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11/06 2021
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LE DISPOSITIF "ORSEC GESTION SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR" REMPLACE LE PLAN NATIONAL CANICULE

PARIS, 11 juin 2021 (APMnews) - Le ministère des solidarités et de la santé a publié jeudi un guide sur la "disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur", qui se substitue, dès cette année, au plan national canicule mis en place après la canicule d'août 2003.

Avec le changement climatique, les températures moyennes augmentent régulièrement, mais aussi la fréquence, l’intensité et la durée des vagues de chaleur.

Dans ses scénarios les plus pessimistes, Météo France prévoit ainsi que des canicules plus intenses et d’une durée cinq fois plus longue que celle de 2003, qui est sans équivalent historique, pourraient survenir en France.

Dans le guide Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) "gestion sanitaire des vagues de chaleur", de 71 pages, le ministère explique que "dans un horizon proche (2021-2050), les projections en métropole montrent une hausse des températures moyennes, et mettent en évidence la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, pouvant survenir dès le mois de mai et jusqu’en octobre".

Le document rappelle que les trois vagues de chaleur de l’été 2020 ont engendré 1.924 décès, et concentrent 15% des passages aux urgences ainsi que 21% des consultations SOS Médecins. En comparaison, les canicules des étés 2003, 2006, 2015, 2018 et 2019 avaient été à l’origine respectivement de 15.000, 2.100, 1.739, 1.480 et 1.462 décès supplémentaires.

Nouveau dispositif dès 2021

La préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur repose dorénavant sur un nouveau dispositif qui se substitue dès cette année au plan national canicule. Les nouvelles orientations sont régies par une instruction interministérielle du 7 mai 2021 "relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine".

Elles complètent les mesures prévues localement dans le cadre du plan "Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur".

Sous l’autorité du préfet de département, ce plan sert à mobiliser les différents acteurs concernés, diffuser les recommandations sanitaires aux populations, et mettre en place une organisation opérationnelle structurée et partagée par l’ensemble de ces acteurs.

Les autorités devront dorénavant utiliser les termes simplifiés d’"alerte canicule" ou d’"alerte canicule extrême", correspondants aux niveaux de vigilance météorologique.

Ce guide définit aussi le terme de "vague de chaleur" selon les situations:

  • pic de chaleur: chaleur intense de courte durée, soit un ou 2 jours (associé au niveau de vigilance météorologique jaune)
  • épisode persistant de chaleur: températures proches ou en dessous des seuils départementaux et qui perdurent dans le temps, plus de 3 jours (niveau de vigilance météorologique jaune)
  • canicule: période de chaleur intense pour laquelle les températures dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs (niveau de vigilance météorologique orange)
  • canicule extrême: canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique à fort impact sanitaire, avec apparition d'effets collatéraux (niveau de vigilance météorologique rouge).

Les populations vulnérables sont définies en différenciant les personnes fragiles, c'est-à-dire celles dont l'état de santé, l'évènement de vie, ou l'âge les rends les plus à risques (personnes âgées, enfants en bas âge, personnes prenant certains médicaments, personnes en situation de handicap, femmes enceintes, etc.), des populations surexposées c'est à dire celles dont les conditions de vie ou de travail, le comportement ou l'environnement les rend les plus à risques (personnes sans abri, travailleurs surexposés à la chaleur, populations en habitat surexposé à la chaleur, sportifs, etc.).

Le système de surveillance appelé SurSaUD (surveillance sanitaire des urgences et des décès), piloté par Santé publique France (SPF), collecte, surveille et analyse des indicateurs qui permettent d’estimer un impact sanitaire à partir de quatre sources d’informations:

  • les données des services d'urgence hospitaliers Oscour (organisation de la surveillance coordonnée des urgences)
  • les données du réseau SOS Médecins
  • les données de mortalité des services d’état-civil, transmises par l’Insee
  • les données de surveillance des causes de mortalité via la certification électronique (CépiDc de l’Inserm).

