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SALON-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), 16 octobre 2019 (APMnews) - La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a pointé le bâti "vétuste" et souffrant "de multiples non-conformités" du centre hospitalier (CH) de Salon-de-Provence, dans un rapport publié la semaine dernière.

Le rapport de 75 pages porte sur la gestion de 2012 à 2018 de cet hôpital de 359 lits et places, en direction commune avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône). Il englobe la période de direction de Vincent Prévoteau (de 2012 à 2017) et de Jean-Yves Le Quellec (à compter du 15 janvier 2018).

Le CH de Salon-de-Provence est implanté sur un seul site comptant 11 bâtiments (construits entre 1909 et 2006). Dans son analyse, la CRC estime que ce bâti "souffre non seulement d’une inadaptation architecturale rendant difficile le développement des prises en charge ambulatoires par exemple", mais "aussi et surtout", de "nombreuses non-conformités techniques posant des problèmes de sécurité et de qualité d’accueil des patients".

Cette vétusté "rend nécessaire des restructurations lourdes et, pour les réaliser, la libération de locaux". Or la possibilité de réaliser des travaux d'extension et de réorganisation est fortement limitée du fait de la "forte déclivité du site" et d'une emprise au sol déjà largement occupée ("à hauteur de 33%"), note la chambre.

La solution choisie est donc celle de "la reconstruction sur un autre site", continue la CRC. Le projet de reconstruction "n’est pas récent puisqu’il était rappelé lors de la séance du conseil de surveillance du 17 février 2012 et que l’externalisation de l’établissement était évoquée depuis 1997". Il figure depuis plusieurs années dans le projet d'établissement (cf dépêche du 05/02/2013 à 17:25 et dépêche du 02/02/2015 à 16:57).

Un terrain identifié pour la reconstruction de l'hôpital

Interrogé par APMnews mercredi 9 octobre, Jean-Yves Le Quellec a annoncé qu'un terrain a été "identifié", pour la construction d'un nouvel hôpital, à la sortie de la ville en direction de Miramas (Bouches-du-Rhône). L'objectif de fin de construction est fixé à "2025".

Le terrain sera "financé à 100% par les collectivités" via la contribution d'une vingtaine de communes. Celles-ci "ont délibéré avec un principe de versement de 12 euros par habitant pour acquérir le terrain au profit de l'hôpital", a expliqué le directeur.

Ce financement est toutefois conditionné à la construction d'un "pôle de santé" à la disposition à la fois du CH de Salon-de-Provence et "éventuellement d'autres établissements de santé".

Un partenariat public-privé avec la clinique Vignoli (groupe Almaviva santé), au sein du futur établissement, a longtemps été évoqué (cf dépêche du 30/01/2017 à 18:37).

Aujourd'hui, "la tutelle nous demande surtout un partenariat public-public" avec le CHI Aix-Pertuis au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) des Bouches-du-Rhône.

"L'idée est que l'on fasse un projet médical très coordonné avec le CHI et qu'émerge de ce projet médical un projet architectural", développe Jean-Yves Le Quellec. Mais "cela n'exclut pas que la clinique Vignoli puisse éventuellement s'y joindre une fois que le projet aura mûri".

Concrètement, le personnel d'Aix-en-Provence pourra intervenir à Salon. "C'est déjà le cas avec des activités médicales menées par des équipes communes. L'objectif est de renforcer ce dispositif."

Les discussions autour du projet médical commun sont "bien avancées", "nous espérons présenter une première feuille route d'ici la fin de l'année", ajoute le directeur. Pour la construction du nouvel hôpital, le CH de Salon-de-Provence souhaite obtenir un financement du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo).

Le Cref prévoit des aides ponctuelles à l'investissement

La CRC regrette dans son rapport l'absence de contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) "effectif". Pourtant, l'agence régionale de santé (ARS) Paca avait demandé en janvier 2017 à l'établissement "d’élaborer dans un délai de 2 mois un plan d’actions permettant le redressement de la situation budgétaire", au vu du déficit inscrit dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2017, rapporte la chambre.

Le déficit du CH de Salon-de-Provence s'est fortement réduit en 2018 à -765.600 € sur un budget de principal de 84,5 millions d'euros (M€), après un exercice très difficile en 2017 avec un déficit de 4,9 M€ et un taux de marge brute négatif (cf dépêche du 06/02/2019 à 09:42).

"Nous allons signer dans les jours qui viennent un contrat de retour à l'équilibre financier [Cref] avec l'ARS", a réagi Jean-Yves Le Quellec. Il doit permettre au CH de "revenir à l'équilibre et d'atteindre un taux de marge brute présentable en Copermo", en vue d'une présentation "en 2020 et 2021" du projet de nouvel hôpital.

"Seule l'amélioration des fondamentaux de l'hôpital permettra d'apporter un projet architectural présentable au Copermo, ce qui n'était pas le cas en 2017", a-t-il insisté.

Le Cref "ne prévoit pas à proprement parler d'aides de l'ARS en fonctionnement, mais en capital sur un certain nombre d'investissements", poursuit-il. En 2019, "nous avons déjà obtenu 500.000 € pour renouveler le groupe électrogène" ainsi qu'une enveloppe dans le cadre du pacte de refondation urgences ("280.000 € pour l'achat de matériels") (cf dépêche du 02/10/2019 à 10:51).

En contrepartie, "il n'y aura pas de réduction d'effectifs" mais la révision d'un accord local sur le temps travail qui "permettra de diminuer les recours aux heures supplémentaires et aux mensualités de remplacement", assure le directeur. Cette révision est déjà "acquise" car elle "a été votée dans les instances" et permettra une réduction de la masse salariale.

Les aides ponctuelles à l'investissement, dans le cadre du Cref, ne serviront pas à "l'amélioration des conditions hôtelières" mais plutôt au maintien du site "en bon état fonctionnel". Elles serviront notamment à la mise en conformité du désenfumage, aux travaux d'étanchéité, de chauffage, de climatisation et ventilation, précise le directeur.

Un intérim médical qui grève à nouveau le budget

La chambre déplore un recours à l'intérim médical "important et coûteux" qui a contribué "à l’accroissement des dépenses" depuis plusieurs années. Il représentait notamment 750.000 € en 2017.

Après avoir diminué en 2018, le coût de l'intérim "est revenu à un fort niveau sur l'exercice en cours, en particulier aux urgences, en imagerie et anesthésie", a annoncé Jean-Yves Le Quellec. "C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles l'exercice 2019 ne devrait pas aussi bon qu'en 2018" avec un surcoût d'environ 1M€.

Cependant, "nous avons repris un cercle vertueux et nous parvenons quand même à faire des recrutements. La réduction de l'intérim sera de toute façon un objectif du Cref", a-t-il continué.

L'EPRD pour 2019 prévoit un déficit de 520.000 €, une capacité d'autofinancement (CAF) de 1,9 M€ (contre 2,7 M€ en 2018) et un taux de marge de brute de 2,9% (4,5% en 2018).

"Les résultats 2019 seront impactés principalement par la mise en place d’une équipe de sécurité suite à avis défavorable de la commission communale de sécurité incendie (engendrant 500.000 € de dépenses supplémentaires)", qui s'ajoute à la "nouvelle flambée des dépenses d’intérim", a commenté le directeur.

Par ailleurs, "les recettes d’activités 2019 sont en baisse sur la première partie de l’année. Pour autant, l’objectif de déficit peut être maintenu compte tenu de la maîtrise des dépenses de fonctionnement", a-t-il ajouté.

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le CH de Salon-de-Provence

syl/ab/APMnews