Actualités de l'Urgence - APM

L'Igas "n'est pas restée observatrice mais s'est au contraire fortement engagée, dans le cadre de missions d'appui aux côtés des équipes chargées de concevoir ou de déployer la réponse à cette pandémie", a assuré Nathalie Destais.

La cheffe de l'Igas a recensé plus de 80 inspecteurs venus en renfort au sein du ministère des solidarités et de la santé et des agences régionales de santé (ARS) principalement, avec des durées de mission de trois mois "le plus souvent", parfois six mois et plus, en 2020 et au premier semestre 2021.

Dans le détail, parmi les structures d'affectation de ces appuis ont figuré notamment: le cabinet de crise du ministre des solidarités et de la santé, la task-force sur l'organisation de la vaccination, le centre interministériel de crise, les directions d’administration centrale des ministères sociaux, et les ARS (et leurs délégations départementales) Grand Est, Île-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Normandie, Guyane, Martinique et Mayotte.

En outre, l'Igas explique dans le rapport avoir "accompagné la gestion de cette crise par l'analyse de retours d’expérience" et contribué "lors de certaines étapes, à l'ajustement des organisations et des processus déployés, tant sur le pilotage opérationnel, le pilotage RH [ressources humaines], la prise en compte des situations sur le terrain" ou encore "l'anticipation des enjeux de moyen terme".

Il est souligné dans le rapport d'activité que l'Igas a notamment participé à la mission du Pr Didier Pittet, chargé de l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 en France (cf dépêche du 01/07/2021 à 18:12).

Les fonctions des inspecteurs "ont été diverses et évolutives en fonction des étapes traversées dans la gestion de l'épidémie et des besoins des équipes opérationnelles durement éprouvées".

Celles-ci allaient de la synthèse d'informations à la coordination d'équipes, en passant par les interfaces avec les établissements, le soutien aux professionnels, la préparation des conseils de défense sanitaire, l'aide au pilotage des stratégies de test et de la campagne de vaccination.

Selon le rapport, 45% des missions lancées en 2020 avaient trait à la santé (santé publique, organisation et régulation de l'offre de soins).

Pour la partie santé publique, l'Igas a évoqué une année "marquée par l'évaluation du plan cancer et la poursuite des travaux sur le champ santé/environnement".

Concernant, l'offre de soins et l'organisation du système de santé, les travaux en 2020 ont principalement porté sur l'"évaluation des politiques" et l'"appui à la transformation".

L'Igas précise que sur la suite donnée à ces rapports en santé, la mission sur l’offre de soins en Guyane (cf dépêche du 31/03/2021 à 17:36), par exemple, "a conduit les ministres des Outre-mer, des solidarités et de la santé, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à annoncer en mars [...] l'élaboration d’un plan opérationnel santé dans la région à cinq ans, ainsi que de premières mesures concrètes immédiates".

Les inspections santé et sécurité au travail des ministères sociaux ont enregistré une activité 2020 "dominée" par le Covid-19, notamment sur les "conditions de travail inédites" dues à la pandémie, étant "à l’origine d’un fort besoin d’information".

Ces inspections ont été chargées d'y répondre sur des plans "technique et réglementaire, dans des domaines critiques", comme le port des différentes catégories de masques en fonction des niveaux de protection requis ou les risques liés au travail à distance généralisé.

Elles ont été aussi fortement sollicitées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour des procédures de déclaration de "dangers graves et imminents", de "désaccords sérieux et persistants", ou d’enquêtes.

L'activité de contrôle de ces inspections a été l'"envoi aux chefs de service de lettres d’observation et de demandes de mesures immédiates" et "l'élaboration de rapports thématiques dans le cadre du programme de travail 2019-2020".

L'Igas planche sur les modalités de la mise en place de la réforme des inspections générales

Concernant la réforme des inspections générales, avec notamment la suppression annoncée du corps de l'Igas sans changer toutefois ses missions (cf dépêche du 07/05/2021 à 18:20), "le cadre d’emploi et de recrutement des futurs inspecteurs [...] va changer" avec, à partir de 2023, des recrutements faits "seulement pour des durées déterminées", a souligné l'Igas.

Avec les autres inspections générales concernées par la réforme, l'Igas travaille sur la définition des modalités de mise en place de la mesure.

Elle explique chercher à "garantir durablement l'impartialité et l'indépendance de [ses] travaux, de même que la maîtrise du métier, la capitalisation des méthodes et connaissances", "poursuivre un recrutement d'excellence assurant équilibre générationnel et diversité professionnelle" et "préserver les souplesses et spécificités de fonctionnement qui contribuent à [son] attractivité et sont cohérentes avec [son] champ d'intervention".

Ces préoccupations sont intégrées "dans l'élaboration du nouveau statut d'emploi, en conformité avec l’article 6 de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de l’État" (cf dépêche du 02/06/2021 à 16:01), ajoute-t-elle.

Au 31 décembre 2020, l'Igas comptait 136 inspecteurs, dont 35% recrutés à l'issue de leur formation à l'Ecole nationale d'administration (ENA).

Il est rappelé dans le bilan d'activité que l'Igas "recrute régulièrement pour une durée déterminée", allant "souvent de 3 à 5 ans".

Rapport d'activité de l'Igas en 2020

jyp/ab/APMnews