires".

L'AP-HP a donc sollicité une réunion avec la DGS et l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, qui s’est tenue le 29 avril.

"Nous avons obtenu, sur la base des propositions que nous avons faites, que nous puissions renforcer les garanties sur les conditions de mise en oeuvre de SI-VIC, dont la direction générale de la santé a rappelé que l’application n’avait pas été accessible à d’autres autorités que les autorités sanitaires, et notamment pas au ministère de l’intérieur", rapporte le directeur général.

"Il nous a été confirmé que SI-VIC ne serait désormais pas déclenché préventivement, mais ne le serait que s’il était avéré qu’il y avait des victimes à prendre en charge, soit à l’initiative des autorités sanitaires en liaison étroite avec le Samu, soit par le Samu lui-même face à une situation le justifiant", explique-t-il.

Deuxième "garantie" apportée, "si SI-VIC devait être déclenché dans un tel contexte, il ne serait renseigné que par des administratifs n’ayant pas accès aux données médicales".

"Nous avons demandé à l’autorité gestionnaire des accès de revoir l’ensemble des accès à SI-VIC pour les limiter aux personnes qui seront habilitées dans ces nouvelles conditions, notamment pour qu’aucune personne ayant accès au dossier médical ne puisse renseigner SI-VIC", précise Martin Hirsch.

Il souligne aussi que "le document d’information des patients, qui a été adressé par la direction générale aux différents hôpitaux après avoir été validé par la direction générale de la santé, devra servir de base à l’information des patients" (cf dépêche du 02/05/2019 à 12:00).

Enfin, "si cela est souhaité par un responsable" de service des urgences, "il sera possible d’inscrire dans SI-VIC l’ensemble des patients se présentant aux urgences et non pas seulement ceux pour lesquels il est estimé que leur recours aux urgences a un lien avec l’événement qui a justifié l’ouverture de SI-VIC".

Le directeur général souligne néanmoins que ce point "pouvait également poser des problèmes pratiques et qu’il pourrait être rediscuté pour s’assurer que cette dérogation pour des événements particuliers n’ait pas d’effet perturbant sur l’organisation des prises en charge".

"Nous avons partagé ces informations avec les directions des hôpitaux et, via le président de la collégiale, avec l’ensemble des chefs de service des urgences", fait savoir Martin Hirsch.

"Nous pourrons faire remonter toute difficulté dans l’application du dispositif et des garanties indiquées ci-dessus pour, le cas échéant, opérer les ajustements conformes aux meilleures qualités de prise en charge, individuelles et collectives, et aux garanties souhaitées par les professionnels", poursuit-il.

Il rappelle "qu’une mission d’enquête a été diligentée conjointement par la direction générale de l’ARS et la direction générale de l’AP-HP" sur les conditions d'utilisation de SI-VIC (cf dépêche du 24/04/2019 à 13:14). Si le dispositif devait à nouveau être déclenché, l'AP-HP veillera "à son utilisation strictement conforme à ces principes", assure-t-il.

mlb/ab/APMnews

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