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16/09 2020
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LE COMITÉ DE CONTRÔLE ET DE LIAISON COVID-19 CRITIQUE L'ORGANISATION DU TRAÇAGE DE L'ÉPIDÉMIE

PARIS, 16 septembre 2020 (APMnews) - Le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) critique la façon dont est organisé le traçage de l'épidémie entre médecins traitants, Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et agences régionales de santé (ARS) dans un avis daté de mardi et publié mercredi.

"La structuration en 3 niveaux du contact tracing a permis d’accompagner le déconfinement initié au mois de mai 2020" mais "pose cependant la question de la répartition des activités de 'tracing', de leurs articulations en termes de processus et d’interopérabilité des systèmes d’information" (SI), estime le CCL-Covid.

Le traçage des cas contacts immédiats a été confié au médecin traitant (niveau 1), celui des contacts au-delà du foyer à la Cnam (niveau 2), et celui des clusters aux ARS (niveau 3), rappelle-t-on (cf dépêche du 04/05/2020 à 16:08).

"La réalisation du premier niveau de contact tracing par les médecins traitants s’est heurtée à des obstacles: disponibilité en temps, exhaustivité des contacts identifiés, possibilité pour les personnes de se faire dépister hors parcours de soins. Ces difficultés ont pu amener les acteurs du niveau 2 à se substituer au niveau 1 ou à compléter le tracing effectué par le niveau 1."

"Le positionnement de ce premier niveau du contact tracing doit être réexaminé", conclut le comité.

Le deuxième niveau "s’accompagne d’un nombre de contacts identifiés par cas positif inférieur à ce qui était attendu initialement" et "relativement faible en moyenne: 2 à 3 contacts".

"La pérennisation de ce système pourrait déstabiliser les Caisses primaires d’assurance maladie" (CPAM), ajoute-t-il.

"Le signalement par le niveau 2 [Cnam] de situation de clusters au niveau 3 [ARS] est un processus qui peut faire l’objet d’interprétations différentes selon les équipes impliquées" et "la répartition des démarches auprès des usagers n’est pas clairement répartie" entre ces deux niveaux.

"Les équipes qui réalisent le contact tracing doivent être renforcées quantitativement en ressources humaines mais également qualitativement au travers de formation au 'tracing'", recommande le CCL-Covid.

Par ailleurs, il déplore qu'il n'existe que "peu d’informations structurées et objectives concernant la réalité et la qualité de l’isolement des personnes avec un test PCR positif ou des personnes contacts d’un cas".

"La réalité de l’isolement proposé et mis en oeuvre est fortement questionnée par les acteurs du niveau 2 et 3 du tracing. Sa traçabilité dans les systèmes d’information est absente", déplore-t-il.

Le comité a également constaté "une démarche pédagogique et une concertation insuffisantes auprès des usagers et des professionnels du système de santé".

"Ce défaut de pédagogie est un obstacle à la compréhension, par les acteurs du système de santé, des mesures de lutte contre l’épidémie, et par voie de conséquence, un obstacle à leur capacité d’action." "Le défaut de concertation a été largement illustré par l’absence de recours aux instances de démocratie en santé", ajoute-t-il.

Problèmes d'interopérabilité

De manière plus générale, l'avis souligne plusieurs "points d'alertes" et fait part de recommandations concernant le traçage de l'épidémie et les SI utilisés.

"L’interopérabilité des systèmes d’information ou des applications informatiques, et la capacité à agréger les données venant de différentes sources d’information restent des sujets d’actualité", indique-t-il, citant notamment "la difficulté initiale à agréger les données de mortalité liée au Covid-19" et "l’équipement des établissements de santé d’accès informatiques en nombre suffisant, afin d’alimenter l’application Contact Covid en données".

