Actualités de l'Urgence - APM

Ces orientations font suite à la lettre de cadrage adressée par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, au directeur général de l'Uncam, Thomas Fatome, pour la conduite de ces négociations conventionnelles avec plusieurs professions de santé (cf dépêche du 31/08/2020 à 18:32).

Le conseil les a adoptées par 16 voix favorables (CFDT, CGC, CFTC, Medef, CPME, U2P, Caisse centrale de la MSA, conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) et 2 prises d’acte (CGT, FO).

Ces négociations "visent à tirer collectivement les enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19 en procédant à des aménagements structurants, via les différentes conventions nationales pluri- et mono-professionnelles, afin d’adapter et assouplir notre système de santé pour mieux prendre en compte les besoins des professionnels de santé et des assurés", est-il précisé dans le document dont APMnews a eu copie.

Cinq grandes orientations sont prévues.

Afin de "développer et renforcer le déploiement de l’exercice coordonné", le conseil suggère d'abord de négocier un avenant à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS.

L'objectif est d'accélérer leur déploiement en simplifiant les modalités d'adhésion, en intégrant une nouvelle mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves, tout en adaptant celle consacrée aux soins non programmés à la montée en charge du SAS.

Les orientations laissent la possibilité d'un accompagnement spécifique des équipes de soins primaires (ESP) et de soins spécialisés (ESS), tout en s'assurant d'éviter toute concurrence entre les différents mode d'exercice coordonné (notamment maisons et centres de santé).

Selon les éléments communiqués par le ministère, 533 projets de CPTS étaient recensés en février, dont 60 en fonctionnement et 158 en phase d'amorçage. Depuis juin, 27 contrats constitutifs ont été signés, 15 étant en cours de signature.

La deuxième orientation vise à "définir les modalités de participation et de financement des médecins libéraux aux soins non programmés", dans le cadre du SAS, en s'appuyant sur les organisations déjà en place au sein des CPTS.

Ce nouveau dispositif est "identifié comme la clef de voûte d’une nouvelle organisation des réponses aux demandes de soins. Il doit reposer sur une coconstruction ville-hôpital équilibrée. Sa mise en place nécessitera ainsi une véritable synergie entre professionnels et acteurs concernés et une véritable implication de la médecine de ville", souligne le conseil.

L'association éventuelle de l'hôpital à la négociation n'est pas précisée.

La troisième orientation consiste à "développer la télésanté" pour l'ensemble des professions de santé conventionnées.

Pour les médecins, l'objectif est de "capitaliser sur les dérogations autorisées durant la crise sanitaire" en faisant encore évoluer les assouplissements issus de l'avenant n°8 (cf dépêche du 03/09/2020 à 11:52), et en élargissant la population éligible à la télé-expertise.

"Pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, la priorité de l’accord conventionnel sera d’inscrire la possibilité de réaliser des téléconsultations et des actes à distance, ainsi que leurs conditions de réalisation et de facturation", tandis que pour les autres professions, il s'agira de définir "les actes et leurs conditions de réalisation et de facturation entrant dans le télésoin, dans la continuité des dérogations ouvertes pendant la crise sanitaire".

La quatrième orientation consiste à "prévoir les conditions de l’essor du numérique en santé", en inscrivant dans les différentes conventions des incitations financières pour l'usage d'outils comme le dossier médical partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSS), l'e-prescription, la carte Vitale dématérialisée et la carte CPS dématérialisée.

L'assurance maladie relève qu'en juin, 9,3 millions de dossiers médicaux partagés (DMP) ont été créés, dont 17,4% sont alimentés d'au moins un document médical. Parallèlement, 240.000 professionnels de santé, soit 61% des professionnels de santé libéraux, sont équipés d’au moins une MSS.

Elle précise que la prescription électronique ou "e-prescription", dont la généralisation est prévue en 2022, est toujours en cours d'expérimentation dans 3 départements, impliquant 64 médecins libéraux et 48 pharmacies. A ce jour, l'assurance maladie a recensé 130.000 e-prescriptions associées à 16.600 dispensations.

La cinquième orientation est centrée sur trois aménagements à la convention médicale.

Le premier est l'"amélioration de l’accès aux soins par le biais de mesures tarifaires et de nomenclature, pour encourager notamment la prise en charge des personnes âgées et leur maintien à domicile, ainsi que d’autres mesures de nomenclature en particulier pour des spécialités à activité clinique", la prise en charge des patients en situation de handicap, et la création de consultations spécifiques pour certains publics.

Le deuxième doit permettre de "renforcer la qualité et la pertinence des soins des médecins spécialistes" avec un dispositif valorisant la prescription des médicaments biosimilaires.

Le dernier consiste à actualiser les options "pratique tarifaire maîtrisée" (Optam et Optam-CO) afin d'actualiser la période de référence utilisée pour le calcul du taux de dépassement et la part d’activité à tarif opposable, d'élargir l'éligibilité à l'option et permettre un suivi plus réactif du dispositif.

vg/ab/APMnews