Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 8 septembre 2021 (APMnews) - Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021.

Le texte avait été présenté le 1er septembre en conseil des ministres (cf dépêche du 01/09/2021 à 16:26) puis adopté lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, sans que celle-ci n'amende le texte. Il est examiné dans le cadre de la procédure accélérée, qui permet la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) dès la fin de la première lecture.

Il prolonge du 30 septembre (11 septembre pour la Polynésie française) au 15 novembre l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer, compte tenu de la situation épidémiologique et hospitalière dans ces territoires.

Mardi lors des questions au gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a assuré qu'une fois l'état d'urgence sanitaire levé dans les Outre-mer, le passe sanitaire actuellement appliqué en métropole s'y appliquerait aussi, mais selon des modalités différentes.

L'état d'urgence sanitaire est appliqué en Guyane depuis le 17 octobre 2020, à La Réunion et en Martinique depuis le 14 juillet, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 29 juillet et en Polynésie française depuis le 12 août, alors que la métropole est soumise depuis le 2 juin et jusqu'au 15 novembre au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Le projet de loi a été adopté mardi soir par 90 voix pour (LREM, LR, Modem, PS, Agir ensemble, UDI et Indépendants, communistes, 1 non-inscrit) et 13 voix contre (France Insoumise, 1 LR, 1 communiste, 3 non-inscrits), après avoir fait l'objet d'une motion de rejet préalable de la France Insoumise, qui n'a pas été adoptée.

Lors de la défense de cette motion, le président du groupe FI, Jean-Luc Mélenchon (Bouches-du-Rhône), a estimé que la situation sanitaire dans les Outre-mer était due au "crash social" dont sont victimes ces territoires plutôt qu'au variant delta.

Il a estimé que le texte traitait uniformément des territoires connaissant des réalités sanitaires pourtant différentes, et s'est opposé à l'application "sans fin et sans moyens" du couvre-feu et du confinement dans les Outre-mer.

Declaration de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Le texte prévoyait initialement qu’"en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirerait comme dans les autres territoires le 15 novembre 2021".

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire permettait de déclarer l'état d'urgence sanitaire dans ces territoires entre le 30 août et le 30 septembre, rappelle-t-on.

Lors de l'examen en séance publique, un amendement du gouvernement adopté supprime la Nouvelle-Calédonie de cette liste et y déclare l'état d'urgence sanitaire dès le lendemain de la publication du texte au Journal officiel et jusqu'au 15 novembre, afin de faire face à l'évolution de la situation sur place depuis la présentation du texte en conseil des ministres.

Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a assuré lors de l'examen de l'amendement que cette décision était prise après concertation avec l'exécutif local.

Le compte rendu du conseil des ministres de mercredi évoque une circulation active du virus sur ce territoire avérée par la détection de cas positifs chez des personnes n'ayant aucun lien entre elles et n'ayant pas voyagé ces dernières semaines.

Au cours du conseil, un décret a été pris déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du jeudi 9 septembre à minuit pour un mois.

Il s'y justifie par les capacités hospitalières de l'île, sa faible couverture vaccinale (26% de schémas vaccinaux complets) et son isolement, explique le gouvernement.

Par ailleurs, sur proposition du rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM, Pas-de-Calais) et du groupe France Insoumise, la mention de Saint-Pierre-et-Miquelon a elle aussi été supprimée du projet de loi, la situation sanitaire n'y justifiant pas la déclaration de l'état d'urgence. Le gouvernement avait émis un avis de sagesse sur ces amendements.

Le texte doit être examiné mercredi après-midi en commission des lois au Sénat, puis jeudi en séance publique.

bd/ab/APMnews