Le rôle clé du préfet

Lors d'une vague de chaleur, le préfet assure deux fois par jour la veille météorologique et informe les acteurs concernés. Les agences régionales de santé (ARS) informent le préfet sur les impacts sanitaires directs des vagues de chaleur. En cas d’impact sanitaire majeur, les ARS pourront mettre en oeuvre le plan Orsan (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), afin d'adapter l’organisation de l’offre de soins pour l’ambulatoire, le sanitaire et le médico-social.

En cas de vague de chaleur associée à un pic de pollution atmosphérique, le préfet peut prendre des mesures dans le secteur résidentiel et tertiaire, dans l'industrie et les transports, à l'instar de restrictions de circulation des véhicules les plus polluants.

En cas de canicule extrême, le préfet arme le centre opérationnel départemental (COD) et peut prendre des mesures de restriction d'activité aux heures les plus chaudes, faciliter l’accès aux établissements recevant du public, aux piscines, renforcer les actions de terrain, mettre en place des moyens collectifs de rafraichissement, aménager le temps de travail, veiller, en lien avec l’ARS, à maintenir la continuité des activités des secteurs essentiels à la prise en charge sanitaire des personnes: permanence des soins de ville, continuité du service public hospitalier, coopération entre secteurs hospitalier et médico-social, disponibilité et capacités des transporteurs sanitaires et des opérateurs funéraires.

Le rôle des ARS

En amont de la période de veille saisonnière, les ARS ont pour rôle de recenser les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er juin au 15 septembre, d'identifier les populations vulnérables, d'identifier les actions et les mesures à mettre en oeuvre et vérifier que les établissements d’accueil des personnes âgées et les établissements de santé disposent d’un plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles opérationnel et que les hôpitaux aient un plan de gestion des tensions hospitalières.

A l'arrivée de la vague de chaleur, l'ARS devra, entre autres, recenser les difficultés rencontrées, renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations, informer le préfet de département, ainsi que le Corruss [centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales]", ou le centre de crise sanitaire s’il est activé, participer au centre opérationnel départemental (COD), assurer une veille renforcée de l’activité des services d’accueil et d’urgences, dont le taux d’hospitalisation, suivre l’évolution des ouvertures de lits dans les établissements de santé, et notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR (répertoire opérationnel des ressources) et enfin mettre en oeuvre, si nécessaire, les dispositions prévues dans le plan Orsan EPI-Clim.

En établissement de santé

En période de veille saisonnière, le responsable d'un établissement sanitaire informe ses services de l’entrée en veille saisonnière, s’assure de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan, notamment en ce qui concerne la cellule de crise hospitalière, diffuse les recommandations sanitaires auprès des populations accueillies, consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en oeuvre des mesures.

Pendant la canicule, il met en oeuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles, de façon graduée et adaptée à la situation, il tient l’ARS informée des mesures mises en oeuvre, et de l’évolution de la situation, vérifie la disponibilité effective en lits, organise le besoin des sorties anticipées, voire des déprogrammations et enfin suit le nombre de décès et notamment de décès pour pathologies liées à la chaleur.

Dans le médico-social

Avant la vague de chaleur, le responsable d'un établissement médico-social veille à l’élaboration et l’actualisation du plan bleu, il diffuse au personnel des recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule, il élabore un protocole d’information des résidents et de leurs familles en cas d’activation du plan bleu, veille à la mise en place du dossier de liaison d’urgence (DLU) pour chaque résident, conclut une convention avec un établissement de santé proche, fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques afin de prévenir les effets d’une vague de chaleur sur la santé et éviter des hospitalisations.

Et pendant la canicule, il informe ses services et son personnel de l’arrivée d’une vague de chaleur, il met en oeuvre les mesures de son plan de gestion interne des vagues de chaleur, de façon graduée et adaptée à la situation, il informe la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et/ou l’ARS en cas de situation inhabituelle, dont une éventuelle augmentation importante des transferts vers les services d’urgences et/ou l’activation du plan bleu et/ou du renfort en personnel.

Instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Le guide Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur

gdl/nc/APMnews

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LE DISPOSITIF "ORSEC GESTION SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR" REMPLACE LE PLAN NATIONAL CANICULE

PARIS, 11 juin 2021 (APMnews) - Le ministère des solidarités et de la santé a publié jeudi un guide sur la "disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur", qui se substitue, dès cette année, au plan national canicule mis en place après la canicule d'août 2003.

Avec le changement climatique, les températures moyennes augmentent régulièrement, mais aussi la fréquence, l’intensité et la durée des vagues de chaleur.

Dans ses scénarios les plus pessimistes, Météo France prévoit ainsi que des canicules plus intenses et d’une durée cinq fois plus longue que celle de 2003, qui est sans équivalent historique, pourraient survenir en France.

Dans le guide Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) "gestion sanitaire des vagues de chaleur", de 71 pages, le ministère explique que "dans un horizon proche (2021-2050), les projections en métropole montrent une hausse des températures moyennes, et mettent en évidence la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, pouvant survenir dès le mois de mai et jusqu’en octobre".

Le document rappelle que les trois vagues de chaleur de l’été 2020 ont engendré 1.924 décès, et concentrent 15% des passages aux urgences ainsi que 21% des consultations SOS Médecins. En comparaison, les canicules des étés 2003, 2006, 2015, 2018 et 2019 avaient été à l’origine respectivement de 15.000, 2.100, 1.739, 1.480 et 1.462 décès supplémentaires.

Nouveau dispositif dès 2021

La préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur repose dorénavant sur un nouveau dispositif qui se substitue dès cette année au plan national canicule. Les nouvelles orientations sont régies par une instruction interministérielle du 7 mai 2021 "relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine".

Elles complètent les mesures prévues localement dans le cadre du plan "Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur".

Sous l’autorité du préfet de département, ce plan sert à mobiliser les différents acteurs concernés, diffuser les recommandations sanitaires aux populations, et mettre en place une organisation opérationnelle structurée et partagée par l’ensemble de ces acteurs.

Les autorités devront dorénavant utiliser les termes simplifiés d’"alerte canicule" ou d’"alerte canicule extrême", correspondants aux niveaux de vigilance météorologique.

Ce guide définit aussi le terme de "vague de chaleur" selon les situations:

  • pic de chaleur: chaleur intense de courte durée, soit un ou 2 jours (associé au niveau de vigilance météorologique jaune)
  • épisode persistant de chaleur: températures proches ou en dessous des seuils départementaux et qui perdurent dans le temps, plus de 3 jours (niveau de vigilance météorologique jaune)
  • canicule: période de chaleur intense pour laquelle les températures dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs (niveau de vigilance météorologique orange)
  • canicule extrême: canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique à fort impact sanitaire, avec apparition d'effets collatéraux (niveau de vigilance météorologique rouge).

Les populations vulnérables sont définies en différenciant les personnes fragiles, c'est-à-dire celles dont l'état de santé, l'évènement de vie, ou l'âge les rends les plus à risques (personnes âgées, enfants en bas âge, personnes prenant certains médicaments, personnes en situation de handicap, femmes enceintes, etc.), des populations surexposées c'est à dire celles dont les conditions de vie ou de travail, le comportement ou l'environnement les rend les plus à risques (personnes sans abri, travailleurs surexposés à la chaleur, populations en habitat surexposé à la chaleur, sportifs, etc.).

Le système de surveillance appelé SurSaUD (surveillance sanitaire des urgences et des décès), piloté par Santé publique France (SPF), collecte, surveille et analyse des indicateurs qui permettent d’estimer un impact sanitaire à partir de quatre sources d’informations:

  • les données des services d'urgence hospitaliers Oscour (organisation de la surveillance coordonnée des urgences)
  • les données du réseau SOS Médecins
  • les données de mortalité des services d’état-civil, transmises par l’Insee
  • les données de surveillance des causes de mortalité via la certification électronique (CépiDc de l’Inserm).

