Actualités de l'Urgence - APM

Parallèlement, ce texte reconduirait jusqu'au 31 décembre le régime juridique encadrant l'état d'urgence sanitaire, qui sera caduc au 1er avril.

Un tel projet de loi était nécessaire du fait du retrait précipité de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, intervenu le 22 décembre 2020 au lendemain de sa présentation en conseil des ministres.

Annoncé de longue date en raison de la caducité programmée du régime juridique issu de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le texte était alors accusé de vouloir imposer de facto la vaccination contre le coronavirus Sars-Cov-2 (cf dépêche du 23/12/2020 à 12:15).

Le projet de loi à venir se contenterait donc de reconduire le régime juridique actuel, tout en prorogeant une nouvelle fois l'état d'urgence sanitaire décrété le 14 octobre 2020, que le Parlement a déjà prorogé une première fois jusqu'au mardi 16 février (cf dépêche du 16/11/2020 à 15:33).

Sollicité par APMnews, le député Guillaume Gouffier-Cha (LREM, Val-de-Marne) a indiqué qu'il devrait être désigné rapporteur sur le nouveau texte, qui sera examiné rapidement par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Une audition du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, est prévue.

Le texte doit en tout état de cause être voté avant le 16 février, date de sortie initialement prévue de l'état d'urgence sanitaire.

Le projet de loi visant à instituer un cadre pérenne pour la gestion des urgences sanitaires, qui n'est actuellement plus à l'ordre du jour, pourrait être examiné par le Parlement à la fin du printemps voir courant septembre, a indiqué Guillaume Gouffier-Cha.

Contacté par APMnews, le ministère des solidarités et de la santé n'a pas donné suite dans l'immédiat.

Créé à titre temporaire par la loi d'urgence du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire permet au premier ministre et au ministre chargé de la santé, épaulé par un conseil scientifique, de prendre un ensemble de mesures de toute nature, y compris restrictives de libertés (confinement notamment), afin de lutter contre une "catastrophe sanitaire" (cf dépêche du 22/03/2020 à 22:23 et dépêche du 12/05/2020 à 10:16).

vg/ab/APMnews