Actualités de l'Urgence - APM

"C'est un dossier très complexe, on avance doucement, en concertation avec tous les acteurs", a-t-on prévenu du côté de la DGOS, contactée jeudi par APMnews.

Les services techniques de la DGOS avaient été saisis début juillet par l'ARS Grand Est pour éclaircir "une divergence entre le cadre juridique opposable et le modèle de financement appliqué par les services du ministère [des solidarités et de la santé]" sur les interventions Smur.

Depuis 2018, la mutuelle champenoise Aubéane et des élus communistes de Romilly-sur-Seine (Aube) dénonçaient la facturation des interventions des Smur du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM, à Romilly) et du centre hospitalier (CH) de Troyes, rappelait le quotidien régional L'Est Éclair dans son édition du 2 août.

Dans un courrier adressé mi-juillet au directeur des Hôpitaux de Champagne Sud (HCS, dont font partie le CH de Troyes et le GHAM) dont APMnews a consulté une copie, la déléguée territoriale de l'ARS Grand Est, Sandrine Piroué, a rappelé que l'agence avait déjà enjoint en août 2018 "le directeur du GHAM de cesser toute facturation au patient dans le cadre de la prise en charge par le Smur".

"A ce jour, la mutuelle Aubéane indique recevoir des facturations de Smur du GHAM et du centre hospitalier de Troyes", a ajouté la déléguée territoriale.

Une perte de recette de près de 700.000 euros pour les HCS

Contactée mi-août par APMnews, l'ARS Grand Est a rappelé qu'en "vertu des articles L161-22-13 et D162-6 du code de la sécurité sociale, au titre de l'aide médicale urgente, et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2017, cette facturation du ticket modérateur à la charge du patient n'a pas lieu d'être, une dotation mission d'intérêt général (MIG) et d'aide à la contractualisation (Migac) ayant vocation à couvrir les dépenses relatives à cette activité".

"La MIG destinée au financement du Smur a fait l'objet d'un 'recalibrage' lors duquel les recettes issues de la facturation aux patients lui ont été défalquées en les considérant comme des 'recettes atténuatives'", s'est expliquée la direction des Hôpitaux de Champagne Sud contactée mi-août par APMnews.

"Du fait de ce 'recalibrage' les recettes sont sous-évaluées de 416.172 € pour le CH de Troyes et de 277.000 € pour le GHAM", ont ajouté les Hôpitaux de Champagne Sud, "nous avons accepté de cesser la facturation aux patients mais demandons à l’ARS de compenser les sommes en question".

"Le modèle de financement appliqué à l'activité Smur intègre effectivement un abattement lié à l'existence de ces recettes", a confirmé l'ARS à APMnews, en reconnaissant à ce titre l'existence d'un hiatus avec le cadre juridique.

L'agence a indiqué qu'elle s'était contentée de "rappel[er] aux hôpitaux de Champagne Sud le droit applicable" et qu'il s'agissait "d'une problématique nationale, de nature juridique" désormais "identifiée" et sur laquelle il revenait désormais à la DGOS de se prononcer.

gl/ab/APMnews