Le rôle clé du préfet

Lors d'une vague de chaleur, le préfet assure deux fois par jour la veille météorologique et informe les acteurs concernés. Les agences régionales de santé (ARS) informent le préfet sur les impacts sanitaires directs des vagues de chaleur. En cas d’impact sanitaire majeur, les ARS pourront mettre en oeuvre le plan Orsan (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), afin d'adapter l’organisation de l’offre de soins pour l’ambulatoire, le sanitaire et le médico-social.

En cas de vague de chaleur associée à un pic de pollution atmosphérique, le préfet peut prendre des mesures dans le secteur résidentiel et tertiaire, dans l'industrie et les transports, à l'instar de restrictions de circulation des véhicules les plus polluants.

En cas de canicule extrême, le préfet arme le centre opérationnel départemental (COD) et peut prendre des mesures de restriction d'activité aux heures les plus chaudes, faciliter l’accès aux établissements recevant du public, aux piscines, renforcer les actions de terrain, mettre en place des moyens collectifs de rafraichissement, aménager le temps de travail, veiller, en lien avec l’ARS, à maintenir la continuité des activités des secteurs essentiels à la prise en charge sanitaire des personnes: permanence des soins de ville, continuité du service public hospitalier, coopération entre secteurs hospitalier et médico-social, disponibilité et capacités des transporteurs sanitaires et des opérateurs funéraires.

Le rôle des ARS

En amont de la période de veille saisonnière, les ARS ont pour rôle de recenser les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er juin au 15 septembre, d'identifier les populations vulnérables, d'identifier les actions et les mesures à mettre en oeuvre et vérifier que les établissements d’accueil des personnes âgées et les établissements de santé disposent d’un plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles opérationnel et que les hôpitaux aient un plan de gestion des tensions hospitalières.

A l'arrivée de la vague de chaleur, l'ARS devra, entre autres, recenser les difficultés rencontrées, renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations, informer le préfet de département, ainsi que le Corruss [centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales]", ou le centre de crise sanitaire s’il est activé, participer au centre opérationnel départemental (COD), assurer une veille renforcée de l’activité des services d’accueil et d’urgences, dont le taux d’hospitalisation, suivre l’évolution des ouvertures de lits dans les établissements de santé, et notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR (répertoire opérationnel des ressources) et enfin mettre en oeuvre, si nécessaire, les dispositions prévues dans le plan Orsan EPI-Clim.

En établissement de santé

En période de veille saisonnière, le responsable d'un établissement sanitaire informe ses services de l’entrée en veille saisonnière, s’assure de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan, notamment en ce qui concerne la cellule de crise hospitalière, diffuse les recommandations sanitaires auprès des populations accueillies, consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en oeuvre des mesures.

Pendant la canicule, il met en oeuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles, de façon graduée et adaptée à la situation, il tient l’ARS informée des mesures mises en oeuvre, et de l’évolution de la situation, vérifie la disponibilité effective en lits, organise le besoin des sorties anticipées, voire des déprogrammations et enfin suit le nombre de décès et notamment de décès pour pathologies liées à la chaleur.

Dans le médico-social

Avant la vague de chaleur, le responsable d'un établissement médico-social veille à l’élaboration et l’actualisation du plan bleu, il diffuse au personnel des recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule, il élabore un protocole d’information des résidents et de leurs familles en cas d’activation du plan bleu, veille à la mise en place du dossier de liaison d’urgence (DLU) pour chaque résident, conclut une convention avec un établissement de santé proche, fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques afin de prévenir les effets d’une vague de chaleur sur la santé et éviter des hospitalisations.

Et pendant la canicule, il informe ses services et son personnel de l’arrivée d’une vague de chaleur, il met en oeuvre les mesures de son plan de gestion interne des vagues de chaleur, de façon graduée et adaptée à la situation, il informe la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et/ou l’ARS en cas de situation inhabituelle, dont une éventuelle augmentation importante des transferts vers les services d’urgences et/ou l’activation du plan bleu et/ou du renfort en personnel.

Instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Le guide Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur

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