Actualités de l'Urgence - APM

"La volonté de davantage développer les soins palliatifs en HAD fait partie intégrante de la feuille de route HAD 2021-2026 et de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs publiée en avril 2024", souligne le ministère dans cette note.

Selon les chiffres donnés par la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) le 20 mai à l'occasion du salon Santexpo, la prise en charge en soins palliatifs représentait 30% des journées réalisées en HAD en 2025 (+9,7 en un an) (cf dépêche du 21/05/2026 à 10:54).

Le ministère rappelle que, dans ce cadre, 3 millions d'euros en aide à la contractualisation ont été délégués en 2024 en crédit d'amorçage pour déployer 15 équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) portées par des structures d'HAD (cf dépêche du 31/10/2024 à 18:00). Le même montant a été délégué en 2025 pour 15 équipes supplémentaires (cf dépêche du 13/06/2025 à 17:24).

Pour 2026, un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) national permettra d'accompagner le lancement d'au maximum 15 équipes supplémentaires.

Comme pour les AMI précédents, "l'établissement candidat doit s'engager à respecter le référentiel d'organisation d'une ERI-SP diffusé par la note d'information n°DGOS/P2/2024/154 du 22 octobre 2024 et s'assurer de sa capacité à répondre au cahier des charges".

Le candidat devra également s'engager à participer à la démarche d'évaluation qui sera menée par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), dont les indicateurs sont listés en annexe. Il est en effet rappelé dans la note qu'"une évaluation quantitative et qualitative des initiatives soutenues" est conduite un an après la délégation de crédits, "notamment pour évaluer l'impact de ce dispositif sur la prise en charge des personnes en soins palliatifs en relais de ces interventions rapides".

La liste des projets retenus sera arrêtée en octobre

Pour 2026, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) sélectionnera les équipes en tenant compte:

• du maillage territorial des ERI-SP
• du nombre d'habitants sur le territoire d'intervention de l'HAD candidate
• de l'articulation proposée avec l'offre de prise en charge en soins palliatifs sur le territoire d'intervention de l'HAD candidate
• du volume d'activité globale et en soins palliatifs de cette structure d'HAD
• de la structuration et de la robustesse de ses équipes médicales et soignantes actuelles
• de l'avis de l'ARS sur le projet.

Le contenu du dossier de candidature est précisé en annexe.

Comme en 2024 et 2025, une enveloppe de 3 millions d'euros est prévue pour 2026. Ces crédits sont des crédits d'amorçage, "donc non reconductibles les années suivantes pour l'établissement en ayant bénéficié, dédiés à la structuration de l'équipe".

Une enveloppe de 200.000 euros par projet retenu sera déléguée en troisième circulaire budgétaire pour soutenir le démarrage de l'activité et les recrutements durant la première année.

Les candidats peuvent déposer leur dossier entre le 1ᵉʳ juin et le 14 août via l'outil "demarche.numerique", selon la note. L'ARS compétente fera ensuite remonter son avis sur le dossier à la DGOS au plus tard le 30 septembre.

La liste des projets accompagnés sera arrêtée par le ministère en octobre.

(Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarités, vendredi 29 mai, note d'information n°DGOS/P2/2026/65 du 22 mai 2026 relative au lancement d'un appel à manifestation d'intérêt national (AMI) pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l'hospitalisation à domicile)

mlb/nc/APMnews