De plus, "les SI ont été conçus au regard d’un usager 'classique' ou 'normé' du système de santé et au regard d’un parcours de soins 'idéal'" et sont inadaptés aux usagers en situation d'exclusion ou de précarité, ou sans médecin traitant. Dans ce dernier cas "se pose également le problème du suivi médical et du respect du confinement des patients positifs, en dehors de toute prise en charge médicale de premier recours".

"La mise à disposition d’indicateurs issus des SI doit être poursuivie et renforcée afin de favoriser la participation de la population et des acteurs de la santé aux mesures de lutte contre l’épidémie et afin d’améliorer le pilotage de la gestion de l’épidémie", estime-t-il également.

Le SI doit "permettre de mesurer, en routine et sur un territoire local, les différents délais caractérisant le continuum de la prise en charge: contact, symptôme, décision de tester, tester, validation du résultat, communication du résultat et mise en oeuvre éventuelle des mesures de prévention."

Il fait plusieurs recommandations afin d'"améliorer la rapidité du parcours 'tester-tracer-isoler':

  • une priorisation des personnes à tester
  • un renforcement des ressources des laboratoires de biologie et des équipes réalisant le contact tracing tant au niveau 2 qu’au niveau 3
  • anticiper les flux de personnes (et donc la demande de tests) liés à l’organisation de campagnes de dépistage ciblées
  • prévoir un tri systématique des patients à risque, les orienter pour un accès à des centres médicalisés et prévoir un circuit pour les personnes sans prescription
  • négocier l’approvisionnement en réactif pour les tests au niveau de l’exécutif (régional et national) pour tenter de résoudre les problèmes de pénurie et constituer des stocks en prévision d’une reprise de l’épidémie cet automne
  • proposer un incitatif financier aux laboratoires de biologie favorisant la rapidité de la démarche assortie d’une clause d’efficience
  • d’associer différents indicateurs pour appréhender la performance d’ensemble de la réponse d’un système de santé à l’épidémie de Covid-19".

Le CCL-Covid appelle à prolonger la durée de conservation des données collectées dans Sidep et Contact Covid, qu'il juge "nécessaire pour la mise en oeuvre de projets de recherche scientifique significatifs".

La durée de conservation de ces données a été prolongée à 6 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 janvier 2021, par un décret publié le 9 août (cf dépêche du 10/08/2020 à 11:14), rappelle-t-on. Dans un précédent avis daté du 21 juillet et publié début septembre, le comité se prononçait en faveur de cette mesure (cf dépêche du 08/09/2020 à 16:46).

Cette durée "apparaît encore très insuffisante pour permettre la production de recherche scientifique, à court, moyen ou long terme". Le CCL-Covid "recommande une prolongation supplémentaire de cette durée de conservation des données", sans toutefois suggérer de durée.

Un projet de loi prolongeant la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire compte tenu de la situation épidémique, présenté mercredi en conseil des ministres, prolonge jusqu'au 1er avril 2021 la mise en oeuvre de Sidep et Contact Covid, dont le terme était fixé initialement au 10 janvier 2021 (cf dépêche du 09/05/2020 à 20:56), ainsi que la possibilité de conserver les données pseudonymisées qui y sont collectées.

Enfin, "différents exemples de situations de rupture de confidentialité ont été rapportés" au comité: "en entreprise, la communication de la liste des salariés testés positifs", "des difficultés de respect de la confidentialité pour les personnes placées en centre de rétention administrative [CRA] et le recueil de données de santé personnelles sur les bases de données de compagnies aériennes".

Le nombre de cas contacts alertés par l'application de traçage StopCovid est "inférieur à 200 sur 3 mois", apprend-on par ailleurs dans cet avis (cf dépêche du 16/09/2020 à 18:29).

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a estimé que ces SI "sont, pour l'essentiel, respectueux des données personnelles" dans une délibération publiée lundi (cf dépêche du 14/09/2020 à 17:05).

Avis du CCL-Covid du 15 septembre 2020

lc/san/APMnews

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